MTC II Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Julien MEUNIER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'AIX EN PROVENCE en date du 27 Janvier

MEUNIER Guillemette, présidente de chambre rédactrice Mme. NORVAL-GRIVET Sonia, conseillère Mme.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre Madame Guillemette MEUNIER, présidente

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre Madame Guillemette MEUNIER, présidente de

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme MEUNIER Guillemette, présidente de chambre rédactrice Mme LANOUE Marie-Pierre, conseillère

La minute de la présente ordonnance est signée par le délégué du premier président et Carole MEUNIER, greffière à laquelle la minute de la présente ordonnance a été remise.

27 JUIN 2014 N°2014/ 383 Rôle N° 12/06497 [O] [E] [P] [E] C/ EARL FLOT (FIGUES LAVANDE OLIVES TRUFFES) Grosse délivrée le : à : -Me Coralie MEUNIER

pour l'année 2013 de chacun des tribunaux de grande instance de Bordeaux, Pau, Saintes, Carcassonne, Perpignan, Montpellier, Limoges, Bayonne, Brive-la-Gaillarde, Tarbes, Béziers, Nîmes, Montauban, Guéret

voyages multipliés par la distance parcourue, concernant les années 2013 et 2014, pour les lignes suivantes : 1) Caen-Rouen ; 2) Serqueux-Gisors ; 3) Colmar-Metzeral ; 4) Nantes-Chateaubriant ; 5) Guéret-Felletin

juridictionnelle Partielle numéro 14/ 2551 du 26/ 06/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges) APPELANT d'un jugement rendu le 02 AVRIL 2014 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE GUERET

* * * Une décision du 16 mars 2007 du président du tribunal de grande instance de GUERET statuant en référé en application de l'article 33, alinéa 2, de l'ordonnance 45-418 du 28 juin 1945, a prononcé

juridictionnelle Totale numéro 08/ 6339 du 22/ 01/ 2009 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges) APPELANTE d'un jugement rendu le 09 AVRIL 2008 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE GUERET

demeurant ... 23400 BOURGANEUF, actuellement en soin au centre hospitalier de la Valette en Creuse, Appelant d'une ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de GUERET

., né le 02 Avril 1956 à LYDNEY (ROYAUME-UNI) demeurant ... 23200 AUBUSSON Défendeur, Non comparant ni représenté, * * * FAITS ET PROCÉDURE Un jugement du tribunal de grande instance de Guéret

EDUCATIVE Le SIX JANVIER DEUX MILLE QUATORZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 14 MAI 2013, par le JUGE DES ENFANTS DE GUERET

de nationalité Française née le 27 Août 1980 à GUERET (23000) Profession : Educatrice, demeurant ...

de nationalité Française, né le 21 Janvier 1966 à GUERET (23), Agriculteur, demeurant...

COUR D'APPEL de LIMOGES du DOUZE SEPTEMBRE DEUX MILLE QUATORZE, l'arrêt suivant a été prononcé, en CHAMBRE DU CONSEIL, sur l'appel d'une décision rendue le 30 JANVIER 2014, par le JUGE DES ENFANTS DE GUERET

représenté par Me Richard LAURENT de la SCP LAURENT-ANCIENNEMENT PEKLE-LAURENT, avocat au barreau de CREUSE APPELANT d'un jugement rendu le 09 MAI 2014 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE GUERET

APPELANT d'un jugement rendu le 02 juillet 2007 par le Conseil de Prud'hommes de GUÉRET Représenté par Maître Stéphanie DUFRAIGNE, avocat au barreau de GUÉRET ET : La SA DOMESPACE GRILL, dont le