la Cour : Jugement du 10 SEPTEMBRE 2007 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BEZIERS No RG06 / 00575 APPELANT : Monsieur Jean Luc X... ... 34500 BEZIERS Représentant : la SCP PECH DE LACLAUSE- GONI- CAMBON

B..., représenté par Me Cambon, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 9 janvier 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 29 septembre 2024 du préfet de l’Hérault ; 3°) de mettre à la charge

Le 18 décembre 2017 [O] [Z] et [M] [Z] procédaient à la sécurisation de l'appartement cambriolé.

et à la Banque Postale, dont elle a été avisée par courriers des tiers saisis, en date des 8 et 9 janvier 2024, lesquels lui ont mentionné l'identité de l'huissier instrumentaire aux saisies, la SCP Cambron

La facture définitive des honoraires de la Selarl [E] [C] (Cambronne Cabinet d'Avocats n° F2023-0079 du 12 juin 2023) se présente ainsi : - honoraire : expertise judiciaire, réunions d'expertise, dires

LAROUSSE DIFFUSION OUEST 30 rue Cambronne 75737 PARIS CEDEX 15 Convoquée, Représentée par Maître MOREAU DESFARGES, avocat au barreau de PARIS.

Si les locaux de la société DIGITAL ont été effectivement cambriolés avec vols massifs de nombreux ordinateurs, on doit immédiatement noter que les faits remontent au début de l'année 2010 et que la société

PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [L] [S] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Olivier LECOMPTE substituant Me Patrick LEDIEU de la SCP LECOMPTE LEDIEU, avocat au barreau de CAMBRAI

S'agissant du trouble à l'ordre public, bien qu'ayant été condamné en CRPC le 2 juillet 2023 par le tribunal correctionnel de Cambrai pour des faits de conduite sous l'empire d'un état alcoolique, d'outrage

Le 14 juin 2023, sa maison a été cambriolée. L'assureur a déclaré le vol de divers effets personnels et de son véhicule auprès de son assureur.

ARRÊT DU 20 Octobre 2023 N° 1313/23 N° RG 21/02123 - N° Portalis DBVT-V-B7F-UAZI PS/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Cambrai

à [Localité 3] (45) Mme [L] [W] épouse [T] née le [Date naissance 3] 1955 à [Localité 4] demeurant ensemble [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Cathy Beauchart, avocat au barreau de Cambrai

[R] [D] demeurant [Adresse 2] [Localité 4] représentés par Me Bernard Franchi, membre de la SCP François Deleforge & Bernard Franchi, avocat au barreau de Douai assistés de Me Claire Cambernon,

Y..., née le 19 Décembre 1958 à CAMBRAI , Demeurant à DOUCHY LES MINES (59282), AIDE JURIDICTIONNELLE TOTALE du 28/04/2000 BAJ NE 591780020003100 Représentée par Mes COCHEME-KRAUT-REISENTHEL Avoués Assistée

la SCP BRIAT-MERCIER, avocats SA HLM CARPI prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège sociale st 14, rue Neuve 59406 CAMBRAI

.. aujourd'hui nommé chemin du Casino à Petite Ile , - qu'un second bail en date du 1er mars 1994 a été conclu entre les parties pour la location d'un local de 250 m², à usage de stockage Chemin Cambrai

07/2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) INTIMEE : SA OGF, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualité au siège social 31, rue de Cambrai

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme CAMBIEN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme DARCHY en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, cabinet B de la Cour composée en outre de

d'un commun accord en alternance au domicile des deux parents ; que selon Mme Z..., celle-ci s'était résolue à une telle organisation afin de poursuivre sa formation professionnelle d'aide soignante à Cambrai

Eric X... ... 42190 CHARLIEU représentée par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assistée de la SELARL LUCCHIARI, avocats au barreau de ROANNE INTIMEE : SA OGF 31 rue de Cambrai