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15 198 résultats pour « assistance du salarié par un conseiller »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccafbd3db21cbdd90f17

Appel

14 janvier 2014

14 janvier 2014

et sociétés de conseils (SYNTEC).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cfbd3db21cbdd89484

Appel

11 septembre 2007

11 septembre 2007

En effet le fait que les fonctions de la salariée aient évolué de celles d'assistante en marketing vers celles d'assistante en formation ne constitue pas une modification de son contrat de travail, mais

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

6284903a498a54057d102dfa

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Sur les préjudices patrimoniaux * Sur l'assistance d'une tierce personne avant consolidation Le salarié entend souligner que l'indemnisation de ce poste de préjudice doit se faire en fonction des

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

616294dedb5ccebfe3f3a70b

Appel

24 avril 2013

24 avril 2013

de nature syndicale, Mme [V] [I] a saisi le conseil de prud'hommes de Paris en vue d'en obtenir réparation.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6868b37c75a2d196dbc19195

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

La salariée se fonde sur un jugement du conseil de prud'hommes de Bourgoin-Jallieu du 25 avril 2023 ayant annulé le licenciement pour motif économique de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a2bd3db21cbdd85d40

Appel

6 février 2002

6 février 2002

F... 33710 PUGNAC Rep/assistant : Me Jean Pierre Z...

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6431065328558704f52e69b9

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

L'employeur qui, en parfaite connaissance de cause, laisse un salarié effectuer des heures supplémentaires sans s'y opposer y consent implicitement.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

63c256500bfda47c90075e7a

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 19 décembre 2016, la société a proposé à Monsieur [C] un poste d'assistant de caisses que le salarié a refusé par courrier du 21 décembre 2016

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

633fc311e633183e2ee17a0e

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Le salarié est informé de cette notification. La décision du conseil de prud'hommes se substitue aux avis, propositions, conclusions écrites ou indications contestés.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

603244653397af7a8975a1a3

Appel

13 mars 2018

13 mars 2018

D'autre part, il ressort du tableau produit par la salariée que, contrairement à son affirmation, les magasins Fnac de la région parisienne ne sont pas tous dotés d'un poste d'assistant RH.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6622097c9ce1420008389a0f

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

des tâches excédant celles d'une 'assistance ingénieur' telle que mentionné sur les bulletins de paie, les fonctions d'assistante technique contractuellement convenues en 1994 devant être comprises en

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fd9201c929ea0bd18d0c2e9

Appel

3 juin 2020

3 juin 2020

Les faits de 'dépointage' reprochés au salarié sont établis.

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CA

Cour d'Appel

6253c9e9bd3db21cbdd8990f

Appel

25 octobre 2007

25 octobre 2007

Y..., en sa plaidoirie, - Maître Arnauld BERNARD, avocat représentant le Conseil de l'Ordre des avocats au Barreau du Val de Marne , en ses observations, - M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e5bd3db21cbdd8693a

Appel

7 octobre 2003

7 octobre 2003

Il considère que la liquidation est un autre métier différent de celui de conseiller AS et qu'il a cumulé ces deux fonctions.

Source officielle
CA

Chambre sociale

669f4788b8a2ee2bca84aff2

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Madame PACTEAU, Conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

68f31efa47bd0e19a239d451

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

PELLETIER, greffier de chambre FAITS ET PROCÉDURE Mme [W] [F] a été embauchée à compter du 3 janvier 2015 par l'association Accueil et Famille, employant plus de 10 salariés, en qualité d'assistante

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

65dd8c75af7bf00008e556b0

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Elle fait valoir qu'elle n'a pu bénéficier de l'assistance d'un conseiller lors de l'entretien préalable mais il a été mené à distance en raison du confinement et la salariée aurait pu se faire assister

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd95bd3db21cbdd93c0e

Appel

19 janvier 2017

19 janvier 2017

du 1er mai 2000, portant sur des prestations de service de direction, de conseil et d'assistance en matière d'organisation, de développement et de stratégie, les prestations rendues par PSB SERVICES étant

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CA

Pôle 6 - Chambre 5

633fc385e633183e2ee17bf3

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

La société LIP 37 emploie au moins onze salariés et applique la convention collective des salariés permanents des entreprises de travail temporaire. Le 12 février 2019, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

69733a52cdc6046d47663826

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Monsieur [E] [W] a saisi le conseil de prud'hommes de Meaux le 16 octobre 2019.

Source officielle

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