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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE A
615e0e2bc25a97f0381f52e9
15 octobre 2014
Dans le cadre de l'exercice normal de vos fonctions de conducteur routier, il vous a été confié plusieurs livraisons à effectuer dans la matinée et plusieurs «enlèvements» dans l'après-midi.
Cour d'Appel
6253cdbcbd3db21cbdd94507
29 mars 2019
X... a été embauché par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 2 octobre 2006 en qualité de chauffeur routier par la société SAMATRANS.
6ème chambre
DCA_22NT01685_20231121
21 novembre 2023
reconnu comme étant sous la direction de sa hiérarchie ; - le bilan d'activité des centres d'ingénierie et de gestion du trafic pour l'année 2019 permet de comptabiliser en moyenne 10 évènements routiers
DCA_22NT01689_20231121
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00902_20231121
Si l'appelante soutient que rien ne laissait prévoir, à la date de conclusion du bail, de ce que l'ouvrage routier serait surélevé de 1,50 mètre par rapport au terrain naturel, circonstance de nature à
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00062_20240229
29 février 2024
générale du 28 février 1952 entre la France et la Principauté de Monaco sur la sécurité sociale ; - l'accord du 9 juillet 1968 entre la Principauté de Monaco et la France relatif aux transports routiers
Réparation dét.provisoire
62ce63c09a20ce9fcf126a33
6 juillet 2022
145-1 du CPP, puisqu'il a ensuite été condamné à une peine de cinq mois d'emprisonnement ferme par le tribunal de Lorient en comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité pour deux délits routiers
Chambre 4-2
6312eec52e6a8e4f13ca6097
2 septembre 2022
Les relations de travail sont régies par la convention collective nationale des transports routiers.
Chambre 1-9
6348feee63d497adffda3dd7
13 octobre 2022
Cette assignation a été dénoncée à la société d'huissiers de justice Vannier Fray et à la SCP de notaire Rougier et Larcher. M.
Ch. Sociale -Section A
63be638813ef607c90ab6541
10 janvier 2023
Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL BALESTAS-GRANDGONNET-MURIDI & ASSOCIES la SELARL AUMONT FARABET ROUVIER
Chambre 3 A
62d8ec33af72baeffb335c8f
18 juillet 2022
. ***** FAITS CONSTANTS ET PROCEDURE La société Sprint Day, développant ses activités dans le domaine du transport routier de fret de proximité, a acquis, le 22 mars 2018 auprès de la Sarl La
62848fde498a54057d102d98
17 mai 2022
[T] a été embauché par la SAS MALHERBE RHONE ALPES en qualité de conducteur routier. Le 9 octobre 2012, M.
Pôle 5 - Chambre 9
69cdfebfcdc6046d47d27984
1 avril 2026
le transport routier de marchandises.
TARIFICATION
67134bd5208351cec65864a1
18 octobre 2024
La section 1 de son établissement 320774515 00027 a été classé par la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de Normandie ( ci-après CARSAT ) sous le code risque 602MG « Transports routiers
Pôle 6 - Chambre 4
67ef6afd66129746fdd69cf9
2 avril 2025
[M] [J] a été embauché par la société SNT Parisiens reprise par la société [Adresse 7], spécialisée dans le secteur d'activité des transports routiers de fret de proximité, en qualité de conducteur routier
Pôle 5 - Chambre 6
65b20e87c4cf860008dff55c
24 janvier 2024
SOCIETE GENERALE [Adresse 2] [Localité 3] N° SIRET : B 552 120 222 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me Anne ROULLIER de la
Sociale B salle 3
6538b3b57ffc2c8318edffb9
20 octobre 2023
[S] en qualité de chauffeur routier longue distance. Dans les derniers temps de la relation contractuelle M. [S] travaillait de nuit.
Chambre 4 A
65c32ee311f78b0008e3e363
19 janvier 2024
La hauteur importante, de l'ensemble routier avec l'enrouleur en cause, aurait dû nécessairement interroger le chauffeur quant à l'utilisation de routes comportant des ponts, la signalisation routière
11e chambre
6034fca9aee77f2a397aebf2
7 juillet 2016
pour permettre à l'employeur de répondre en fournissant ses propres éléments ; Considérant qu'il y a lieu de se référer aux dispositions particulières de la convention collective des transports routiers
1re Chambre A
60368670213e6529a790a17c
13 octobre 2015
appartenant à [S] ; Attendu que les acheteurs appelants soutiennent pour autant qu'ils ont été en quelque sorte rassurés par la déclaration de leur vendeur sur l'utilisation paisible de l'accès routier
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