[J] [I] et Mme [S] [H] se sont mariés le [Date mariage 6] 2004 à [Localité 10] (31), après avoir fait précéder leur union d'un contrat de mariage de séparation de biens.

En l'état de ses dernières écritures en réplique déposées le 4 mai 2011 Monsieur Christian Y... conclut à la confirmation du jugement entrepris et y ajoutant demande à être autorisé à s'acquitter de la

En l'espèce, il résulte des spécimens de signatures figurant sur des actes contemporains de l'acte d'acquiescement, convention du 27 décembre 2007, concession de la marque La Potinière en date du 30 mai

Jean Octave Marie M... Allée Saint Hubert 63140 CHATEL GUYON Représenté par Me Martine-Marie MOTTET (avoué à la Cour)- Plaidant par Me Raphaël Z...

[O] à la Caisse d'Epargne par émission d'un chèque de 5 000 E en sa faveur sans motif légitime, le mari étant ainsi fondé à voir reconnaître à l'encontre de l'épouse une créance de même montant.

née le 29 Mars 1968 à MALO LES BAINS (59240) demeurant ...-59175 TEMPLEMARS représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me Caroline FREMIOT BETSCHER, avocat au

RG n° 13/08249 APPELANTS Monsieur [B] [B] né le [Date naissance 1] 1980 à PARIS demeurant [Adresse 1] (ROYAUME UNI) Représenté par Me Florence GUERRE de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA

a été remise par le magistrat signataire. *** EXPOSE DU LITIGE Madame [S] [O] et Monsieur [F] [N] se sont mariés le [Date mariage 5] 2013 à [Localité 10], sans contrat de mariage préalable

le mariage

) et de [Y] [D] [A] [G] née le [Date naissance 3] 1952 à [Localité 8] (BELGIQUE), mariés le [Date mariage 1] 1985 à [Localité 7] (VAR) ; - ordonné la mention du jugement dans les conditions énoncées

Par ailleurs, ce virement s'analyse en un don manuel de biens présents entre époux, pendant le mariage et, dès lors, ne prend pas effet à la dissolution du régime matrimonial ni au décès de l'un des époux

le 28 août 1980 à Lanildut (Finistère) sans contrat de mariage.

Bernard Z... et Simone X... se sont mariés le 4 juillet 1960 à Cambrai après avoir passé contrat de mariage instituant un régime de communauté de biens réduite aux acquêts reçu par Maître C..., notaire

se sont mariés le 2 juillet 1977 sous le régime de la séparation de biens.

[S] [X] et a déclaré celui-ci déchu du droit à rétrocession des parcelles dont la déchéance a été constatée comme acquise à la date du 14 mars 1992.

Madame A... a conclu au rejet de cette demande en divorce et reconventionnellement, a sollicité le prononcé du divorce aux torts exclusifs du mari, une somme de 5. 000 Euros de dommages et intérêts sur

née le [Date naissance 4] 1926 à 94 [Localité 3] à [S] [Q] [U], né le [Date naissance 2] 1927 à [Localité 2] devant Maître [T], notaire [Adresse 6], Madame étant en mesure de donner procuration à son mari

CLINIQUE DU GRAND PRE, PREMALLIANCE PREVOYANCE, Maria X..., Chantal Y... épouse Z... Arrêt rendu le JEUDI DEUX AVRIL DEUX MILLE NEUF COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : M.

[Y] [P] et Mme [S] [R] se sont mariés le 16 septembre 1978, sans avoir fait précéder leur union d'un contrat de mariage.

Elle rappelle que, lors de leur mariage, ils étaient tous deux divorcés avec la charge de chacun deux enfants, que le mariage avait été précédé de trois ans et demi de concubinage.