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1 490 résultats pour « absence d'abrogation expresse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

9ème Ch Sécurité Sociale

65a8d67fe12c85000874b07e

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Il doit en outre être exposé à des frais supplémentaires de repas, de logement et de petit déjeuner.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00466_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

B la somme qu'il réclame au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens. DECIDE : Article 1er : La requête de M. A B est rejetée.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

626a2f7671469e057d789b20

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

Il n'y a pas lieu de soustraire les périodes de congés annuels et les journées d'absence pour formation puisque le bénéfice de la présomption légale n'exige pas une exposition continue et permanente du

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01061_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par un arrêt du 15 novembre 2024, auquel il est fait expressément référence pour l’exposé des faits et de la procédure, cette cour, avant de statuer sur l’appel de la société

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6866152411adae0daca5330b

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

L'expert a estimé le coût de remplacement du moteur à 9 601 euros hors taxes.

Source officielle
CA

8e Chambre A

5fdc4ce92cec2f70cc5eb953

Appel

6 décembre 2018

6 décembre 2018

Or par arrêté du 12 janvier 2010 le Ministre de l'Economie et des Finances a abrogé l'arrêté du 10 juillet 2006 et établi un nouveau tarif de rachat de l'électricité à 0,42 € du kWh.

Source officielle
CA

3ème chambre A

66ff85b0a4ff9ec259c096af

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

* * * * EXPOSÉ DU LITIGE La société Biosph'air Évolution été placée en liquidation judiciaire à sa demande, le 27 octobre 2021.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

615e0d03c25a97f0381f4b66

Appel

4 mars 2015

4 mars 2015

Cet article dispose que « le jugement doit exposer succinctement les prétentions respectives des parties et leurs moyens.

Source officielle
CA

1ère Chambre

62849099498a54057d102fba

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

barreau de BORDEAUX sur appel de la décision en date du 12 SEPTEMBRE 2018 rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONT DE MARSAN RG numéro : 17/00736 EXPOSE

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6031fe01bcdea13642ec0b85

Appel

16 mai 2018

16 mai 2018

. ***** La Selas CVML, anciennement dénommée Cotty Vivant Marchisio & Lauzeral, est une structure d'exercice de la profession d'avocat inscrite au barreau de Paris (en abrégé la société CVML).

Source officielle
CA

17e Chambre B

6036175ca1b9927b23827b2e

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

En l'espèce, en l'absence d'une telle contrepartie financière, la stipulation litigieuse encourt la nullité.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f1bd3db21cbdd86c38

Appel

25 novembre 2003

25 novembre 2003

Pour l'exposé du détail des prétentions et moyens des parties devant la Cour, il est expressément fait référence à leurs conclusions récapitulatives signifiées le 20 décembre 2002 pour Mesdames B... et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f1bd3db21cbdd86c3b

Appel

25 novembre 2003

25 novembre 2003

Pour l'exposé du détail des prétentions et moyens des parties devant la Cour, il est expressément fait référence à leurs conclusions récapitulatives signifiées le 20 décembre 2002 pour Mesdames B... et

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

61629f7335a5d4e0c2ddc9d4

Appel

19 décembre 2012

19 décembre 2012

en la forme des référés a, entre autres décisions, prononcé la division en volumes de la copropriété [Adresse 17] aux conditions précisées dans l'état descriptif de division établi par un géomètre-expert

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA00461_20221028

Admin. Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

L'expert a conclu à la pertinence du classement en maladie professionnelle de l'affection dont souffre Mme C et considère que le début de la maladie remonte au début de l'exposition aux produits toxiques

Source officielle
CA

Chambre sociale

62c7cae4cb8dca058e3e7e8c

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

La société Halliburton expose que le contrat de travail a pris fin en 1985. M. [F] [X] a travaillé en rotation de 30 jours sur des chantiers pour la compagnie pétrolière Total.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

634f954fb5afe5adfff28940

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

, il sera procédé à son remplacement par ordonnance; Dit que l'Expert adressera son rapport en triple exemplaire, dans un délai de trois mois à compter de la réception du présent jugement au greffe du

Source officielle
CA

Chambre 4-8

6312eeec2e6a8e4f13ca6131

Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

EXPOSÉ DU LITIGE Mme [O] [I], employée en qualité de vendeuse par la société [3] depuis le 26 décembre 2006, a été victime le 16 février 2015, d'un accident du travail pris en charge au titre de la

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

660f9500a40f8b0008cb7589

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

[W] [U] aux fins de restitution de la cave n° 1, compte tenu de l'absence d'accord sur le prix d'achat éventuel par M. [W] [U] de cette cave.

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

642fb5f9cece1704f57474c9

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

et non pas des seuls salariés sous contrat le dernier jour de chaque mois, que la référence aux ' salariés titulaires d'un contrat de travail le dernier jour de chaque mois, y compris les salariés absents

Source officielle

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