Laurent Y...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

Anne-Laurence CHALBOS, Président Rapporteur, et Madame Laetitia VIGNON, conseiller- rapporteur, chargés du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Madame Anne-Laurence

Anne-Laurence CHALBOS, Président Mme Virginie THEUIL-DIF, Conseiller M.

BENOITON, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Madame [I] [B] [X] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Laurent BENOITON, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMES

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Aurélie PRACHE, Président, Monsieur Laurent BABY, Conseiller, Madame Nathalie GAUTIER, Conseiller,

Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick GARREC, Conseiller, Madame Agnès LAFAY, Conseiller, GREFFIER : Madame Françoise FOUVILLE, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE

Gérard C..., Président Madame Florence DELORD, Conseiller Madame Marie-Pierre SAINTE, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Cyrielle GOUNAUD.

Nathalie LAUER, Président de chambre, Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, Conseiller, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller.

MARCEL, Conseiller, a rendu compte conformément à l'article 945-1 du code de procédure civile à Madame Christine K-DORSCH, Présidente de Chambre, et Monsieur Jérôme COTTERET, Conseiller.

DU MIDI MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Stéphane CECCALDI, avocat au barreau de MARSEILLE Me Laurence

rendu le 31 Août 2021 par le Pole social du TJ de [Localité 7] RG n° 20/00824 APPELANTE [Adresse 6] Division du contentieux [Adresse 1] [Localité 3] non comparante, non représentée INTIMEE Madame

Madame Sylvie Tronche, conseillère Madame Bénédicte Lamarque, conseillère Greffier lors des débats : Evelyne Gombaud, ARRÊT : - arrêt contradictoire - prononcé publiquement par mise à

Monsieur [Y] [I] et Madame [U] [I] née [G] ont interjeté appel de cette décision par déclaration faite au greffe le 28 Décembre 2020.

Cette décision a été notifiée à Mme [V] [P] par lettre recommandée dont l'accusé de réception est signé du 10 janvier 2025.

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Martine COMBET.

Laurent X... C / S. C. I. F. I. F. Formule exécutoire le : à : S. C. P. D. J. CR.

Laurent X... C / S. C. I. F. I. F. Formule exécutoire le : à : S. C. P. D. J. CR.

Laurent X... C / S. C. I. F. I. F. Formule exécutoire le : à : S. C. P. D. J. CR.