CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00489_20231222
22 décembre 2023
Le rapporteur, Manuel A Le président, Laurent PougetLe greffier, Anthony Fernandez La République mande et ordonne au ministre chargé des comptes publics en ce qui le concerne et à tous commissaires
DCA_20BX03805_20221129
29 novembre 2022
La rapporteure, Agnès CLe président, Didier ARTUS Le greffier, Anthony FERNANDEZ La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des Outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires
12ème chambre section 1
6163e7c2a3681400d0dcd8ae
18 mars 2010
agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Concluant par la SCP GAS, avoués - N° du dossier 20090150 Plaidant par Me Pierre FERNANDEZ
Cour d'Appel
6253c9a5bd3db21cbdd88e83
15 mars 2007
Greffier : Mme Nadia FERNANDEZ, lors des débats, Mme Vanessa DRANSART, lors du prononcé de l'arrêt.
6253c9f3bd3db21cbdd89a25
9 novembre 2007
Greffier : Madame Nadia FERNANDEZ, Greffier lors des débats Madame Anne-Chantal PELLÉ, Greffier lors du prononcé.
6253cb03bd3db21cbdd8ca8e
9 octobre 2008
Greffier : Madame Nadia FERNANDEZ, lors des débats et du prononcé de l'arrêt.
6253ca6ebd3db21cbdd8b01e
7 mars 2008
Greffier : Madame Nadia FERNANDEZ, greffier lors des débats. Mademoiselle Nathalie MAGNIER, Faisant fonction de Greffier lors du prononcé.
DCA_23BX01120_20231222
L'assesseure la plus ancienne, Marie-Pierre Beuve Dupuy Le président rapporteur, Laurent B Le greffier, Anthony Fernandez La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer
DCA_23BX02896_20240430
30 avril 2024
La présidente-assesseure, Marie-Pierre Beuve Dupuy Le président-rapporteur, Laurent A Le greffier, Anthony Fernandez La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer
DCA_23BX00333_20231024
24 octobre 2023
Le rapporteur, Manuel D Le président, Laurent PougetLe greffier, Anthony Fernandez La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice
DCA_21BX00897_20231222
Le rapporteur, Manuel A Le président, Laurent PougetLe greffier, Anthony Fernandez La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice
DCA_21BX02878_20231222
La rapporteure, Marie-Pierre Beuve Dupuy Le président, Laurent Pouget Le greffier, Anthony Fernandez La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le
DCA_21BX03075_20230314
14 mars 2023
Le rapporteur, Manuel C La présidente, Marie-Pierre Beuve DupuyLe greffier, Anthony Fernandez La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle
DCA_21BX03168_20220425
25 avril 2022
Le rapporteur, Frédéric A Le président, Didier Artus Le greffier, Anthony Fernandez La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice
DCA_21BX03330_20220425
Le rapporteur, Manuel C Le président, Didier Artus Le greffier, Anthony Fernandez La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne et à tous huissiers de justice
DCA_21BX03385_20231222
La rapporteure, Marie-Pierre Beuve Dupuy Le président, Laurent Pouget Le greffier, Anthony Fernandez La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion
DCA_21BX04107_20221011
11 octobre 2022
La rapporteure, Marie-Pierre Beuve ALe président, Didier Artus Le greffier, Anthony Fernandez La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des Outre-mer en ce qui le concerne,
DCA_22BX00526_20240430
DCA_22BX00626_20230718
18 juillet 2023
Le rapporteur, Manuel Bourgeois La présidente, Marie-Pierre Beuve Dupuy Le greffier, Anthony Fernandez La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne, et à tous
DCA_22BX01016_20221129
La rapporteure, Agnès CLe président, Didier ARTUS Le greffier, Anthony FERNANDEZ La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des Outre-mer, et à tous commissaires de
Page 48 sur 131