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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9a6bd3db21cbdd88eb6
10 janvier 2007
10 janvier 2007
Mathieu MAURI, Président de Chambre. -signé par M. Mathieu MAURI, Président de Chambre, et par Mme Josiane MARAND, présent lors du prononcé.
Source officielleCour d'Appel
6253cabcbd3db21cbdd8be3c
18 juin 2008
18 juin 2008
Mathieu MAURI, Président de Chambre M. Jean- Marc ARMINGAUD, Conseiller Mme Gisèle BRESDIN, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f65
1 août 2007
1 août 2007
Mathieu MAURI, Président de Chambre M. Jean-Marc ARMINGAUD, Conseiller Mme Gisèle BRESDIN, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253ca36bd3db21cbdd8a5df
10 janvier 2008
10 janvier 2008
la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, Avoués assistée par Maître DEYGAS, Avocat, (TOQUE 757) Instruction clôturée le 26 Octobre 2007 DEBATS en audience publique du 14 Novembre 2007 tenue par Monsieur MATHIEU
Source officielleChambre 3-3
69ddd0b9cdc6046d472ab0b3
13 avril 2026
13 avril 2026
Adresse 1] [Localité 2] Chambre 3-3 N° RG 25/10576 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPEXW Ordonnance n° 2026/M91 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mme [P] [I] Représentant : Me Matthieu
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
69e07341cdc6046d47694b45
15 avril 2026
15 avril 2026
BOTIFY agissant par son président en exercice domicilié en cette qu alité audit siège , représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officielle2 e chambre civile
64ae4675a1775905dba3ba60
4 juillet 2023
4 juillet 2023
du 28 Septembre 2021, enregistrée sous le n° 21/00432 APPELANTE [Y] [T] Représentée par Me Sandrine DOFFOU, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES INTIME [F] [N] Représenté par Me Clémence MATHIEU
Source officielleChambre 1-1
665aba5597d59200081074d9
23 janvier 2024
23 janvier 2024
d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 23/11232 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL2SZ Chambre 1-1 Ordonnance n° 2024/M045 COPIE AU DOSSIER Affaire : Me [E] [T] Représentant : Me Jean-mathieu
Source officielle2ème chambre
EARL de LOBITc/EARL Les Mathieux
661a20394cfa010008a2d8af
11 avril 2024
11 avril 2024
ECURIE DE LOBIT » DA faite suite au soit transmis du 12 mars 2024 me demandant de faire une DA contre le mandataire en tant qu'intimé dans le cadre du dossier RG 23/02212 EARL de LOBIT c/ EARL Les Mathieux
Source officielle2ème chambre
689584ac5318a824d05affe6
7 août 2025
7 août 2025
BENOIT ET ASSOCIES Es qualité de Mandataire liquidateur de la société SAS STAR ENGINEERING Représentée par Me Matthieu MAUREL-FIORENTINI de la SELARL MAUREL-FIORENTINI AVOCAT, avocat au barreau de TOULOUSE
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
625fa5718361df277dc59933
19 avril 2022
19 avril 2022
Antoine Pietri, avocat général, 2°) LE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE, représenté par Me Bruno Mathieu du cabinet Mathieu, avocats au barreau de Paris INTIMÉ: M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6260f9536d9e13277d6e396a
20 avril 2022
20 avril 2022
délégation du premier président de cette cour, assistée de Catherine Charles, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DES HAUTS DE SEINE représenté par Me Bruno Mathieu
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63577c8321f86b05a77f6e3f
22 octobre 2022
22 octobre 2022
en anglais) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Bruno Mathieu
Source officielleChambre des étrangers-JLD
634113ff58bc223e2e3f09c9
6 octobre 2022
6 octobre 2022
, Greffier, Monsieur X SE DISANT [G] [C] né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 4] de nationalité Marocaine Retenu au centre de rétention d'[Localité 3] Comparant et assisté de Maître Mathieu
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
6346595dc024d1adffef762c
11 octobre 2022
11 octobre 2022
5] Représentée par Me Virginie DOMAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C2440 INTIMES Monsieur [R], [H] [C] dirigeant de société Sandreuterweg 26 [Adresse 2] Représenté par Me Matthieu
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
6346595ec024d1adffef763a
11 octobre 2022
11 octobre 2022
L2680 LUXEMBOURG LUXEMBOURG Représentée par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 INTIMEES Madame [B] [P] [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Matthieu
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
68e899e660ca52a2831c013e
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Me Dina COHEN SABBAN, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, substituée par Me Dana SALAMA, avocat au barreau de PARIS ; DEBATS : A l'audience publique du 15 Septembre 2025 devant Mme Florence MATHIEU
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
68e899e660ca52a2831c0140
9 octobre 2025
9 octobre 2025
barreau d'AMIENS, Ayant pour avocat plaidant Me Marc BENSIMHON de la SCP BENSIMHON Associés, avocat au barreau de PARIS, DEBATS : A l'audience publique du 15 Septembre 2025 devant Mme Florence MATHIEU
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
68e899e660ca52a2831c0142
9 octobre 2025
9 octobre 2025
barreau d'AMIENS, Ayant pour avocat plaidant Me Pascal GORRIAS de la SCP BOYER & GORRIAS, avocat au barreau de TOULOUSE, DEBATS : A l'audience publique du 15 Septembre 2025 devant Mme Florence MATHIEU
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
68ef2dc18a85971c3ac200ac
14 octobre 2025
14 octobre 2025
], et représenté par son entité en charge du recouvrement, la société MCS TM venant aux droits de la société MCS ET ASSOCIES, venant elle-même aux droits du CREDIT LYONNAIS Représenté par Maître Mathieu
Source officiellePage 48 sur 610