Procédure devant la Cour : Par une requête sommaire et un mémoire ampliatif, enregistrés le 19 février 2025 et le 5 mars 2025, M.

Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

LE PRÉFET DE SEINE-ET-MARNE demeurant Hôtel de la Préfecture - 12 rue des Saints-Pères - 77010 MELUN CEDEX non comparant, non représenté, LIEU D'HOSPITALISATION CENTRE HOSPITALIER SUD ILE DE FRANCE

(avocat au barreau de MARSEILLE) APPELANTE CONTRE Maître Gérard Z... 523 rue Paradis Immeuble le Ribéra 13008 MARSEILLE représenté par la SCP COHEN - GUEDJ, avoués à la Cour ayant pour avocat : Me Marc

APPELANTS Monsieur Marc Robert X... né le 01 Janvier 1950 à ARLES (13200), demeurant... 13200 ARLES Madame Françoise Denis Martine Z... épouse X...

Signé par Jeannine VALTIN, président et par Christelle MAROT, greffier en chef, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

Formule exécutoire le : à : Maître Cherrih Maître Dombek COUR D'APPEL DE REIMS 1ère CHAMBRE CIVILE-SECTION II ARRÊT DU 6 SEPTEMBRE 2013 APPELANTE : d'un jugement rendu le 1er mars 2013

Marc Y... et Isabelle A...se sont mariés le 24 octobre 1998 à Gravelines et deux enfants sont issus de leur union : - Louis né le 08 juillet 2000, - Anaïs né le 20 juillet 2006.

des actes de naissance et de mariage des intéressés, - dit que toute mention afférente à cette union apposée en marge des actes d'état civil de l'un ou l'autre époux sera réputée non écrite, - dit n'y

JANIN, Conseiller, GREFFIER : Huguette NEVEU, lors des débats, et Mme Sandrine KERVAREC, lors du prononcé, DÉBATS : En chambre du Conseil du 05 Octobre 2010 devant Monsieur Marc JANIN,

L'ordonnance de clôture a été rendue le 26 mars 2014.

Représentée par Me Sarah DEGRAND de la SCP FGB, avocat au barreau de MELUN Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SEINE ET MARNE Ayant son siège social [...] [...]

ARRÊT DU 16 JANVIER 2002 PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : LE THI Hoang épouse X... née le 12 avril 1956 à SAIGON (VIETNAM), filiation ignorée de nationalité vietnamienne, mariée, cuisinière demeurant

Les attestations de Marc BENTOLILA, Jacques DUCRET, Jean-Michel DE BIGAULT de B... et Jean-Louis SORIA établissent un tel comportement à la charge de l'épouse.

Georges X..., né le 14 mars 1956 à Vientiane (Laos), et Mme Sophie Y..., née le 4 juin 1953 à Tamouang (Laos), se sont mariés le 4 février 1978 par devant l'officier d'état civil de Paris 13ème sans contrat

anciennement OPAC du Val de Marne Antenne l'Hay les Roses 16 rue des Jardins 94240 L'HAY LES ROSES Représentée par Me Maxime TONDI avocat au barreau de VAL-DE-MARNE toque : 145 Assistée sur l'audience

Par courrier du 1er mars 2017 adressé au directeur départemental des finances publiques de Seine-et-Marne, la société New resto a contesté la régularité et le bien-fondé de la déclaration de créance du

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Septembre 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MANTES LA JOLIE N° Chambre : N° Section : E N° RG : 18/00141 Copies exécutoires

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05841 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF3ZA Décision déférée à la Cour : sur requête en rectification d'erreur matérielle d'un arrêt rendu le 23 mars

ABSIRE de la SELARL DAMC, avocat au barreau de ROUEN, Me Catherine marie DUPUY de l'ASSOCIATION HASCOET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR à la rectification : S.A.R.L.