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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc4cbd3db21cbdd8fb5f
25 septembre 2012
désistement d'instance de la CPAM de la Mayenne ; Dit que ce désistement emporte de sa part acquiescement au jugement déféré ; Constate l'extinction de l'instance et son dessaisissement ; La condamne
6253c9e0bd3db21cbdd896e2
18 septembre 2007
Elle reconnaît que la voie de l'appel n'est pas ouverte à l'encontre du jugement du 21 décembre 2006 mais qu'elle est recevable à interjeter un appel nullité pour violation du procès équitable, le premier
1ère chambre civile B
66fce3df8d6ea26f688da743
1 octobre 2024
Les époux [W], qui succombent en leur appel, sont déboutés de leur demande d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et sont condamnés aux dépens d'appel.
6253ca81bd3db21cbdd8b355
3 décembre 2007
le condamner aux dépens de première instance et d'appel.
2ème Chambre
688af882aac506b5d705cf2b
30 juillet 2025
[S], appelant, a présenté, par l'intermédiaire de son avocate, un acte de désistement d'appel, sans réserves, avant que l'intimé n'ait constitué avocat, conclu ou formé un appel incident ou des demandes
6253ca4abd3db21cbdd8a93c
10 décembre 2007
Bonnet ; Attendu que M. et Mme X..., qui succombent dans leurs prétentions, seront condamnés aux dépens d'appel ; qu'ils ne peuvent donc pas prétendre à l'indemnité qu'ils sollicitent au titre de leurs
1ère Chambre
6719e5115857dd64cbdaa696
23 octobre 2024
[W] [O] et le FGAO, Vu les conclusions de désistement d'appel déposées le 12 août 2024 aux termes desquelles le FGAO déclare se désister de son appel à l'égard de Mme [B] [E].
Chambre 1-7
5fd9e64519da8b26001a68cc
7 novembre 2019
- SUR LES DEPENS : Il convient de condamner Mme N... U... qui succombe, aux entiers dépens d'appel.
6253cc18bd3db21cbdd8f1b8
7 février 2012
, que Mme Marguerite Y... sera condamnée aux dépens d'appel et à lui payer une indemnité de procédure de 500 € en cause d'appel, le jugement déféré étant confirmé en ses dispositions relatives aux dépens
Pôle 4 - Chambre 8
5fd9be33da8ce8b4a315d67f
28 novembre 2019
Il y a donc lieu de déclarer caduque la déclaration d'appel de Mme [R] en date du 3 mai 2019. Sur les autres demandes Succombant, Mme [R] sera condamnée aux entiers dépens d'appel.
6253ca93bd3db21cbdd8b6b4
31 mars 2008
Les appelants qui n'ont pas soutenu leur appel doivent être condamnés aux dépens d'appel.
Chambre Sociale
68f31efd47bd0e19a239d48f
17 octobre 2025
Mme [C] à lui payer les sommes de 9 195,93 et 603,75 euros, - débouter celle-ci de ses demandes, - la condamner aux dépens d'appel et au paiement de la somme de 1 000 euros au titre des frais irrépétibles
6253c8ddbd3db21cbdd8679e
5 novembre 2002
Y ajoutant: CONDAMNE en cause d'appel la société MASSANE LOISIRS à verser à Mme Z... et à la MAIF ensemble la somme de 1200 en application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.
3e chambre
5fdb371ae920ab0dc5b0e2bc
28 mars 2019
Le jugement sera confirmé en ce qu'il a condamné la SCI maison Galvan aux dépens et cette dernière, qui succombe, sera condamnée aux dépens d'appel avec recouvrement direct.
Chambre 2-4
6809c9441f1ed98b447f43ee
23 avril 2025
[S] [B], La SCP [I] FRANCO FIGASSO, notaires, Vu la déclaration d'appel de M.
Chambre Sociale-Section 3
6a1a7482cdc6046d4774b159
28 mai 2026
entiers frais et dépens d'instance et d'appel, - Condamner l'URSSAF Lorraine à payer à M.
3ème Chambre
67f603f7ebd7282443856772
8 avril 2025
aux dépens d'appel.
1ère Chambre civile
65b35bf11d7564000872dc24
25 janvier 2024
[J] de toutes ses demandes en ce compris celles fondées sur l'article 700 du code de procédure civile et de condamner en cause d'appel M. [J] à payer à M.
8ème chambre
67ee178551255e24994fc4e5
2 avril 2025
aux dépens d'appel ; Condamne Mme [D] à payer à M.
2e chambre civile
62624815b1a50c277d4c5adf
21 avril 2022
[K] [S] et Mme [Z] épouse [K] [E], partie succombante, seront condamnés aux dépens d'appel. PAR CES MOTIFS La cour, - déclare irrecevable l'appel de M.
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