Par un jugement n° 2204358 du 19 mars 2024, le tribunal administratif de Melun a fait droit à sa demande.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 16 Mai 2019.

[K] [B] né le 29 mai 1955 à [Localité 8] Portugal [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Frederic GABET, avocat au barreau de VALENCE substitué par Me Pierre-Marie BAUDELET, avocat au barreau

RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Sandra Barrovecchio, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Sophie Schwilden du cabinet Gabet

au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT DÉFENDERESSE A L'INCIDENT : Madame [T] née le 22 Juillet 1981 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 5] ayant pour avocat postulant Me Henri-noël GALLET

Le 20 mars 1990, Monsieur X...

Après que la mise en état ait été clôturée le 4 mars 2025, l'ordonnance de clôture a été révoquée par ordonnance du 6 mars 2025.

[C] [O] mal fondé en son appel incident, En conséquence, Réformer le jugement rendu le 11 mai 2022 par le Tribunal judiciaire de Bordeaux en ce qu'il a : -condamné Groupama centre Atlantique à payer

Le 22 mars 2021, [L] emploi Nouvelle Aquitaine a émis une contrainte n° [Numéro identifiant 1] pour un montant de 7 597,15 euros, laquelle a été signifiée à M. [Z] le 31 mars 2021.

centre de rétention : [Établissement 1] assisté de Me Françoise PENTIER, avocat commis d'office au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Camille YVINEC du groupement Gabet

nationalité béninoise RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Indiara Fazolo, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Sophie Schwilden du groupement Gabet

président de cette cour, assistée de Caroline Gautier, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Olivier Blondel du groupement Gabet

premier président de cette cour, assistée de Maxime Martinez, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE POLICE représenté par Me Sophie Schwilden, du cabinet Schwilden-Gabet

Aux termes de ses seules conclusions notifiées le 15 mars 2011 à la société AXA FRANCE VIE et le 17 mai 2011 à la société PREDICA, Monsieur [I] [W] demande à la cour de réformer le jugement et en conséquence

Par ordonnance du 5 mai 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 22 mai 2023. Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

2009 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 04 décembre 2009 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Michel GAGET, Président de Chambre Hélène HOMS, Conseiller Marie-Claude REVOL

GARET, Président de chambre, Mme VELMANS, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 13 septembre 2022 GREFFIER : Mme COLLET ARRÊT : rendu publiquement par mise à disposition au greffe, les

. ***** EXPOSÉ : La présente décision fait suite à l'arrêt, auquel il y a lieu de se reporter pour plus ample exposé, prononcé par cette cour le 16 mars 2021 en la cause opposant [M] [P] à la

et ses conclusions du 5 mai 2014 signifiées, le 13 mai 2014 aux termes desquelles elle demande de : - retrancher l'arrêt rendu le 24 octobre 2013, - dire qu'elle a bien signifié ses écritures à l'avocat

[L], ès qualités, - très subsidiairement, dire et juger mal fondée l'argumentation développée par M. [L], ès qualités, confirmer l'ordonnance déférée et condamner M.