commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 mars 2015, à la suite du refus opposé par directeur général du centre hospitalier universitaire (CHU) de Saint-Etienne

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Didier CHALUMEAU, Président , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

D'APPEL DE POITIERS CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES ORDONNANCE N° RG 24/00042 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HCFM Mme [U] [O] divorcée [X] Nous, Didier

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 15/07725 [I] C/ SAS SIEGFRIED SAINT VULBAS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BELLEY du 28 Septembre

Représentée par Me Laurent WEDRYCHOWSKI, avocat au barreau de PARIS, toque : G0126 Monsieur Didier D... demeurant [...]

conclu un contrat de sous-traitance pour réaliser des travaux de câblage, de génie civil et d'enfouissement des réseaux d'éclairage public dans le cadre du groupement de commandes entre la ville de Saint-Dizier

La SCI le Clos Saint Jean a été constituée pour une durée de 5 ans et son terme expirait de 1er août 2010.

EVOLUTION, précédemment désignée SELARL GRAVE-RANDOUX SELARL de mandataires judiciaires immatriculée au RCS de Saint Quentin sous le numéro 504 058 421, agissant en liquidateur judiciaire de Madame [M

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 11/00027 [I] C/ SAS ALLOIN TRANSPORTS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-ETIENNE du 30 Novembre

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 26/02826 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X22W ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé

FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Le 20 février 2000, Madame Marie-Noùlle X..., éleveur de chiens de race berger allemand, titulaire de l'affixe "DU CHEMIN DES PIARRIS", a vendu à Monsieur Didier

né le 20 Mars 1973 à SAINT DIZIER (52100) de nationalité française Madame Nathalie Y... épouse X...

N° 2019/36 Rôle N° 16/17008 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7IJS [W] [U] [S] [U] épouse [G] C/ [B] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Didier HOLLET

Didier, Demeurant ..., Intimé, Absent, représenté par maître FONTENILLE ISABELLE, avocat au barreau de PÉRIGUEUX, * A...

CONFIRMATION COUR D'APPEL DE POITIERS 3ème Chambre Civile ARRET DU 09 NOVEMBRE 2005 APPELANT : Monsieur Serge X... né le 05 Septembre 1948 à ROCHEFORT (17) 6, Cité de la Liberté 17370 SAINT-TROJAN-LES-BAINS

Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

LE DIRECTEUR DU GHU PARIS PSYCHIATRIE ET NEUROSCIENCES SITE SAINTE ANNE, représenté à l'audience par Mme [T], directrice adjointe [Adresse 3] représenté par Me Sonia KANOUN substituant Me Didier Guy

représentée par M Serge Z..., son Président- Directeur Général en exercice domicilié audit siège, demeurant... 13460 LES SAINTES MARIES DE LA MER représentée par Me Jean DEBEAURAIN, avocat au barreau

ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance du 18 avril 2026 du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux ordonnant la jonction de la procédure introduite par la requête du préfet de la Seine Saint

:CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT-DENIS DE LA REUNION en date du 12 Février 2025,RG N° 23/01097 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE