Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre, Madame Stéphanie ALA, présidente, Monsieur

barreau de PARIS, toque : C2477 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 juin 2024 en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie SALORD, présidente, Madame Bérénice

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Stéphanie ALA, présidente, Madame Bérénice HUMBOURG, présidente Monsieur Laurent

par Me Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 30 mai 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Bérénice

Nathalie MICAULT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1235 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 février 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Bérénice

par Me Joyce KTORZA, avocat au barreau de PARIS, toque : B0053 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 31 Octobre 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Bérénice

avocat au barreau de VERSAILLES, toque : J094 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en formation collégiale le 10 Avril 2025, en audience publique, devant la cour composée de : Mme Bérénice

avocat au barreau de PARIS, toque : B0810 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en formation collégiale le 10 Avril 2025, en audience publique, devant la cour composée de : Mme Bérénice

Localité 12] représenté par Me Céline PIZZOLATO, membre de la SCP SCP D'AVOCATS PIZZOLATO - CHATRIOT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 73 assisté de Me Victor CHAMPEY, membre de la SELARL Berenice

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre Madame Guillemette MEUNIER, présidente de

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 Juin 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Gwenaelle LEDOIGT, Présidente Madame Carine SONNOIS, Présidente Madame Bérénice

Adresse 15] [Adresse 7] [Localité 10] N'ayant pas constitué avocat COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Juin 2025, en audience publique, devant la cour composée de : Mme Bérénice

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre, Madame Stéphanie ALA, présidente, Monsieur

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Madame Michèle COLIN, Président, Madame Bérénice HUMBOURG, Conseiller, Madame Carine TASMADJIAN, Conseiller

du 25 Juin 2018, Monsieur Philippe F..., président ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Philippe F..., Président, Madame Florence MICHON, Conseiller, Madame Bérénice

CECCALDI ALBENOIS, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Bérénice C..., avocat au barreau de MARSEILLE, Me Elsa Z..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMES Monsieur Laurent Y..

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe FLORES, Président, Madame Florence MICHON, Conseiller, Madame Bérénice HUMBOURG

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe FLORES, Président, Madame Bérénice HUMBOURG, Conseiller, Madame Florence MICHON, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe FLORES, Président, Madame Florence MICHON, Conseiller, Madame Bérénice HUMBOURG, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe FLORES, Président, Madame Florence MICHON, Conseiller, Madame Bérénice HUMBOURG, Conseiller