Cette société a déposé une étude datée du 9 avril 2013 dans laquelle elle notait que le terrain avait « déjà fait l'objet de terrassements en déblais/remblais » avec « l'aménagement d'une plate-forme en

Le projet autorisé portant sur le terrassement en déblais de 9 000 mètres cubes et l’édification de deux bâtiments d’habitation en R+1, M.

lit majeur de la Loire : * sur la démonstration du caractère inerte des déchets de remblai prévus faute de caractérisation de ces déchets et de description de la chaîne des déchets du BTP et des déblais

Elle demande à ce que ses indemnités de licenciement, bloquées sur le compte CARPA du barreau soient aussi débloquées.

jugement du tribunal judiciaire de Strasbourg en date du 10 février 2022, et autorisé la consignation de la somme de 29 000 euros sur le compte séquestre de la CARPA du barreau de Strasbourg dans le délai

Les fonds ont été débloqués le jeudi 12 novembre 2015 ainsi qu'il ressort des mouvements historiques du compte.

créance trouve son origine dans un contrat de crédit affecté conclu avec l'intimée le 28 octobre 2019, soit antérieurement à l'ouverture d'une procédure collective; que l'intégralité des fonds a été débloquée

du décompte détaillé établi le 6 février 2026 par le commissaire de justice mandaté par l'intimée pour l'exécution du jugement dont appel que la somme de 660 800 euros détenue par le notaire a été débloquée

[C] ayant reconnu à cette date le quantum de sa dette, elle dispose d'un délai de 7 jours pour consulter le FICP et elle a débloqué les fonds le jour de la consultation du FICP qui était négatif.

La société défenderesse établit par le relevé de son compte bancaire versé aux débats que la somme saisissable de 295.332,85 euros sur laquelle a porté la saisie conservatoire, a été débloquée et portée

Ce plan provisoire était assorti de l'obligation pour le débiteur de vendre, au prix du marché, son bien immobilier et de débloquer et liquider son épargne à hauteur d'une somme totale de 29 460 euros.

pourtant obtenu l'accord de sa banque pour le financement de l'acquisition, ne s'est pas présentée, l'attestation de Me [C] du 13 juillet 2020 exposant en réalité que les fonds de la banque n'ont pas été débloqués

Par acte en date du'25 octobre 2024, le comptable public du centre des finances publiques de Lille amendes a fait assigner Mme [B] [F] devant le premier président de la cour d'appel de Douai aux fins de'voir

public a indiqué être défavorable à la suspension de l'exécution provisoire, la société ne faisant pas état d'un actif disponible lui permettant de régler la créance du Trésor Public qu'elle reconnait devoir

Le véhicule a été livré le 25 juin 2018 et les fonds ont été débloqués le même jour.

Les conditions générales dont se prévaut l'assureur pour débloquer le solde du sinistre au seul vu de factures ont donc été remises au Gaec qui ne soulève de difficultés à cet égard que tardivement en

Le premier prêt d'un montant de 100.000 F au taux de 0 % "ministère du logement" a été débloqué le 26 mars 1999. Postérieurement à ce financement, M.

Elle affirme le démontrer au moyen d'attestations de viticulteurs qui se sont fournis chez l'intimée et qui ont connu des déboires similaires.

est encore profondément choqué, de dire que le droit de visite et d'hébergement du père s'exercera à volonté commune, et à cet égard, elle ne serait pas opposée à une médiation familiale pour tenter débloquer

du groupe, lequel but n'aurait pu être apprécié qu'au niveau de la SAS Croisifi qui a décidé de la soulte, ce qui exclut toute notion d'abus de droit ; en l'occurrence la soulte a eu pour objet de débloquer