Attendu que le conseil de [Z] [D] soutient pour la première fois en appel un moyen fondé sur l'article 28 du règlement européen UE n° 604/2013 du 26 juin 2013, et que le délai de six semaines prévu par

la première semaine de l'année 2019.

de présence dans la semaine, alors qu'un agent à temps plein bénéficie de 4 jours d'absence soit un jour de présence dans la semaine, * Monsieur A...qui a un droit à congés de 2, 5 jours bénéficie

sur deux, un milieu de semaine sur deux et pendant la moitié des vacances scolaires, et fixé à 228, 67 euros par mois le montant de la contribution du père à l'entretien et l'éducation de ses enfants

Il est en effet fait état d'un chiffre d'affaires : - Semaine du 17 au 23 mars 2025 : 15.181,50 euros, - Semaine du 24 au 30 mars 2025 : 15.239,50 euros, - Semaine du 31 mars au 6 avril 2025 : 10.202,60

MOTIF: Vous avez expressément refusé une modification de vos horaires, à savoir un retour ponctuel en semaine durant une période maximale de 8 semaines au cours de l'année 2015.

paires de l'année, - dire qu'à compter du 1er janvier 2011, il exercera son droit de visite et d'hébergement une fin de semaine sur deux les semaines paires de l'année du vendredi à 18 heures au dimanche

. : le dimanche des semaines paires de 10h30 à 18h30 et à l'égard de E... : les fins de semaines paires du vendredi à 18h au dimanche à 18h avec extension aux jours fériés accolés, ainsi que pendant la

sur deux, le mercredi de 10 H 00 à 18 H00, . une semaine sur 2, le samedi ou le dimanche de 10 H 00 à 18 H 00, sous réserve que le père ne travaille pas et à charge pour lui de communiquer son agenda

X... ou une personne de confiance devra, au retour, ramener l'enfant à YFFINIAC et assumer les frais occasionnés par ces trajets, - dit que la fin de semaine de la fête des pères sera réservée au père

le juge a : - ordonné une enquête sociale et une expertise psychiatrique, - fixé à titre provisoire la résidence de l'enfant au domicile maternel, - octroyé au père un droit de visite une fin de semaine

L'appelant demande que son droit d'accueil de fin de semaine soit fixé une fin de semaine sur deux du samedi 9 h 00 au dimanche 19 h 00 ; qu'il dispose de la moitié de toutes les petites vacances scolaires

du 31 mai 2012 qui a notamment, sur les modalités de vie de l'enfant, prévu l'exercice conjoint de l'autorité parentale avec résidence au domicile de la mère, un droit d'accueil du père une fin de semaine

doit se comprendre comme commençant le premier vendredi du mois, et que l'éventuelle cinquième fin de semaine doit se comprendre comme commençant le dernier vendredi du mois, Dit qu'à défaut pour

d'infirmer l'ordonnance, de maintenir le droit de visite et d'hébergement tel qu'il a été fixé par le jugement de divorce du 17 novembre 2009, de dire qu'il s'exercera les 1ère, 3ème et 5ème fins de semaine

les enfants Kimmy, née le 8 mars 1994, Georges-Philippe, né le 20 juillet 2003 et Ethan, né le 16 novembre 2004, a fixé leur résidence en alternance chez le père et chez la mère par périodes d'une semaine

(à raison de 8 heures supplémentaires impayées par semaine), pendant 46 semaines (compte tenu des déplacements effectués pendant cette année), au prorata de la période écoulée entre le mois d'août et

' Pendant la période scolaire ' les samedis (11 semaines) : 3,5 h / semaine ' Pendant les inscriptions (2 semaines) : 21 h / semaine ' Pendant les vacances (16 semaines) : 16 h / semaine Soit

sur deux, les semaines impaires de l'année, du samedi 10 heures au dimanche 19 heures, prolongée le cas échéant du jour férié précédant ou suivant l'exercice de ce droit, B) pendant les périodes de

Les appelants concluent à la réformation de la décision entreprise et demandent qu'il leur soit accordé un droit de visite et d'hébergement une fois toutes les trois semaines.