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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 9
615e0dd0c25a97f0381f4fba
18 février 2015
18 février 2015
MOTIFS Mme [F] [C] [C] a initialement été embauchée par la SARL Jean-Paul Bertrand Editeur appartenant au groupe des Editions du Rocher en contrat de travail à durée indéterminée à temps plein ayant
Source officielleCour d'Appel
6253cd5cbd3db21cbdd9311a
5 avril 2016
5 avril 2016
JCS/ MCM Grosse délivrée à SELARL FAURE-ROCHE, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 05 AVRIL 2016 --- = = = oOo = = =--- Le CINQ AVRIL DEUX MILLE SEIZE la
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01887_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
à l'entrée du terrain, l'aplanissement du terrain entier, la coupe de neuf arbres dans un site classé en espace boisé classé et la démolition de la roche au niveau de la falaise, alors que seule une décision
Source officielle1ère Chambre
69f1965bcdc6046d47ed99c0
28 avril 2026
28 avril 2026
Par acte du 9 mai 2025, la société Finoya a assigné la société Saga devant le juge des référés du tribunal de commerce de La Roche-sur-Yon.
Source officielle2ème Chambre
64f816720a9accd9695a4331
5 septembre 2023
5 septembre 2023
[Adresse 4] [Localité 2] Ayant pour avocat plaidant Me Bernard LAGRANGE de la SAS LAGRANGE & ASSOCIES, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON.
Source officielleChambre Sociale
65aa2bf7a34ad10008581cbd
18 janvier 2024
18 janvier 2024
PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 18 JANVIER 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 juin 2021 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de LA ROCHE-SUR-YON
Source officielleChambre Sociale
65aa2d5d009f81000890db5c
18 janvier 2024
18 janvier 2024
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 18 JANVIER 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 mai 2022 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de LA ROCHE-SUR-YON
Source officielleCour d'Appel
6253ca5ebd3db21cbdd8ad5a
27 février 2008
27 février 2008
Chambre Civile ARRÊT DU 27 FÉVRIER 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 06/01474 Décision déférée à la Cour: Jugement du 4 avril 2006 rendu par le Tribunal de Commerce de LA ROCHE
Source officielleCour d'Appel
6253cd5cbd3db21cbdd93122
6 avril 2016
6 avril 2016
Sociale ARRÊT DU 06 AVRIL 2016 Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 04207 Décision déférée à la Cour : Jugement au fond du 22 septembre 2015 rendu par le Conseil de Prud'hommes de LA ROCHE
Source officielle2ème Chambre
63c10567bf9fd47c90a136b3
9 janvier 2023
9 janvier 2023
FAITS ET PROCEDURE Par acte sous seing privé du 1er mai 2018, la S.A.R.L.Tica -Roca Gestion a donné à bail à usage commercial à la S.A.R.L.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
63d0d64181a7b805de12b78a
24 janvier 2023
24 janvier 2023
de la SCP LR AVOCATS & ASSOCIES, avocat au barreau de L'AUBE Madame [Y] [E] [Adresse 14] [Localité 16] Représentée par Me Christophe ROCHER de la SCP LR AVOCATS & ASSOCIES, avocat au barreau de
Source officielleChambre Sociale
62760cae593736057d78aa58
5 mai 2022
5 mai 2022
D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 05 MAI 2022 Décisions déférées à la Cour : Jugements des 25 avril 2019 et 9 juillet 2020 rendus par le tribunal paritaire des baux ruraux de LA ROCHE
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6811b1ccf1c2315e26d1a09a
29 avril 2025
29 avril 2025
Concernant le brise-roche, celui-ci est un accessoire de la pelle et ne peut être utilisée que les jours où celle-ci est elle-même utilisée.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00928_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
L K, la SCI La Roche, M. A B, M. I F et M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd69bd3db21cbdd9342a
6 juin 2016
6 juin 2016
Me Roth a contesté la décision rendue devant le juge de proximité.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6034fca7aee77f2a397aeada
8 juillet 2016
8 juillet 2016
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 15/04230 SOCIETE ROCLE AUTOMOBILES C/ [G] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-ETIENNE du 26 Mars
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA05241_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
a été dressé ar un agent n’ayant as com étence à cette fin ; - la notification du rocès-verbal est irrégulière dès lors qu’il y a été rocédé ar une autorité incom étente et hors du délai légal de
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
5fd9bec9a735f3b5496a707d
29 novembre 2019
29 novembre 2019
Claude TERREAUX, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M. Claude TERREAUX, Président M.
Source officielleCour d'Appel
6253caa8bd3db21cbdd8badf
13 mai 2008
13 mai 2008
des dispositions de l'article 945-1 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Mars 2008, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Claude TERREAUX
Source officielleChambre 3-4
6364ba0de405357f749ea43c
20 octobre 2022
20 octobre 2022
SELARL [D] - 'LES MANDATAIRES' SA SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphanie ROCHE Me Serge DREVET Décision déférée à la Cour
Source officiellePage 48 sur 446