Mme [H] [T] a saisi [O] d'une contestation de la date de consolidation le tribunal judiciaire de Clermont-[O] qui a statué par un jugement de rejet.

Elle ne conteste pas le bien fondé d'un coefficient professionnel de 4%.

Certes, aucun fait n'est daté mais il n'est pas contesté que M.

du contrat étant fixé à 5 %.

Un second certificat médical initial établi le 16 mars 2021 par un médecin interne hospitalier mentionne un « AVC ischémique pontique droit ».

Le 4 octobre 2001, le médecin du travail a, au vu de l'examen d'un médecin spécialisé pratiqué le 3 septembre 2001 et après avoir examiné Madame X... le 6 septembre 2001 dans le cadre d'une visite dite

MOTIFS DE L'ARRÊT Sur la relation contractuelle La salariée soutient qu'à la suite de son précédent contrat avec l'association [2], un nouveau contrat de travail à durée indéterminée était conclu

Elle ajoute que le médecin-conseil de la Caisse n'a pas répondu à l'argumentation du docteur [Q] et n'a pas apporté de réponse spécifique à l'existence d'un état antérieur.

Le médecin a estimé que l'état de santé du patient rendait impossible son consentement et nécessitait une réintégration en hospitalisation complète.

traitant et le médecin conseil et contenu dans un courrier du 17 novembre 2017 produit devant le premier juge, s'agissant d'une pièce postérieure à la décision de prise en charge.

Le médecin du travail, informé de la contestation par l'employeur, n'est pas partie au litige. II.

a pris la décision de m'arrêter compte tenu du contexte.'

Le Comité a pris connaissance de l'avis du médecin conseil, du médecin du travail, de l'employeur et a entendu l'ingénieur du service de prévention.

Le comité a pris connaissance de l'avis du médecin conseil, du médecin du travail, de l'employeur et a entendu l'ingénieur du service de prévention.

L'association [1] conteste la demande ; elle soutient que la proposition de reclassement est strictement conforme aux préconisations du médecin du travail et qu'elle a ainsi rempli son obligation à ce

Mais moi j'ai fait appel car je pensais que je peux contester la décision du directeur de l'hôpital qui a prononcé les soins à mon encontre alors que je tentais de m'opposer à un patient qui tentait de

avec le docteur [C], médecin traitant, prendre contact avec le docteur [L], psychiatre, prendre contact avec le docteur [R], rhumatologue, déterminer si le salarié est apte à reprendre au poste d'agent

Son état psychique reste très impacté par ses troubles, avec une flexibilité psychique restreinte, une difficulté à prendre en compte tous les éléments du contexte, des troubles de la concentration et

La société [1] conteste tout harcèlement moral ou exécution déloyale du contrat de travail.

Elle s'est ensuite rendue chez son médecin qui l'a placée en arrêt de travail et l'a invité à se rendre à la médecine du travail qu'elle a rencontré le 9/12/2019 à sa demande.