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7 073 résultats pour « avenant collaborateurs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème chambre

642e76078b510604f5bc1ff2

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

achats de produits réalisés sur le site internet par des clients résidant dans leur zone d'implantation exclusive. l'Eurl Isadiet et d'autres franchisés ont refusé de signer l'avenant.

Source officielle
CA

2ème chambre

642e76078b510604f5bc1ff6

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

La Sas Lauradiet et d'autres franchisés ont refusé de signer l'avenant.

Source officielle
CA

2ème chambre

642e76088b510604f5bc1ffa

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

La Sas Md Diet et d'autres franchisés ont refusé de signer l'avenant.

Source officielle
CA

2ème chambre

642e76088b510604f5bc1ffc

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

La Sarl Myla Diététique et d'autres franchisés ont refusé de signer l'avenant.

Source officielle
CA

2ème chambre

642e76088b510604f5bc1ffe

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

La Sarl Natual et d'autres franchisés ont refusé de signer l'avenant.

Source officielle
CA

2ème chambre

642e76098b510604f5bc2000

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

La Sarl Plum' et d'autres franchisés ont refusé de signer l'avenant.

Source officielle
CA

2ème chambre

642e76098b510604f5bc2004

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

La Sarl Naturdiet'79 et d'autres franchisés ont refusé de signer l'avenant.

Source officielle
CA

2ème chambre

642e760a8b510604f5bc2008

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

La Sarl Nutridiet et d'autres franchisés ont refusé de signer l'avenant.

Source officielle
CA

2ème chambre

642e760a8b510604f5bc200a

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

La Sarl Masmap désormais dénommée Osys Nutrition et d'autres franchisés ont refusé de signer l'avenant.

Source officielle
CA

2ème chambre

642e760b8b510604f5bc200c

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

La Sarl [Localité 5] Diététique et d'autres franchisés ont refusé de signer l'avenant.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca62bd3db21cbdd8ae27

Appel

7 février 2008

7 février 2008

En août 1998 et en juillet 1999 des avenants ont été soumis au salarié qui a refusé de les signer.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6a225c91cdc6046d47382de3

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Enfin au cours de ces derniers mois, j'ai eu l'occasion d'évoquer plusieurs fois oralement mon ressenti de mise à l'écart depuis le départ de collaborateurs et l'arrivée de nouveaux collaborateurs (...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

60365885e13078b935576dab

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

convenues de ce que la rémunération du salarié se ferait sur la base d'un forfait annuel en jours de 217 jours ; le 1er janvier 2007 il prend la fonction de responsable achats et selon avenant du 1er

Source officielle
CA

21e chambre

64422a23d2fa6fd0f80406b4

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

[XC] n'ait pas évoqué l'urgence d'une situation avant qu'ils ne se séparent avant la fin de la revue commerciale' (message du 9 avril 2017), 'recommande une discussion [...], souhaite revoir le budget

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

65321b4a9e4ea48318f5afb3

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Par plusieurs avenants, la durée de travail a été modifiée. Par avenant en date du 1er janvier 2017, M. [F] est passé à temps plein.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA00766_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Aux termes du huitième alinéa de l’article 42.1 du contrat de artenariat, dans sa rédaction résultant de l’avenant n° 2 : « Lorsque la mise en œuvre d’une ou lusieurs Modifications), telle(s) qu’elle

Source officielle
CA

Chambre 4-5

69d8a335cdc6046d47bd3cec

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

il est demandé à Mme [I] d'établir un avenant à un contrat de travail, des bulletins de salaire ou encore une attestation employeur, - deux mails, par lequel il est demandé à Mme [I] de transmettre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6033a8021619a55c1eb7467f

Appel

3 mai 2017

3 mai 2017

successifs pour une durée de six mois sans lui remettre un exemplaire des avenants signés, que la comptable en charge de la rédaction de ces avenants ne souhaite pas attester.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

65449d8bc71a6a83181c8f6a

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Ayant été la collaboratrice de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

659f99fb3328fa00087a270c

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

, vous vous interdisez à la cessation, pour quelque cause que ce soit, de votre contrat de travail : - d'entrer au service d'une entreprise organisant le traitement des jeux et paris, - de collaborer

Source officielle

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