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19 321 résultats pour « commande par le client »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd4ebd3db21cbdd92e58

Appel

2 février 2016

2 février 2016

Nous vous avons soumis, ainsi qu'au docteur Y... la proposition de reclassement suivante : - un poste de Télé-acteur (poste qui consiste à prendre des commandes clients par téléphone) à temps complet à

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

65b3681b8c0355000835f4db

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

que sa mission principale, dans le cadre de ses fonctions de directeur commercial, consistait à vendre l'ensemble de la gamme des produits de la société ; qu'il recevait à ce titre tous les bons de commande

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

6791dcc1de5aa0323224d9e4

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

développement et de la recherche, alors que leur activité repose exclusivement sur le système du drop-shipping, limitant ainsi le rôle de la société Fittrack à celui d'un distributeur qui transmet la commande

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf2bd3db21cbdd8eb43

Appel

29 novembre 2011

29 novembre 2011

; client DARFEUILLE, etc...) ; - une absence de suivi des prestations de commande (ex : pour le client EFFIA au sujet de 3 délégations du 27/ 5/ 09 sur une mission de désaffichage : le mercredi 20/ 5

Source officielle
CA

Chambre 3-4

5fdaf81de3d05a8c26ead1c4

Appel

2 mai 2019

2 mai 2019

, suivant lesquelles « Le client est en droit d'annuler le bon de commande avant l'installation du matériel », mécanisme relevant plutôt d'un droit de rétractation ; Que s'agissant du premier grief

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

67f9f6f7190d73a10ce27d7e

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

[K] produit trois courriels adressés à des clients, il n'est pas établi qu'il s'agisse de clients de la société CASI - cette dernière expliquant au contraire que M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

60373e2f735be21caf5079f2

Appel

12 mai 2015

12 mai 2015

Dans l intervalle, il avait été nécessaire de commencer à transférer une partie du stock et du matériel vers le siège de [Localité 7].

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CA

Chambre 4-3

65b4aae37ef77d000880b318

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

, - effectuer les commandes aux laboratoires, - rechercher des produits ou équivalence, - s'assurer de la fidélisation de la clientèle par son relationnel, - gérer les litiges avec les clients

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6032a4cb8c0a8d1cd5f425e2

Appel

14 décembre 2017

14 décembre 2017

directement par lui et le chiffre d'affaires correspondant pour chaque mois, dans une deuxième colonne, le nombre de lunettes commandées indirectement par ses clients et le chiffre d'affaires correspondant

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CA

2e chambre sociale

627ca8204781dc057dee7aba

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Le point de départ de la prescription a commencé à courir, par conséquent, à compter du terme du dernier contrat signé le 17 février 2017 et arrivé à échéance le 26 février 2017.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6719e4f15857dd64cbdaa4b6

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

[T] [W], expert-comptable de la société, que cette dernière a commencé à rémunérer M. [H] [D]-[O], à compter du 10 février 2017, au terme de sa période d'indemnisation Pôle emploi.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

65b20fbfc4cf860008dff5f8

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

lors des débats : Madame Laetitia PRADIGNAC ARRET : - Contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Source officielle
CA

19e chambre

5fdb68ec7ca64447525272b1

Appel

13 mars 2019

13 mars 2019

du travail), soit relient abusivement son état de santé à ses conditions de travail en l'absence de toute constatation personnelle des médecins relatives aux conditions de travail de l'intéressé au sein

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CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6364bbcde405357f749eab56

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Il convient de rappeler que l'absence de plans techniques n'est pas une cause de nullité, ce d'autant qu'une mention du bon de commande indique que le client dispose du catalogue des produits remis par

Source officielle
CA

Chambre Sociale

5fca6dfadaa7d15907eedbc7

Appel

20 octobre 2020

20 octobre 2020

Monsieur [S] est par ailleurs investi de mandats d'élu local soit conseiller municipal, et premier adjoint au maire de la commune de Décines comptant 20 000 habitants, ainsi que conseiller communautaire

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CA

15e chambre

64422a24d2fa6fd0f80406ba

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Elle occupait en dernier lieu les fonctions de Team leader groupe clients. Les relations contractuelles étaient régies par la convention collective des commerces de gros.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69e1c66acdc6046d4788ca45

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[L], seule une baisse des commandes a été enregistrée comme en témoignent les chiffres produits par la société [1], et non pas une absence de toute commande, ce qui démontre qu'ils ont continué de travailler

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

65321b089e4ea48318f5ae25

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

en annulant sans préavis la commande de 90 tonnes de produit diluant.

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CA

Chambre Sociale

6a225a4ecdc6046d4737d0f9

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[C] produit également la copie de nombreux Sms échangés avec Mme [H] concernant le contenu des commandes à livrer, la nature des tâches à effectuer.

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CA

7ème Ch Prud'homale

6a225b21cdc6046d4737e0b6

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

> Ces lacunes dans les actions commerciales ont une répercussion sur vos résultats, tant en nombre de clients passant commande, qu'en termes de quantités vendues par client et de chiffres d'affaires

Source officielle

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