CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02077_20220426
26 avril 2022
L'insertion de l'étranger dans la société française est évaluée en tenant compte notamment de sa connaissance des valeurs de la République ;() " et aux termes de l'article 8 de la Convention européenne
DCA_20NC03826_20220426
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02821_20220404
4 avril 2022
familial, dont les liens personnels et familiaux en France, appréciés notamment au regard de leur intensité, de leur ancienneté et de leur stabilité, des conditions d'existence de l'intéressé, de son insertion
5ème chambre
DCA_22VE02608_20250417
17 avril 2025
En premier lieu, il résulte de l'instruction que l'injection à M.
Chambre sociale
6801e1a39b53b0c2f5373f79
Au vu de ces éléments, l'élément intentionnel requis est caractérisé, la brièveté de la relation de travail ou la situation financière de l'appelante elle-même étant des moyens inopérants.
Pôle 5 - Chambre 2
6263992a81d302277d8e8c24
22 avril 2022
publication de l'arrêt a' intervenir par extrait dans trois journaux ou revues au choix des intime's et aux frais inte'gralement avance's par la société Leborgne, a' concurrence de 3.000 euros H.T. par insertion
CHAMBRE SOCIALE B
60324ed96e4020849c46d06b
2 mars 2018
pour le premier semestre 2015"; - qu'il n'existe aucune pièce de nature à établir que ce poste de maçon pour ledit chantier devait être expressément réservé à [G] [S], notamment dans le cadre d'une insertion
4ème chambre
DCA_22PA00975_20230623
23 juin 2023
également que Mme C épouse B " ne justifie ni de l'intensité, ni de l'ancienneté et de la stabilité de ses liens personnels et familiaux en France, ni de conditions d'existence pérennes, ni même d'une insertion
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00500_20230706
6 juillet 2023
Les liens mentionnés au premier alinéa sont appréciés notamment au regard de leur intensité, de leur ancienneté et de leur stabilité, des conditions d'existence de l'étranger, de son insertion dans la
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04021_20221018
18 octobre 2022
l'enfance et sous réserve du caractère réel et sérieux du suivi de la formation, de la nature de ses liens avec la famille restée dans le pays d'origine et de l'avis de la structure d'accueil sur l'insertion
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01923_20230831
31 août 2023
Cour d'Appel
6253c9dabd3db21cbdd89600
13 septembre 2007
ALPINE RENAULT Avenue de Bréauté 76200 DIEPPE représentée par la SCP COLIN VOINCHET RADIGUET ENAULT, avoués à la Cour assistée de Me Philippe RUFF, substituant Me Yves Z..., avocat au barreau de
6253cd11bd3db21cbdd92332
28 avril 2015
Par suite, il s'oppose aussi à la demande de paiement d'une indemnité pour travail dissimulé, ajoutant que le caractère intentionnel de la prétendue dissimulation n'est pas établi.
DCA_23VE01226_20241017
17 octobre 2024
Le 14 octobre 2019, l'OFII lui a notifié son intention de suspendre le bénéfice des conditions matérielles d'accueil pour non présentation aux autorités chargées de l'asile.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01395_20220915
15 septembre 2022
Juge des référés
ORCA_24LY01815_20251020
20 octobre 2025
Ils ne justifient d’aucune attache particulière en France ni d’aucun élément particulier d’insertion.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01539_20230627
27 juin 2023
./ Les liens mentionnés au premier alinéa sont appréciés notamment au regard de leur intensité, de leur ancienneté et de leur stabilité, des conditions d'existence de l'étranger, de son insertion dans
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01644_20230620
20 juin 2023
La société MTOI ne démontre ni même n'allègue que le vérificateur se serait opposé à tout échange de vue avec elle et, en se bornant à soutenir que la brièveté du contrôle ne lui aurait pas permis d'aborder
2ème Chambre
63104b764709e24f13d553b0
30 août 2022
[X] l'intention de vente des parcelles afin qu'il puisse faire application de son droit de préemption, pour le prix de 100 000 euros. Le 28 mai 2018, M.
6253c9a7bd3db21cbdd88eea
31 janvier 2007
CAILLOT RCS CLERMONT FD sous le numéro 348 439 357 - 11 Rue Jules Verne Z.I. du Brézet 63000 CLERMONT - FERRAND Représentant : la SCP GOUTET - ARNAUD (avoués à la Cour) - Représentant : Me Stéphane MASSE
Page 48 sur 70