CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb7abd3db21cbdd8d9ac
23 mars 2011
sur les chantiers pour noter les différents éléments à chiffrer.
6253cc20bd3db21cbdd8f342
19 mars 2012
X..., ressortissant haïtien et titulaire d'une carte de résident en cours de validité, a été embauché par la SARL WEST INDIES TRAVAUX, par contrat de chantier à durée déterminée pour la période du 1er
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
628881f5edb9a9057d0d27fa
18 mai 2022
Tous les griefs qui vous sont reprochés sont matériellement vérifiables. 1- Abandon de poste Le 10 mars 2016, vous étiez affecté avec votre collègue, monsieur [L], sur le chantier de Monsieur et
1ère CHAMBRE CIVILE
69f0450bcdc6046d47cd00d9
27 avril 2026
désordres, malfaçons ou non conformité, s'il y a eu vice du matériau, malfaçons dans l'exécution, vice de conception, défaut ou insuffisance dans la direction ou le contrôle ou la surveillance du chantier
Pôle 5 - Chambre 4
61632b3b81886c8c1bac97e9
6 avril 2011
utilisation posait problème, puisque dès le 2 octobre 2003, URBAINE DE TRAVAUX adressait un courrier à RECEPIEUX indiquant que « ...De nombreuses livraisons non conformes aux besoins définis par le chantier
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
627a00f8dd6bd9057dc56c1a
9 mai 2022
Par acte du 18 décembre 2017, un huissier mandaté par Mme [L] a constaté un chantier abandonné et une construction non terminée en l'état 'hors d'eau'.
6253cc90bd3db21cbdd90821
15 avril 2013
Z... s'est engagé « à finir le chantier de Mme Y... à Robinson, Mont Dore, dans le courant du mois d'avril 2011 ».
6253cc04bd3db21cbdd8eda6
6 septembre 2011
Le chantier de construction a démarré au mois de juillet 2007.
6253c893bd3db21cbdd85acc
6 décembre 2001
A titre subsidiaire, de constater que l'usage du véhicule était attaché au chantier de la Caisse d'épargne et que dès lors, le changement de chantier du salarié entrainait la perte de celui-ci ; Très subsidiairement
5ème chambre
DCA_23VE01698_20260122
22 janvier 2026
de construction du pôle d'accueil petite enfance, dont le projet n’a pu aboutir en raison des malfaçons du chantier de construction et du sinistre qui s’en est suivi ; elle a perdu une chance d’obtenir
Chambre 1-5
69d8a326cdc6046d47bd3bc3
9 avril 2026
, ayant entraîné un surcoût de ce chantier.
CHAMBRE SOCIALE C
616290c9e498f0b428bb831c
31 mai 2013
régulièrement saisie par un appel formé par monsieur [K] ; Attendu que monsieur [Z] [K] a été engagé par la SA [Y] suivant contrat à durée indéterminée du 18 novembre 1991, en qualité de chef de chantier
Chambre sociale
6a1a730fcdc6046d477482fd
28 mai 2026
Bien que dommageable, le retard dans le versement du salaire à des salariés ne peut en soi constituer un motif d'abandon de poste.
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00404_20250319
19 mars 2025
, le matériel et les installations de chantier, la participation à des réunions dévolues aux travaux abandonnés, le temps passé par le chef de projet et l'acheteur à préparer ces mêmes travaux et les frais
3ème chambre
DCA_22TL21496_20240709
9 juillet 2024
dès lors que le chantier n'a jamais été arrêté et que ces frais ne sont pas justifiés ; il en est de même pour les frais liés à l'embauche de salariés sur le chantier lesquels ne sont pas établis ;
3ème Chambre
DCA_22VE01502_20250130
30 janvier 2025
B A ; ces abandons étaient donc ainsi déductibles de son résultat et n'ont pas revalorisé la participation qu'elle détient dans ses filiales ; subsidiairement, les abandons de créance litigieux peuvent
Chambre Sécurité Sociale
626a2f6071469e057d789aba
26 avril 2022
Sur le chantier à [E] il venait directement sur le chantier avec sa voiture.
6253ccdabd3db21cbdd91804
18 juin 2014
Ces factures concernent trois chantiers : le chantier « C... » ou « Z...», le chantier « B...» et le chantier « A...».
14e chambre
65336b89bb40ec8318f31ed1
19 octobre 2023
: jusqu'à l'achèvement des travaux prévu fin juin 2024, date à laquelle la clôture sera déposée, - présence de salariés travaillant sur le chantier : pendant les horaires de chantier exclusivement
6253cd21bd3db21cbdd92582
23 juin 2015
Etant donné que c'est moi qui ai estimé la moins value et que j'étais en relation directe avec la société EMO j'ai effectivement envoyé le mail qui confirmait l'abandon de prestation afin que mon chantier
Page 48 sur 123
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.