./ France Représenté et assisté sur l'audience par Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE, avocat au barreau de PARIS, toque : D0848 SCP F...- SCP I...

fixé la résidence habituelle de l'enfant au domicile de la mère - accordé au père, qui demeure à [Localité 3] du Gard, un droit de visite et d'hébergement l'intégralité des vacances scolaires de Toussaint

parents en alternance du vendredi soir au vendredi soir de la semaine suivante, (semaines paires chez le père, semaines impaires chez la mère) y compris pendant les vacances de Février, Pâques et de la Toussaint

dimanche 18 h 30 et les deux dernières semaines du mois d'août et la première semaine du mois de septembre à charge pour lui d'assurer les trajets et durant les vacances scolaires durant la moitié à Toussaint

défaut d'accord, il exercera son droit de visite et d'hébergement sur les enfants, une fin de semaine par mois, la deuxième de chaque mois, du vendredi 19H au dimanche 19H, la totalité des vacances de Toussaint

subsidiaire, et pour le cas où la Cour maintiendrait la résidence de l'enfant au domicile de la mère, - accorder au père un droit de visite et d'hébergement durant la totalité des vacances scolaires de Toussaint

des classes au lundi à la rentrée des classes, ainsi que tous les mercredis de 14 heures à 18 heures, ou à compter du mardi soir s'il ne travaille pas, pendant la totalité des vacances scolaires de Toussaint

[Adresse 12] [Localité 8] Régulièrement convoqué(e) par lettre recommandée avec accusé de réception daté du 24/08/2021 Madame [C] [B] [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Dominique TOUSSAINT

novembre 2020, il a bénéficié d'une permission de sortir pour aller les voir à l'occasion des fêtes de Noël 2019 et du jour de l'an 2020, et il les a reçues dans sa famille pendant les vacances de Toussaint

déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Septembre 2013 par le Conseil de Prud'hommes de CRETEIL - RG n° 12/02424 APPELANTS Monsieur [L] [Q] [Adresse 1] comparant en personne, assisté de Me Jean-toussaint

NSA) [Adresse 3] représentée par Me Jean-Pascal JOUTEUX, avocat au barreau de POITIERS INTIME ET APPELANT INCIDENT Monsieur [R] [J] [Adresse 2] comparant en personne, assisté de Me Jean-toussaint

Toutain, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 juin 2022. Le rapporteur, G. DLa présidente, C. Signerin-Icre La greffière, M.

PISON , Substitut Général, en ses réquisitions Maître PIETRI et Maître TOUSSAINT substituant Maître ANTOMARCHI en leurs observations sommaires.

E..., Substitut Général, en ses réquisitions Maître PIETRI et Maître TOUSSAINT substituant Maître ANTOMARCHI en leurs observations sommaires.

LE CHEVAL BLANC ... 44550 MONTOIR DE BRETAGNE représentée par la SCP GAUVAIN & DEMIDOFF, avoués assistée de la SCP CADORET TOUSSAINT DENIS, avocats ********************* L'EURL Le Cheval blanc

François PONS, du barreau de PARIS D'UNE PART INTIMÉS : Maître Gérald Z..., demeurant ...41000 BLOIS représenté par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP CADORET-TOUSSAINT-DENIS

SCHADES, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, Avenue Toussaint Catros-B.

SCHADES, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, Avenue Toussaint Catros-B.

SAINTILAN, avocat plaidant, avocat au barreau de PARIS, toque : E0664 INTIMEES SCP ELODIE FREMONT ET JEAN FABRICE HEY NOTAIRES ASSOCI IES [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Valérie TOUTAIN

épouse d'avoir un train de vie sans commune mesure avec ses revenus déclarés puisqu'elle effectuerait de fréquents voyages à l'étranger : 15 jours au Mexique à Pâques 2010, 10 jours à LA DOMINIQUE à la Toussaint