notables (flèches visibles, flambement, déversement) compromettant le comportement en flexion (flèches entre 1,5 et 3,5 c traduisant une déformation anormale de l'ensemble pannes/couverture), - le système

L'expert [N], du cabinet [V], mandaté par la société Allianz, fait état d'une concordance entre les déformations négatives relevées sur l'Audi et les traces d'impact et déformations relevées sur le véhicule

Il rappelle avoir pris possession du véhicule le 21 février 2014 et s' être aperçu le 1er mai 2014 que le châssis était fissuré sur le côté droit, déformation dissimulée sous une couche de mastic, soulignant

[V] conclut que les causes de ces désordres sont imputables à la déformation de la structure métallique et à la mise en oeuvre de la pose de la verrière ; - que s'agissant de la structure métallique,

mai 2017 par Monsieur G..., expert judiciaire, effectuée à la demande de la société AIR INVEST à partir des photographies prises lors de l'accident, qui fait état de ce que l'appareil présente une déformation

Cependant, dès le 25 août 2016, la commune a fait état de dégradations et de déformations de la chaussée.

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Se plaignant de débordements des canalisations d'eaux usées de la copropriété dans son appartement, de remontées d'humidité et de moisissures en partie basse des murs intérieurs ainsi que d'une accumulation

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que quelques soient les circonstances de cette modification, il est constant que l'implantation originellement convenue en limite de propriété générait une emprise en sous-sol et que donc le léger débordement

[Y] [D], et de mettre fin à tout débordement de feuillage au-delà du mur de séparation, ceci dans un délai maximum de 15 jours à partir de la signification du présent jugement, Ordonne à Mme [J] [O]

[D] sous astreinte de 300 euros par jour de retard à compter de la décision à intervenir à procéder à la suppression de tout empiétement et du débord du chapeau de mur sur toute la longueur de son mur

L'huissier relève que la pente du carrelage de douche commence avant la cuvette des WC et que celle-ci déborde dans le bac de douche de 16 cm.

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personne de Me [W] [L], administrateur judiciaire et commissaire à l'exécution du plan de la société IST CARDIOLOGY N° SIRET : 423 719 178 [Adresse 1] [Localité 6] Tous représentés par Me Jean DELOM

[E] a fait preuve d'imprudence et de négligence : i) lorsqu'il a rempli son bidon d'essence malgré le risque de débordement manifeste et les avertissements de l'employée de la station-service à ce sujet

Ce dernier a attribué la fuite d'eau à un problème d'étanchéité des goulottes de débordement, à un défaut d'étanchéité sur le réseau d'aspiration de fond numéro 2 et à un défaut de collage sur le collecteur

Si cet itinéraire se trouve à l'abri des débordements de la rivière, la parcelle F[Cadastre 3] actuellement plantée en vignes a vocation à devenir constructible.

Invoquant l'interruption de l'activité d'un fonds de commerce de restauration donné en location gérance sis au rez-de-chaussée de l'immeuble No11 rue conventionnel Chiappe à Ajaccio, en raison de débordements

employeur a établi une déclaration d'accident du travail pour un accident survenu le 10 novembre 2017, libellé comme suit : « La victime était en train de ramasser des résidus de pâte au sol ayant débordé