APPELANTE S.C.I.

APPELANT Monsieur [P] [J] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Michaël HAUTOT, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE ASSOCIATION AERONAUTIQUE [Adresse 3], dont le siège social est

[E] a notifié ses conclusions d'appelant par voie électronique. La société Fayat Bâtiment a constitué avocat le 10 février 2025.

C/ FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE LA HAUTE-CORSE APPELANT : Monsieur Ange X...

N °RG 20/00110 APPELANTE DU JUGEMENT N°RG 20/00354 Madame [J] [G] épouse [N], née le 26/03/1950 à [Localité 12], [Adresse 7], APPELANTE DU JUGEMENT N°RG 20/00354 Madame [C] [I] épouse [U

JOURNALISTES [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Zoran ILIC, avocat au barreau de PARIS, toque : K0137 INTIMEE SASU GROUPE FIGARO [Adresse 3] [Adresse 3] N° SIRET : B 4 01 328 91919

de liquidateur judiciaire de la Sté CARROSSERIE VERAILLON, assignée à personne habilitée (employée) le 5/11/15 à la requête des appelants, demeurant [Adresse 7] défaillante Compagnie d'assurances

personnel ; les intimés ne prétendent d'ailleurs pas avoir travaillé pour cette société, reconnaissant ainsi implicitement que les bulletins de salaire et l'attestation du dirigeant de ladite société adressés

S'agissant non plus de la recevabilité de l'appel mais du délai imparti à l'appelant pour conclure, il est admis que la première déclaration d'appel formée par l'appelant étant régulière et ayant emporté

Il ajoute que l'administration a parfaitement connaissance de cette adresse figurant sur sa carte d'identité délivrée le 23 juin 2017 et à laquelle lui a été adressée le 14 juin 2017 une notification du

juge, des paiements libératoires entre les mains d'un tiers, alors que les paiements par chèques ne libèrent que sous réserve de leur encaissement par le bailleur et qu'elle connaissait la nouvelle adresse

L'appelante ajoute que M. [I] se trompe d'adversaire puisque le dernier intervenant sur le véhicule est la société TDS Auto service.

il n'est pas davantage contesté que cette même adresse est bien redevenue l'adresse exacte du siège social de l'appelante ; qu'il s'en déduit que la nullité soulevée par M Luc X... a été couverte, celui-ci

du 5 janvier 2021, rappelant les délais de la loi, le président de chambre de la cour d'appel de Basse-Terre a fixé l'affaire à bref délai à l'audience du 3 mai 20219, l'avis de fixation ayant été adressé

transfert des emplois à VENDÔME avec la mise à disposition de véhicules pour faire les trajets, que le plan social était très complet, et que la liste ciblée des postes disponibles au sein du groupe a été adressée

APPELANTE CREDIT AGRICOLE PROVENCE COTE D'AZUR, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Layla TEBIEL de la SCP

1] GAEC RECONNU DES COLLINES, [Adresse 2] APPELANTES représentés par Me Christelle BONNOT, avocat au barreau de MONTBELIARD ET : Monsieur [P] [U], demeurant [Adresse 3] Madame [X]

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, dispensé d'immatriculation au RCS représenté par son Directeur Général en ses bureaux chez la gérante de ses immeubles, La Société ICADE, ayant son siège social sis [Adresse

[I] et la SA MMA Iard ; Vu l'avis de fixation adressé aux appelants le 16 février 2024 fixant l'affaire à l'audience du 5 novembre 2024 et une clôture au 22 octobre précédant ; Vu l'ordonnance de

Il développe également des moyens liées à l'existence de mesures d'exécution réalisées et à l'absence de grief de l'appelante si la cour devait retenir la nullité de l'acte.