CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre
651d0347fe8d588318c1b034
2 octobre 2023
Le rapport d'expertise judiciaire fait état des constatations suivantes. Le pavillon est habitable et les travaux ont été réalisés.
Pôle 6 - Chambre 12
61633c1b7eadebb7307d1f67
30 septembre 2010
[Z] d'un jugement rendu le 19 janvier 2009 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris dans un litige l'opposant à la Caisse nationale d'assurance vieillesse ; Les faits de la cause ont
616372541cf28a447224dfe8
30 juin 2010
de la cause ont été exactement exposés dans la décision déférée à laquelle il est fait expressément référence ; Bien que régulièrement convoquée par lettre recommandée dont l'avis de réception a été
6163a7aa9e14e201140bd985
28 janvier 2010
- signé par Monsieur Bertrand FAURE, Président et par Mademoiselle Séverine GUICHERD, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Chambre 4-8b
65a8d0bbe12c85000874add3
11 janvier 2024
ARRÊT par décision réputée contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 11 Janvier 2024 Signé par Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente et Mme Séverine HOUSSARD, greffier auquel la
66162bd299851e0008f1e484
4 avril 2024
ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 04 Avril 2024 Signé par Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente et Mme Séverine HOUSSARD, greffier auquel la minute de la décision a
6163772ff6919f4eda2c3823
12 novembre 2009
616398d59c0939beba85f4b9
19 novembre 2009
6163a2464e100fed5ecc2ebd
1ère chambre civile A
66a099032be3e083f4fad48a
23 juillet 2024
Mme [U] fait valoir que l'appel a été formé postérieurement à l'expiration du délai de recours et qu'il est irrecevable comme tardif. Elle fait observer que M.
ETRANGERS
67b02f193b37580d5824fc6d
4 janvier 2024
Ministère public, régulièrement avisé; En l'absence du représentant de la PREFECTURE DE LA HAUTE GARONNE régulièrement avisée ; avons rendu l'ordonnance suivante : Exposé des faits
RETENTIONS
688af89aaac506b5d705d07b
18 janvier 2025
[R] [E], dont la lecture traduite lui a été faite et dont copie lui a été remise, il est indiqué au paragraphe 'Vos recours' : 'Si vous souhaitez vous faire assister pour exercer ce recours, une liste
JURIDIC.PREMIER PRESIDENT
66878cb405d6f7f678d48fca
4 juillet 2024
PIGNON, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, Nathalie PIGNON, ayant entendu les parties en qualité de rapporteur, a rendu compte des débats à la Cour, assistées de Séverine
Chambre 4-8a
69005dfd2481d356bd17540b
21 octobre 2025
ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 21 Octobre 2025 Signé par Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre et Mme Séverine HOUSSARD, greffier auquel la minute
627df8ce0d41e0057d43e419
12 mai 2022
POLANO, greffier A l'audience, Françoise CLEMENT a fait le rapport, conformément à l'article 804 du code de procédure civile.
1ère chambre
627df9070d41e0057d43e51f
barreau de MARSEILLE INTIMÉ : Monsieur [N] [R] [Adresse 2] [Localité 1] Assigné à étude le 07 avril 2021 Sans avocat constitué COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Séverine
64a3b8966523a105dba2aff0
2 juillet 2023
Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Camille COLONNA, conseillère à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Séverine
CHAMBRE DES REFERES
680b1c08c0f38137e6792b4c
24 avril 2025
Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 17 décembre 2024, assistée de Séverine
Cour d'Appel
6253cd96bd3db21cbdd93c55
8 juin 2017
Actuellement hospitalisé au CHS du Bon Sauveur-Les Maronniers 50360 PICAUVILLE Comparant assisté de Maître Eric GAILLARD, avocat au barreau de CAEN Commis d'office -Madame Séverine Z...
6348ff4e63d497adffda3ef7
13 octobre 2022
Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 7 janvier 2022, assistée de Séverine
Page 48 sur 293