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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4eme Chambre Section 1
687b268730e6dd8e1529bd5f
18 juillet 2025
18 juillet 2025
RONDY INFIRMATION Grosse délivrée le à - Me Déborah GUTIERREZ - Me Christophe EYCHENNE - Me Ophélie BENOIT-DAIEF REPUBLIQUE
Source officielleRétentions
68885736dbf0f4a9225a7795
28 juillet 2025
28 juillet 2025
à [Localité 3] de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 5] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté par Maître Christopher
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
653a06ebd0451e8318d0eba9
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Christophe BACONNIER, Président de chambre, Président de formation, Monsieur Didier LE CORRE, Président
Source officielleChambre Sociale
654dd791420ce983188d0dcd
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Anne LHOMME, avocat au barreau du JURA, absente et substituée par Me BARDET, avocat au barreau de MACON, présent COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats du 5 Septembre 2023 : Monsieur Christophe
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
68f9b6c80a84a5e5f001691f
22 octobre 2025
22 octobre 2025
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Septembre 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Christophe
Source officielleChambre sociale 4-5
68fb977e11af6ba0065f3850
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Septembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : E N° RG : F 19/02918 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christophe
Source officielleChambre sociale 4-5
68fb977e11af6ba0065f3853
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Septembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : E N° RG : F 19/02919 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253cd1abd3db21cbdd9243f
21 mai 2015
21 mai 2015
composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente de chambre Mme Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Christophe
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
603240ea22f38776f8d0d360
16 mars 2018
16 mars 2018
Christophe DECAIX ARRÊT : CONTRADICTOIRE - rendu par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de
Source officielle12e chambre
5fdcc5b8cbb9743156713d7c
30 octobre 2018
30 octobre 2018
de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 8 N° Section : N° RG : 14/11646 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
60357ec84bbefea42c243ce4
15 avril 2016
15 avril 2016
Fabrice VERT, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Christophe DECAIX ARRÊT : CONTRADICTOIRE - rendu par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties
Source officielle1re Chambre A
603662d8dabdc2042dbdcd54
3 novembre 2015
3 novembre 2015
APPELANTS Monsieur [T] [V] né le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 1] (MAROC), demeurant[Adresse 1]NDRES ROYAUME UNI représenté par Me Christophe BASS, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253c925bd3db21cbdd87619
20 juin 2005
20 juin 2005
l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 16 Mai 2005, devant Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, Christian COMBES Conseiller et Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253caf2bd3db21cbdd8c823
2 juillet 2008
2 juillet 2008
né le 10 Mars 1948 à AVIGNON (84000) de nationalité Française ... 84140 MONTFAVET représenté par la SCP Hervé-Jean POUGNAND, avoué à la Cour assisté de Me Christophe MILHE-COLOMBAIN, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cd21bd3db21cbdd92592
25 juin 2015
25 juin 2015
composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente de chambre Mme Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253cd51bd3db21cbdd92ebb
12 février 2016
12 février 2016
Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253cd5bbd3db21cbdd93108
1 avril 2016
1 avril 2016
Fabrice VERT, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Christophe DECAIX ARRÊT : CONTRADICTOIRE -rendu par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties
Source officielleCour d'Appel
6253cd65bd3db21cbdd93325
27 mai 2016
27 mai 2016
Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253cd9ebd3db21cbdd93e35
8 décembre 2017
8 décembre 2017
Christophe DECAIX ARRÊT : DÉFAUT -rendu par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cda3bd3db21cbdd93f67
16 mars 2018
16 mars 2018
Christophe DECAIX ARRÊT : CONTRADICTOIRE - rendu par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article
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