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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd4ebd3db21cbdd92e58
2 février 2016
Nous vous avons soumis, ainsi qu'au docteur Y... la proposition de reclassement suivante : - un poste de Télé-acteur (poste qui consiste à prendre des commandes clients par téléphone) à temps complet à
Chambre Sécurité Sociale
65b3681b8c0355000835f4db
23 janvier 2024
que sa mission principale, dans le cadre de ses fonctions de directeur commercial, consistait à vendre l'ensemble de la gamme des produits de la société ; qu'il recevait à ce titre tous les bons de commande
Chambre commerciale 3-1
6791dcc1de5aa0323224d9e4
22 janvier 2025
développement et de la recherche, alors que leur activité repose exclusivement sur le système du drop-shipping, limitant ainsi le rôle de la société Fittrack à celui d'un distributeur qui transmet la commande
6253cbf2bd3db21cbdd8eb43
29 novembre 2011
; client DARFEUILLE, etc...) ; - une absence de suivi des prestations de commande (ex : pour le client EFFIA au sujet de 3 délégations du 27/ 5/ 09 sur une mission de désaffichage : le mercredi 20/ 5
Chambre 3-4
5fdaf81de3d05a8c26ead1c4
2 mai 2019
, suivant lesquelles « Le client est en droit d'annuler le bon de commande avant l'installation du matériel », mécanisme relevant plutôt d'un droit de rétractation ; Que s'agissant du premier grief
CHAMBRE SOCIALE B
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11 avril 2025
[K] produit trois courriels adressés à des clients, il n'est pas établi qu'il s'agisse de clients de la société CASI - cette dernière expliquant au contraire que M.
CHAMBRE SOCIALE A
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12 mai 2015
Dans l intervalle, il avait été nécessaire de commencer à transférer une partie du stock et du matériel vers le siège de [Localité 7].
Chambre 4-3
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26 janvier 2024
, - effectuer les commandes aux laboratoires, - rechercher des produits ou équivalence, - s'assurer de la fidélisation de la clientèle par son relationnel, - gérer les litiges avec les clients
Pôle 6 - Chambre 5
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14 décembre 2017
directement par lui et le chiffre d'affaires correspondant pour chaque mois, dans une deuxième colonne, le nombre de lunettes commandées indirectement par ses clients et le chiffre d'affaires correspondant
2e chambre sociale
627ca8204781dc057dee7aba
11 mai 2022
Le point de départ de la prescription a commencé à courir, par conséquent, à compter du terme du dernier contrat signé le 17 février 2017 et arrivé à échéance le 26 février 2017.
6719e4f15857dd64cbdaa4b6
23 octobre 2024
[T] [W], expert-comptable de la société, que cette dernière a commencé à rémunérer M. [H] [D]-[O], à compter du 10 février 2017, au terme de sa période d'indemnisation Pôle emploi.
Pôle 6 - Chambre 3
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24 janvier 2024
lors des débats : Madame Laetitia PRADIGNAC ARRET : - Contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
19e chambre
5fdb68ec7ca64447525272b1
13 mars 2019
du travail), soit relient abusivement son état de santé à ses conditions de travail en l'absence de toute constatation personnelle des médecins relatives aux conditions de travail de l'intéressé au sein
Pôle 4 - Chambre 9 - A
6364bbcde405357f749eab56
3 novembre 2022
Il convient de rappeler que l'absence de plans techniques n'est pas une cause de nullité, ce d'autant qu'une mention du bon de commande indique que le client dispose du catalogue des produits remis par
Chambre Sociale
5fca6dfadaa7d15907eedbc7
20 octobre 2020
Monsieur [S] est par ailleurs investi de mandats d'élu local soit conseiller municipal, et premier adjoint au maire de la commune de Décines comptant 20 000 habitants, ainsi que conseiller communautaire
15e chambre
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20 avril 2023
Elle occupait en dernier lieu les fonctions de Team leader groupe clients. Les relations contractuelles étaient régies par la convention collective des commerces de gros.
69e1c66acdc6046d4788ca45
16 avril 2026
[L], seule une baisse des commandes a été enregistrée comme en témoignent les chiffres produits par la société [1], et non pas une absence de toute commande, ce qui démontre qu'ils ont continué de travailler
Pôle 5 - Chambre 4
65321b089e4ea48318f5ae25
18 octobre 2023
en annulant sans préavis la commande de 90 tonnes de produit diluant.
6a225a4ecdc6046d4737d0f9
4 juin 2026
[C] produit également la copie de nombreux Sms échangés avec Mme [H] concernant le contenu des commandes à livrer, la nature des tâches à effectuer.
7ème Ch Prud'homale
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> Ces lacunes dans les actions commerciales ont une répercussion sur vos résultats, tant en nombre de clients passant commande, qu'en termes de quantités vendues par client et de chiffres d'affaires
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