Dans cette même audition, M.

En l'espèce, il ressort des pièces du dossier et notamment du procès-verbal d'audition du 9 avril 2024 produit par le préfet en première instance, que M.

[R] [V] ; Vu l'appel interjeté par Maître venant au soutien des intérêts de M.

Lorsque des données à caractère personnel relatives à une personne concernée sont collectées auprès de cette personne, le responsable du traitement lui fournit, au moment où les données en question sont

[T] [L] ; Vu l'appel motivé interjeté par M.

La cour en déduit que les griefs tenant au droit à l'accès à l'ensemble des données personnelles le concernant et figurant notamment dans son dossier personnel et disciplinaire au respect de de la loyauté

Il ressort du procès-verbal de l’audition de M.

Cependant, force est de constater que, d'une part, le registre mentionne la nationalité algérienne de l'intéressé. D'autre part, l'audition consulaire de M.

La Société CERTICALL a interjeté appel du jugement précité.

l'association la MYRIAM ne s'intéresse pas au sort de sa soeur.

Par jugement du 21 juillet 2010, après audition de l'intéressée le 11 mai 2010, le juge des tutelles du tribunal de grande instance de Saint-Etienne a placé Madame Marie-Thérèse X...divorcée Y...sous le

a été placée en rétention au regard d'éléments factuels pertinents liés à la situation individuelle et personnelle de l'intéressé, et ce au jour où l'autorité administrative prend sa décision, sans avoir

Ainsi, il ressort clairement de cette audition que non seulement les horaires indiqués sur le site internet sont sans rapport avec la réalité des horaires d'ouverture du restaurant situé à Gaillon mais

physique, nommément désignée ou facilement identifiable, ou encore faisant apparaître le comportement d'une personne dont la divulgation pourrait lui porter préjudice.

Localité 4] Demandeur à la contestation, à l'encontre de l'ordonnance du Bâtonnier de l'ordre des avocats de BAYONNE, en date du 12 Septembre 2023, enregistrée sous le n° T23005 Comparant en personne

C... a été auditionné le 10 juillet 2025 à la suite de son interpellation par la gendarmerie nationale pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique.

Si la personne n'est pas présentée devant le magistrat, elle peut faire connaître oralement ses observations dans un procès-verbal d'audition, qui est communiqué à celui-ci avant qu'il ne statue sur la

Si la personne n'est pas présentée devant le magistrat, elle peut faire connaître oralement ses observations dans un procès-verbal d'audition, qui est communiqué à celui-ci avant qu'il ne statue sur la

Nous avons ainsi pu auditionner vos collaborateurs directs, de même que deux délégués du personnel ainsi que vous-même les 23 et 24 février 2017.

A cet égard, le préfet n'est pas tenu, dans sa décision, de faire état de l'ensemble des éléments de la situation personnelle de l'intéressé, dès lors que les motifs positifs qu'il retient suffisent à