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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre du Surendettement
62c91acdf3eafe9fcf075ffd
8 juillet 2022
8 juillet 2022
d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/001769 du 01/04/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de RENNES) Madame [C] [V], mandataire judiciaire à la protection des majeurs, curatrice
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
63465957c024d1adffef75ea
11 octobre 2022
11 octobre 2022
barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 41 INTIMEE [Adresse 7], en la personne de Monsieur le Directeur chargé de la Direction Nationale des Interventions Domaniales Pris en sa qualité de curateur
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
68e894a3d8f6cc6d55dd3f5a
9 octobre 2025
9 octobre 2025
La déclaration d'appel n'a pas été signifiée à Mme [C], intimée en sa qualité de curatrice de Mme [J].
Source officielleChambre 1-11 HO
644cb4d456c9f0d0f8b6f09d
25 avril 2023
25 avril 2023
Rôle N° RG 23/00065 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLEEI [T] [Y] C/ LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [7] A [Localité 1] LA PROCUREURE GENERALE DE LA COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE UDAF (CURATEUR
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
62d8ec44af72baeffb335cf2
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Les parties ont été convoquées en vue de l'audience, ainsi que Mme [X] [O], curatrice de M. [S]. L'audience s'est tenue le 18 juillet 2022 en audience publique, M. [S] ne s'y opposant pas.
Source officielleCh. civile et commerciale
62760cdb593736057d78aacb
5 mai 2022
5 mai 2022
Monsieur [I] [L] assisté par ses curateurs désignés par jugement du Juge des tutelles le 3 juin 2020 Mme [K] [L], épouse [O], et M.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
61636ee277a1403986670c19
10 novembre 2010
10 novembre 2010
9] Représentée par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour Ayant pour conseil Maître Jean-Pierre LEMAIRE, avocat au barreau de VALENCIENNES Association ARIANE ès qualités de curatrice
Source officielleCour d'Appel
6253ca41bd3db21cbdd8a7ad
14 mars 2008
14 mars 2008
DE LA GIRONDE, ES QUALITÉS DE CURATEUR DE M. Y... RACHID 25 rue Francis Martin-33000 BORDEAUX non appelant, représenté par Maître FENIOU PIGANIOL Isabelle, avocat au barreau de BORDEAUX D.
Source officielleCour d'Appel
6253cca4bd3db21cbdd90c9d
13 novembre 2013
13 novembre 2013
, fixé la durée de la mesure à soixante mois, désigné Mme Marie-Paule Y...demeurant à Porto-Vecchio pour l'assister et la contrôler dans la gestion de ses biens et de sa personne, dit que le curateur
Source officielle3e chambre
60322e3140a40c64f20cd5a3
29 mars 2018
29 mars 2018
nac : 60A 3e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 29 MARS 2018 N° RG 16/05483 AFFAIRE : Société d'assurances mutuelles AREAS DOMMAGES C/ [X] [E], en qualité de curatrice
Source officielle3e chambre civile
68f1d5c10b565ec7590f7c6d
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Localité 18] Représentée par Me Pascal ADDE de la SCP ADDE - SOUBRA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTERVENANTS : DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES, prise en sa qualité de curateur
Source officielleCour d'Appel
6253ccd2bd3db21cbdd915db
13 mai 2014
13 mai 2014
X... sous curatelle pour une durée de 5 années, et a désigné Confluence sociale, inscrite sur la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs, en qualité de curateur. M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccfebd3db21cbdd91f36
27 janvier 2015
27 janvier 2015
Le Ministère Public a émis un avis favorable à un changement de curateur.
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
651d0321fe8d588318c1af48
3 octobre 2023
3 octobre 2023
agissant sur délégation du Premier Président de la cour d'appel de Paris, assisté de , greffier lors des débats et du prononcé de la décision APPELANT [H] [T] demeurant Représenté par (Tuteur/Curateur
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
64db157fe5e55ad9697a598f
28 juillet 2023
28 juillet 2023
A l'audience tenue publiquement au siège de la cour, [S] [W] était absent ainsi que sa curatrice.
Source officielleChambre 1-8
6791e0061c87724b5e69da05
22 janvier 2025
22 janvier 2025
APPELANT Monsieur [N] [Z] né le 25 Septembre 1977 à [Localité 5] (ESPAGNE), demeurant [Adresse 2], assisté de son curateur renforcé l'association A.T.I.A.M., dont le siège social est sis [Adresse
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6864beb4f8541312a816c596
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[Localité 3] Représentée par Me Madou KONE, avocat au barreau de PARIS, toque : D0771 INTIMEE Madame [T] [J] majeure sous curatelle de Monsieur [L] [J] Représentée Monsieur [L] [J], son curateur
Source officielle7ème Ch Prud'homale
65b8a2d7ca0c5f0008399195
31 août 2023
31 août 2023
DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE QUIMPER --------------------------------------------------------------------------- APPELANT [W] [T] assisté par l'UDAF DU [Localité 1] es qualité de curateur
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00538_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
C de justifier, dans un délai de quinze jours de ce qu'il était assisté de son curateur pour introduire son action en justice conformément aux dispositions de l'article 468 du code civil et qu'à défaut
Source officielleCour d'Appel
6253c88bbd3db21cbdd85950
21 juin 2001
21 juin 2001
poussières, et, en second lieu, en raison des rapports qui ont révélé les risques concernant spécifiquement le campus de JUSSIEU, construit entre 1964 et 1972, qui comprend l'université Pierre et Marie CURIE
Source officiellePage 48 sur 369