G : 10/ 06214 décision du Tribunal de Grande Instance de MONTBRISON du 09 juillet 2010 RG : 2010/ 00207 Z... C/ X...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 01 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au

Il a réintégré l'établissement de santé le 29 juillet 2024 à l'issue de la permission de sortir.

Le certificat médical de 24 heures à été établi le 21 juillet 2023. Le certificat médical de 72 heures à été établi le 23 juillet 2023.

DOMOFINANCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 JUILLET 2022 Le 26 juillet 2022, nous Eric MARECHAL, premier président de la cour d'appel d'Angers, assisté de Magali GOUBET, greffier, avons prononcé l'ordonnance

Par jugement du 29 juin 2020, le tribunal de première instance de Nouméa a : - débouté la Sarl NEPTUNE de toutes ses demandes, - déclaré M.

Elle expose que le premier juge a exactement constaté que les pièces produites démontrent l'existence de nuisances persistantes depuis juin 2021, que la locataire informée et mise en demeure le 19 juillet

et 28 juillet 2009 qui mentionnent expressément la défaillance du bloc ABS, - que M.

G : 10/ 06390 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 28 Novembre 2011 décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT-ETIENNE Au fond du 20 juillet 2010 RG : 2009/ 03716 ch no2 Y..

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 26/02029 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XY7O ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la

Il justifie à ce titre d'un compte rendu d'incident en date du 28 juillet 2024. Depuis sa sortie, il est sous traitement médical à visée anti dépression.

Vu l'ordonnance de renvoi à la mise en état en date du 2 juin 2022 ; Vu les premières conclusions au fond déposées par Monsieur [O] [V] et Madame [U] [G] [B] épouse [V], décédée le 15 juillet 2022,

Sur les demandes accessoires relatives aux dépens et aux frais non compris dans les dépens. Le jugement sera confirmé.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14C N° N° RG 25/01776 N°Portalis DBV3-V-B7J-XCVS ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique)

[L] [Z] recevable le 29 novembre 2023 et celui de Mme [T] [E], le 31 juillet 2024.

Elle a été placée sous contrôle judiciaire le 27 juillet 2000.

.-36200 LE PECHEREAU représenté par la SCP CHABAUD DURAND MARQUET, avoués à la Cour assisté de Me Julia BENAIM, avocat au barreau de LIMOGES INTIME --- = = oO § Oo = =--- Communication a été

. : 12/305 Décision déférée à la cour : rendue le : 11 Juillet 2012 par le : Tribunal de première instance de NOUMEA Saisine de la cour : 02 Août 2012 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT LA

G : 10/ 06255 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 31 Octobre 2011 Décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 05 juillet 2010 RG : 2010/ 02121 ch no X

Sur la base des certificats médicaux établis aux échéances de 24 et 72 heures, son maintien en hospitalisation complète a été décidée le 27 juillet suivant.