GERARD, Président de chambre Madame Françoise PETEL, Conseiller, magistrat rapporteur Madame Anne DUBOIS, Conseiller qui en ont délibéré.

LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : Société HO RE GEAC prise en la personne de son représentant légal [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Valérie

de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : Société HO RE TOUL prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Valérie

HOTEL [6] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Valérie VERNET SIBEL de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué à l'audience

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Valérie GERARD, Président de chambre Madame Françoise DEMORY-PETEL, Conseiller Madame Anne DUBOIS, Conseiller

Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

PONTOISE N° Chambre : 03 N° Section : N° RG : 10/05857 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Marc FLACELIERE de l'AARPI JUDISIS AVOCATS AARPI, avocat au barreau de VAL

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Jean-Christophe CHAZALETTE, président de chambre Anne-Gaël BLANC, conseillère Valérie GEORGET, conseillère

Il y a lieu d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de délivrer à M.

Il a sollicité la délivrance d'un titre de séjour le 30 juin 2022, auprès du préfet du Val-d'Oise.

- annuler l'appel de cotisations daté du 15 décembre 2017 notifié par l'URSSAF Centre Val de Loire à M. [F] [M]. - ordonner le remboursement par l'URSSAF Centre Val de Loire à M.

Par un arrêté du 21 août 2018, le préfet du Val-d'Oise a rejeté une première demande d'admission exceptionnelle au séjour présentée par M.

N° 14/01059 AFFAIRE : [J] [S] C/ SASU KORIAN VAL D'OISE, venant aux droits de la RESIDENCE LES SANSONNETS ex-PARENTELES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Janvier 2014

l'affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Décision attaquée : n° 24/05697 rendue par le Tribunal de proximité du RAINCY le 04 Décembre 2025 Appelants : Monsieur [W] [C], représenté par Me Anne

d'Adduction d'Eau Potable (SIAEP) en 1993 ; 3) l'arrêté ou la délibération par laquelle sa rémunération a été fixée par le SIAEP en 1993 puis en 2000; 4) le registre des délibérations du SIAEP de l'année

conseil de la société X frères, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Vaulx-en-Velin

NORMANDIE [Localité 9] INDIVIDUELLES - LES [Localité 9] DU VAL DE [Adresse 7] Immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le n° 409 168 747, agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux

AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : A0114 Madame VALERIE A...

A soutenait, sans être contesté, qu'il était régulièrement inscrit, pour l'année universitaire 2020-2021, en master 2 " Humanités numériques Parcours analyse et valorisation des usages numériques " à l'université

2022 à l’établissement de soins de suite et de réadaptation établissement Korian Val-de-Seine (désormais Clinique du Val-de-Seine à Louveciennes), géré par la société Clinique du Val-de-Seine.