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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
ésentant légal domicilié en cette qualité au siège socialc/LA COMMUNE DE RIBERAC
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21 décembre 2007
de ladite commune, sis Mairie - 7, rue des Mobiles de Coulmiers - 24600 RIBERAC Représentée par la S.C.P Sophie LABORY-MOUSSIE et Eric ANDOUARD, Avoués Associés à la Cour, et assistée de Maître Alexandre
6253cd57bd3db21cbdd92fec
1 mars 2016
dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Alain PALAU, Président, Monsieur Denis ARDISSON, Conseiller, Monsieur François LEPLAT, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre
6253cd94bd3db21cbdd93bc8
18 avril 2017
Marine Surveyors, établis dans l'intérêt des sociétés OOCL et SDV, et d'après lesquels "certaines palettes montraient déjà des formations de moisissures" pouvant "provenir du bois vert (humide) non séché
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02898_20231211
11 décembre 2023
Par ailleurs, le procès-verbal recense plusieurs " postes facturés à préciser " à savoir la restauration et le remplacement des tommettes à hauteur de 2 856 euros, des convecteurs électriques et d'un sèche-serviette
DCA_21MA03852_20230522
22 mai 2023
l'annulation de la décision du 23 octobre 2019 rejetant le mémoire de réclamation du groupement, cette décision constituant un acte d'exécution du contrat dont il ne peut être demandé l'annulation (CE, Sect
Chambre Commerciale
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12 octobre 2017
RG N° 16/03244 AME N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL GALLIZIA DUMOULIN ALVINERIE la SELARL CABINET ALEXANDRA
2e Chambre
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13 décembre 2018
avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée et plaidant par Me Frédéric SANCHEZ, avocat au barreau de MARSEILLE SAS TRODAT FRANCE, dont le siège est [Adresse 2] représentée parMe Alexandra
Pôle 4 - Chambre 7
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8 septembre 2022
- signé par Hervé LOCU, Président et par Alexandra AUBERT, Greffière, présente lors de la mise à disposition.
Sociale B salle 1
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18 octobre 2024
GENERALI VIE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Alexandra LORBER LANCE, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Charlotte CAREL, avocat au barreau de PARIS DÉBATS : à l'audience
Sociale A salle 2
689acce78a5703d75a668661
11 juillet 2025
[G] [Z] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Alexandra WACQUET, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER DÉBATS : à l'audience publique du 03 Juin 2025 Tenue par Frédéric BURNIER magistrat
Chambre 1-3
67134bcf208351cec6586453
2] 1942 à [Localité 4] demeurant [Adresse 13] - [Localité 4] représentés par Me Julien DUMOLIE de la SELARL CABINET DEBEAURAIN & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Alexandra
Pôle 6 - Chambre 4
660e43180740db0008fa9553
3 avril 2024
la Cour : Jugement du 21 Juin 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 21/00465 APPELANTE Madame [F] [Z] [Adresse 2] [Localité 4] / FRANCE Représentée par Me Alexandra
Pôle 6 - Chambre 5
6163874a947dd77ae6de0408
25 novembre 2010
n° 05/11175 APPELANT Monsieur [EI] [YC] [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Carole YTURBIDE, avocat au barreau de BOBIGNY, toque : PB 131 substitué par Me Alexandra
17e chambre
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7 mai 2014
comparante en personne, assistée de Me Isabelle HAMDACHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0084 APPELANTE **************** SA DOMISERVE + [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Alexandra
6253cd4dbd3db21cbdd92e10
27 janvier 2016
née le 04 Mai 1991 à SAINT GEORGES DE DIDONNE (17110) de nationalité Française ... 17250 SOULIGNONNE Représentée par Me Alexandra DUPUY, avocat au barreau de LA ROCHELLE INTIMEE : LA POSTE
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né le 11 Octobre 1979 à NANTES (44000) de nationalité Française ... 17000 LA ROCHELLE Représenté par Me Alexandra DUPUY, avocat au barreau de LA ROCHELLE INTIMEE : LA POSTE 44 Boulevard
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00801_20240215
15 février 2024
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Alexandra Rochard, représentant la société Parc éolien du Balinot et de M. B A représentant le préfet de l'Oise.
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Chambre Sociale
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9 octobre 2025
cours duquel Mme Laurence DUVALLET, Présidente de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Madame Laurence DUVALLET, présidente de chambre, présidente de la collégialité, Monsieur Alexandre
Chambre 1-7
68df5f1938ac3a658931de35
2 octobre 2025
N° 2025/ 356 Rôle N° RG 23/07128 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLLE5 [O] [M] C/ [F] [K] épouse [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra
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