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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Ch Sécurité Sociale
65a8d67fe12c85000874b07e
17 janvier 2024
Il doit en outre être exposé à des frais supplémentaires de repas, de logement et de petit déjeuner.
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00466_20231123
23 novembre 2023
B la somme qu'il réclame au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens. DECIDE : Article 1er : La requête de M. A B est rejetée.
626a2f7671469e057d789b20
27 avril 2022
Il n'y a pas lieu de soustraire les périodes de congés annuels et les journées d'absence pour formation puisque le bénéfice de la présomption légale n'exige pas une exposition continue et permanente du
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01061_20251113
13 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par un arrêt du 15 novembre 2024, auquel il est fait expressément référence pour l’exposé des faits et de la procédure, cette cour, avant de statuer sur l’appel de la société
Chambre 1-1
6866152411adae0daca5330b
2 juillet 2025
L'expert a estimé le coût de remplacement du moteur à 9 601 euros hors taxes.
8e Chambre A
5fdc4ce92cec2f70cc5eb953
6 décembre 2018
Or par arrêté du 12 janvier 2010 le Ministre de l'Economie et des Finances a abrogé l'arrêté du 10 juillet 2006 et établi un nouveau tarif de rachat de l'électricité à 0,42 € du kWh.
3ème chambre A
66ff85b0a4ff9ec259c096af
3 octobre 2024
* * * * EXPOSÉ DU LITIGE La société Biosph'air Évolution été placée en liquidation judiciaire à sa demande, le 27 octobre 2021.
Pôle 4 - Chambre 2
615e0d03c25a97f0381f4b66
4 mars 2015
Cet article dispose que « le jugement doit exposer succinctement les prétentions respectives des parties et leurs moyens.
1ère Chambre
62849099498a54057d102fba
17 mai 2022
barreau de BORDEAUX sur appel de la décision en date du 12 SEPTEMBRE 2018 rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONT DE MARSAN RG numéro : 17/00736 EXPOSE
Pôle 2 - Chambre 1
6031fe01bcdea13642ec0b85
16 mai 2018
. ***** La Selas CVML, anciennement dénommée Cotty Vivant Marchisio & Lauzeral, est une structure d'exercice de la profession d'avocat inscrite au barreau de Paris (en abrégé la société CVML).
17e Chambre B
6036175ca1b9927b23827b2e
17 décembre 2015
En l'espèce, en l'absence d'une telle contrepartie financière, la stipulation litigieuse encourt la nullité.
Cour d'Appel
6253c8f1bd3db21cbdd86c38
25 novembre 2003
Pour l'exposé du détail des prétentions et moyens des parties devant la Cour, il est expressément fait référence à leurs conclusions récapitulatives signifiées le 20 décembre 2002 pour Mesdames B... et
6253c8f1bd3db21cbdd86c3b
61629f7335a5d4e0c2ddc9d4
19 décembre 2012
en la forme des référés a, entre autres décisions, prononcé la division en volumes de la copropriété [Adresse 17] aux conditions précisées dans l'état descriptif de division établi par un géomètre-expert
9ème Chambre
DCA_22PA00461_20221028
28 octobre 2022
L'expert a conclu à la pertinence du classement en maladie professionnelle de l'affection dont souffre Mme C et considère que le début de la maladie remonte au début de l'exposition aux produits toxiques
Chambre sociale
62c7cae4cb8dca058e3e7e8c
7 juillet 2022
La société Halliburton expose que le contrat de travail a pris fin en 1985. M. [F] [X] a travaillé en rotation de 30 jours sur des chantiers pour la compagnie pétrolière Total.
2EME PROTECTION SOCIALE
634f954fb5afe5adfff28940
18 octobre 2022
, il sera procédé à son remplacement par ordonnance; Dit que l'Expert adressera son rapport en triple exemplaire, dans un délai de trois mois à compter de la réception du présent jugement au greffe du
Chambre 4-8
6312eeec2e6a8e4f13ca6131
22 juillet 2022
EXPOSÉ DU LITIGE Mme [O] [I], employée en qualité de vendeuse par la société [3] depuis le 26 décembre 2006, a été victime le 16 février 2015, d'un accident du travail pris en charge au titre de la
660f9500a40f8b0008cb7589
3 avril 2024
[W] [U] aux fins de restitution de la cave n° 1, compte tenu de l'absence d'accord sur le prix d'achat éventuel par M. [W] [U] de cette cave.
2ème chambre sociale
642fb5f9cece1704f57474c9
6 avril 2023
et non pas des seuls salariés sous contrat le dernier jour de chaque mois, que la référence aux ' salariés titulaires d'un contrat de travail le dernier jour de chaque mois, y compris les salariés absents
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