CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccafbd3db21cbdd90f17
14 janvier 2014
et sociétés de conseils (SYNTEC).
6253c9cfbd3db21cbdd89484
11 septembre 2007
En effet le fait que les fonctions de la salariée aient évolué de celles d'assistante en marketing vers celles d'assistante en formation ne constitue pas une modification de son contrat de travail, mais
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
6284903a498a54057d102dfa
17 mai 2022
Sur les préjudices patrimoniaux * Sur l'assistance d'une tierce personne avant consolidation Le salarié entend souligner que l'indemnisation de ce poste de préjudice doit se faire en fonction des
Pôle 6 - Chambre 9
616294dedb5ccebfe3f3a70b
24 avril 2013
de nature syndicale, Mme [V] [I] a saisi le conseil de prud'hommes de Paris en vue d'en obtenir réparation.
5ème chambre sociale PH
6868b37c75a2d196dbc19195
4 juillet 2025
La salariée se fonde sur un jugement du conseil de prud'hommes de Bourgoin-Jallieu du 25 avril 2023 ayant annulé le licenciement pour motif économique de M.
6253c8a2bd3db21cbdd85d40
6 février 2002
F... 33710 PUGNAC Rep/assistant : Me Jean Pierre Z...
CHAMBRE SOCIALE B
6431065328558704f52e69b9
7 avril 2023
L'employeur qui, en parfaite connaissance de cause, laisse un salarié effectuer des heures supplémentaires sans s'y opposer y consent implicitement.
Chambre 4-2
63c256500bfda47c90075e7a
13 janvier 2023
Par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 19 décembre 2016, la société a proposé à Monsieur [C] un poste d'assistant de caisses que le salarié a refusé par courrier du 21 décembre 2016
CHAMBRE SOCIALE C
633fc311e633183e2ee17a0e
6 octobre 2022
Le salarié est informé de cette notification. La décision du conseil de prud'hommes se substitue aux avis, propositions, conclusions écrites ou indications contestés.
Pôle 6 - Chambre 11
603244653397af7a8975a1a3
13 mars 2018
D'autre part, il ressort du tableau produit par la salariée que, contrairement à son affirmation, les magasins Fnac de la région parisienne ne sont pas tous dotés d'un poste d'assistant RH.
7ème Ch Prud'homale
6622097c9ce1420008389a0f
18 avril 2024
des tâches excédant celles d'une 'assistance ingénieur' telle que mentionné sur les bulletins de paie, les fonctions d'assistante technique contractuellement convenues en 1994 devant être comprises en
Pôle 6 - Chambre 6
5fd9201c929ea0bd18d0c2e9
3 juin 2020
Les faits de 'dépointage' reprochés au salarié sont établis.
6253c9e9bd3db21cbdd8990f
25 octobre 2007
Y..., en sa plaidoirie, - Maître Arnauld BERNARD, avocat représentant le Conseil de l'Ordre des avocats au Barreau du Val de Marne , en ses observations, - M.
6253c8e5bd3db21cbdd8693a
7 octobre 2003
Il considère que la liquidation est un autre métier différent de celui de conseiller AS et qu'il a cumulé ces deux fonctions.
Chambre sociale
669f4788b8a2ee2bca84aff2
25 janvier 2024
Madame PACTEAU, Conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi.
4eme Chambre Section 1
68f31efa47bd0e19a239d451
17 octobre 2025
PELLETIER, greffier de chambre FAITS ET PROCÉDURE Mme [W] [F] a été embauchée à compter du 3 janvier 2015 par l'association Accueil et Famille, employant plus de 10 salariés, en qualité d'assistante
Sociale B salle 3
65dd8c75af7bf00008e556b0
26 janvier 2024
Elle fait valoir qu'elle n'a pu bénéficier de l'assistance d'un conseiller lors de l'entretien préalable mais il a été mené à distance en raison du confinement et la salariée aurait pu se faire assister
6253cd95bd3db21cbdd93c0e
19 janvier 2017
du 1er mai 2000, portant sur des prestations de service de direction, de conseil et d'assistance en matière d'organisation, de développement et de stratégie, les prestations rendues par PSB SERVICES étant
Pôle 6 - Chambre 5
633fc385e633183e2ee17bf3
La société LIP 37 emploie au moins onze salariés et applique la convention collective des salariés permanents des entreprises de travail temporaire. Le 12 février 2019, M.
69733a52cdc6046d47663826
22 janvier 2026
Monsieur [E] [W] a saisi le conseil de prud'hommes de Meaux le 16 octobre 2019.
Page 48 sur 760
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.