AU FOND : Il ressort du dossier et des débats les éléments suivants : Le 12 Janvier 1996, l'attention des gendarmes de la brigade territoriale de CHATEAUBRIANT était attirée par un courrier anonyme

l'annulation de la vente en l'état de la solvabilité de la société Top Terrains par rapport à la demande initiale sollicitant la réparation des désordres affectant l'immeuble acquis et ne pas avoir davantage attiré

conseil en proposant à Daniel X... une solution inadaptée par rapport au problème rencontré sur place en cours de forage et en acceptant de la réaliser, la société IRRIFORE ne démontrant pas qu'elle a attiré

IMMOBILIER poursuites et diligences de son gérant en exercice 26, bd de la Lisse 34630 SAINT THIBERY Représentant : la SCP ALLE & ASSOCIES (avocats au barreau de MONTPELLIER) INTIMEES : Mademoiselle Atika

ainsi motivée : " Les raisons qui motivent cette décision et qui vous ont été exposées à cette occasion sont, nous vous le rappelons, les suivantes : Depuis près d'un an maintenant j'ai dû attirer

Y..., dont la compagnie GENERALI doit répondre des fautes ; il estime en effet que l'assureur est tenu d'une obligation de conseil et d'information en sorte que son attention aurait dû être attiré sur

de 30 % lors de la réception des bennes et le solde dans les 60 jours après la livraison.

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] Représentée par Me Jean-louis JEUSSET de la SELARL CABINET JEUSSET AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Nathalie ATTIAS

PROPRETE RHONE ALPES venant aux droits de la société GOM PROPRETE [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Emmanuelle POHU, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Nathalie ATTIAS

LIBERTAD C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENC E COTE D'AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Laure ATIAS Décision déférée

SET C/ SARL AGENCE DE LA MER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure ATIAS Me Sébastien BADIE Décision déférée à la Cour : Arrêt de la Cour d'Appel

Rôle N° RG 21/17657 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIRLL S.A.R.L. [3] C/ Organisme URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Laure ATIAS - URSSAF PACA

[M] Association L'UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 6] Copie exécutoire délivrée le : 03/10/24 à : - Me Laure ATIAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Olivier FAUCHEUR

INTIMÉS Madame [E] [R] épouse [L] demeurant [Adresse 13] - [Localité 12] représentée par Me Layla TEBIEL de la SCP CABINET BUVAT-TEBIEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Laure ATIAS

PARIS, vestiaire : D0941 APPELANT **************** Madame [Q] [R] née le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Caroline ATIAS

qualité de liquidateur judiciaire de la liquidation judiciaire de la société CLAUDE DORPHIN [Adresse 22] [Localité 11] Rep/assistant : la SCP PETIT LESENECHAL (avoués à la Cour) assistés de Me ATTIAS

********* Association POUR LES INADAPTES DE LA OUEST DE PARIS (AIHROP) en la personne de son représentant légal ... 92508 RUEIL MALMAISON CEDEX Non comparante- Représentée par Me Nathalie ATTIAS

Enfin, l'expert a estimé que la benne était réparable.

C/ SA LYON BENNES Y...

bennes pouvant débuter en septembre ou octobre 2016 selon le choix du client.