D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 01 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Albane

D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 22 JANVIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Albane

[D] [Y], sans que soit vraiment clarifié le motif de la présence de ces deux personnes à [Localité 4] alors que l'appelant a regagné volontairement l'Albanie récemment à la suite d'un rejet de sa demande

[N] [J] né le 21 Février 1993 à [Localité 5] (ALBANIE) de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence

J'ai fait appel car j'aimerai récupérer mon passeport pou retourner en Albanie. Sur l'ITF, je n'ai pas contesté la décision de [Localité 8].

[J] [U] né le 14 Août 2003 à [Localité 3] (ALBANIE) de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [4] Ayant pour conseil Maître Marie HOUPPE, avocate au barreau

[U] [O] [Z] né le 06 Août 1997 à [Localité 1] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Alban

alias [X] [W] né le 16 octobre 1987 à [Localité 3] au Maroc, de nationalité marocaine Actuellement retenu au centre de rétnetion de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Alban

né le 01 Janvier 1995 à [Localité 2] de nationalité Irakienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Alban

[S] [N] né le 05 Mars 1994 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Alban DEBERDT, avocat

ORDONNANCE EN DATE DU 27 MAI 2026 statuant en matière de mesures de quarantaine et d'isolement Le 26 Mai 2026 Etant en notre cabinet sis à la Cour d'Appel de Lyon, Nous, Albane

C/ [T] DE LA HAUTE-SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 MAI 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Albane

COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 21 MAI 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Albane

A B, né le 16 octobre 1981 à Mashterkor (Albanie) et de nationalité albanaise, déclare être entré en France le 15 septembre 2015.

GUINAUMONT, greffier, Le magistrat rapporteur en a rendu compte à la cour, dans son délibéré, celle-ci étant composée de : Monsieur Alban CHAIX, président, Madame Marie-Christine LE BOURSICOT, conseiller

au siège social, sis 45 Place Abel Gance- 92100 BOULOGNE représentées par la SCP MICHEL PUYBARAUD, avoués à la Cour et assistées de Maître MAILLOT, avocat au barreau de BORDEAUX substituant Maître ALRAN

B n'aurait plus de relations avec les membres de sa famille restés en Albanie, il n'en demeure pas moins que ces membres résident effectivement dans ce pays. Par suite, M.

bénéficier de la procédure de regroupement familial, laquelle n'implique qu'une séparation temporaire de la famille, Mme B n'établit ni même n'allègue que son époux ne pourrait pas venir la voir en Albanie

A n'étaient pas disponibles en Albanie et qu'ils n'étaient pas substituables.

général du droit de l'Union européenne énoncé au 2 de l'article 41 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ; - Mme A est entrée irrégulièrement en France, a toute sa famille en Albanie