à son secrétariat le 16 juin 2015, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication d'une copie de son dossier médical détenu par le centre de santé Edison sis 44 rue Charles-Moureu

Henri Merlin Y...- Z...

Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 22 JUIN 2023 N° 2023/0088 Rôle N° RG 23/00088 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLPBA [S] [L] C/ LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER HENRI

MARTIN MECHADIER RIBEIRO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Henri-Charles LAMBERT Me Joseph MAGNAN Me Caroline BOZEC Décision déférée à la Cour : Jugement du

[N] [J] Représenté par Me Henri-Charles LAMBERT, avocat au barreau de NICE Mme [S] [J] épouse [M] Représentée par Me Henri-Charles LAMBERT, avocat au barreau de NICE Appelants et demandeurs à l'incident

Henri Léon, a fait droit à sa demande de requalification de la relation contractuelle en contrat à durée indéterminée et ce dès l'origine. Qu'il y a lieu à confirmation en ce sens.

12/06487 Association DES GARDERIES DU VAL D'ALLOS LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT VERDON VAL D'ALLOS C/ [D] [C] Grosse délivrée le : à : Me Pierre-henry

siège 54 rue Gioffredo 06000 NICE assignée - défaillante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 4 novembre 2005, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Patrick HENRY-BONNIOT

R. signé), non comparant, représenté par Maître GONDER Henry, avocat au barreau de BORDEAUX muni d'un pouvoir de représentation.. X... Stéphane né le 05 Août 1967 à LAXOU Fils de X...

MARTIN MECHADIER RIBEIRO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Henri-Charles LAMBERT Me Caroline BOZEC Décision déférée à la Cour : Ordonnance n° 2024

Bénédicte DEL VECCHIO-ZINSCH, avocat au barreau de LYON INTIME : HOSPICES CIVILS DE LYON 3 Quai des Célestins 69002 LYON représenté par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assisté de Me Henri

POIREL, Conseiller chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. BENEIX-BACHER, président P. POIREL, conseiller A.

surcroît, la société Altran Technologies soutient qu'il ne peut lui être reproché une carence dans le contrôle du temps de travail, dans l'organisation d'entretiens annuels individuels portant sur la charge

. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P.

Il conteste donc que la CEF revête un caractère confiscatoire ou fasse peser une charge excessive sur les contribuables.

La commission de recours amiable de la caisse a confirmé ce refus de prise en charge. Le 12 décembre 2017, M.

Henri X...

-------- N° RG 23/02466 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NIZG ---------------------- DU 10 AVRIL 2025 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jacques BOUDY, Président chargé

groupement de coopération sanitaire Centre Henri Becquerel - Groupe hospitalier du Havre.

Le 5 juillet 1998 Mademoiselle Sonia Y... qui se trouvait à Gruissan-plage dans la résidence secondaire des époux Henry X..., assurés auprès de la SA LE GAN ASSURANCES, s'est blessée au visage en heurtant