Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Menasseyre, présidente-rapporteure, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique ; - les observations de Me Schuler

, la production, après la séance publique, d'une note en délibéré.

DÉBATS : A l'audience publique du 21 novembre 2024, M.

BAILLON, avocat au barreau de PARIS, Me François ARNOULD, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 23 Janvier 2015 en audience publique

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 20 Mars 2015.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Toutias, premier conseiller, - les conclusions de M.

PARIS, toque : L0187 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Février 2018, en audience publique

A partir de cette date, ses prérogatives professionnelles ont complètement diminué.

GROUPE, sise [Adresse 2] Défaillante AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST, sise [Adresse 1] Défaillante *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 06 Février 2025, en audience publique

[VV] du surplus de ses demandes, - dit que le reste du jugement demeure inchangé, - laissé les dépens de la présente procédure à la charge du trésor public.

Valentin HALLOT MINISTÈRE PUBLIC : auquel l'affaire a été communiquée et représenté lors des débats par Mme Jocelyne AMOUROUX, avocate générale ARRÊT PUBLIC : ' contradictoire, ' prononcé par

ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 28 avril 2010, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article

Adresse 13] [Localité 5] Représentée par Me Virginie DOMAIN, avocat au barreau de PARIS, toque C2440 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 Février 2023, en audience publique

barreau de PARIS *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 09 Janvier 2015, en audience publique

Ces dispositions sont d'ordre public et le SLS est exigible du locataire en vertu d'une prérogative de puissance publique dérogeant au droit commun du louage.

[U] des 'difficultés en matière de méthode, d'organisation, de pilotage et de contrôle' de son équipe , et plus précisément l'absence de plan d'action, l'absence de validation des opérations sur différents

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Picquet, - les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteure publique, - et les observations de Mme A, mandatée pour représenter

de puissance publique.

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 09 Janvier 2015.

Début 2015 la saison monte en puissance, et malgré plusieurs relances à mon directeur sur mon manque de moyen humain (saisonnier), les réponses sont toujours identiques.