CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 455 résultats pour « abandon du chantier »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb7abd3db21cbdd8d9ac

Appel

23 mars 2011

23 mars 2011

sur les chantiers pour noter les différents éléments à chiffrer.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc20bd3db21cbdd8f342

Appel

19 mars 2012

19 mars 2012

X..., ressortissant haïtien et titulaire d'une carte de résident en cours de validité, a été embauché par la SARL WEST INDIES TRAVAUX, par contrat de chantier à durée déterminée pour la période du 1er

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

628881f5edb9a9057d0d27fa

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Tous les griefs qui vous sont reprochés sont matériellement vérifiables. 1- Abandon de poste Le 10 mars 2016, vous étiez affecté avec votre collègue, monsieur [L], sur le chantier de Monsieur et

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

69f0450bcdc6046d47cd00d9

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

désordres, malfaçons ou non conformité, s'il y a eu vice du matériau, malfaçons dans l'exécution, vice de conception, défaut ou insuffisance dans la direction ou le contrôle ou la surveillance du chantier

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

61632b3b81886c8c1bac97e9

Appel

6 avril 2011

6 avril 2011

utilisation posait problème, puisque dès le 2 octobre 2003, URBAINE DE TRAVAUX adressait un courrier à RECEPIEUX indiquant que « ...De nombreuses livraisons non conformes aux besoins définis par le chantier

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

627a00f8dd6bd9057dc56c1a

Appel

9 mai 2022

9 mai 2022

Par acte du 18 décembre 2017, un huissier mandaté par Mme [L] a constaté un chantier abandonné et une construction non terminée en l'état 'hors d'eau'.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc90bd3db21cbdd90821

Appel

15 avril 2013

15 avril 2013

Z... s'est engagé « à finir le chantier de Mme Y... à Robinson, Mont Dore, dans le courant du mois d'avril 2011 ».

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc04bd3db21cbdd8eda6

Appel

6 septembre 2011

6 septembre 2011

Le chantier de construction a démarré au mois de juillet 2007.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c893bd3db21cbdd85acc

Appel

6 décembre 2001

6 décembre 2001

A titre subsidiaire, de constater que l'usage du véhicule était attaché au chantier de la Caisse d'épargne et que dès lors, le changement de chantier du salarié entrainait la perte de celui-ci ; Très subsidiairement

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE01698_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

de construction du pôle d'accueil petite enfance, dont le projet n’a pu aboutir en raison des malfaçons du chantier de construction et du sinistre qui s’en est suivi ; elle a perdu une chance d’obtenir

Source officielle
CA

Chambre 1-5

69d8a326cdc6046d47bd3bc3

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

, ayant entraîné un surcoût de ce chantier.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

616290c9e498f0b428bb831c

Appel

31 mai 2013

31 mai 2013

régulièrement saisie par un appel formé par monsieur [K] ; Attendu que monsieur [Z] [K] a été engagé par la SA [Y] suivant contrat à durée indéterminée du 18 novembre 1991, en qualité de chef de chantier

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a1a730fcdc6046d477482fd

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Bien que dommageable, le retard dans le versement du salaire à des salariés ne peut en soi constituer un motif d'abandon de poste.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00404_20250319

Admin. Appel

19 mars 2025

19 mars 2025

, le matériel et les installations de chantier, la participation à des réunions dévolues aux travaux abandonnés, le temps passé par le chef de projet et l'acheteur à préparer ces mêmes travaux et les frais

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21496_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

dès lors que le chantier n'a jamais été arrêté et que ces frais ne sont pas justifiés ; il en est de même pour les frais liés à l'embauche de salariés sur le chantier lesquels ne sont pas établis ;

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE01502_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

B A ; ces abandons étaient donc ainsi déductibles de son résultat et n'ont pas revalorisé la participation qu'elle détient dans ses filiales ; subsidiairement, les abandons de créance litigieux peuvent

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

626a2f6071469e057d789aba

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

Sur le chantier à [E] il venait directement sur le chantier avec sa voiture.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdabd3db21cbdd91804

Appel

18 juin 2014

18 juin 2014

Ces factures concernent trois chantiers : le chantier « C... » ou « Z...», le chantier « B...» et le chantier « A...».

Source officielle
CA

14e chambre

65336b89bb40ec8318f31ed1

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

: jusqu'à l'achèvement des travaux prévu fin juin 2024, date à laquelle la clôture sera déposée, - présence de salariés travaillant sur le chantier : pendant les horaires de chantier exclusivement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd21bd3db21cbdd92582

Appel

23 juin 2015

23 juin 2015

Etant donné que c'est moi qui ai estimé la moins value et que j'étais en relation directe avec la société EMO j'ai effectivement envoyé le mail qui confirmait l'abandon de prestation afin que mon chantier

Source officielle

Page 48 sur 123

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.