Par jugement du 25 mai 2023, le conseil des prud'hommes de [Localité 6] a : - débouté Mme [X] [K] de l'intégralité de ses demandes - débouté la société Roche de sa demande au titre des dispositions de

ROCHE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Mai 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section : E N° RG : 20/01587 Copies exécutoires

ROCHE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Mai 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section : E N° RG : 20/01617 Copies exécutoires

Elle applique la convention collective nationale des agences de voyages et de tourisme.

Par un jugement n° 2410014 du 25 février 2025, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.

nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947 et de l'article 36 de l'annexe I de cette convention ; 2° Les tranches de rémunérations fixées pour le calcul des cotisations aux régimes

[V] les sommes suivantes : - 3 461 euros au titre de l'indemnité conventionnelle de licenciement conformément à la convention collective nationale du commerce de gros, - 34 368 euros à titre d'indemnité

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution du 4 octobre 1958 ; - la convention relative aux droits de l’enfant signée à New York le 26 janvier 1990 ; - la déclaration universelle des

Salima épouse Y..., née le 24 mai 1951 à MAHALEVONA (Madagascar), de nationalité malgache, demeurant ...

* * * LA COUR, Statuant sur l'appel partiel interjeté le 25 mars 2010 par [U] [Z] du jugement rendu le 25 février 2010 par le Conseil de prud'hommes de LYON (section encadrement) qui a :

convention collective nationale des cadres de la métallurgie quand elles devaient être calculées en référence aux dispositions de la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie

A, représenté par Me Mary, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 mai 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour

Monsieur Eric X..., qui a obtenue le diplôme du Cours de l'Ecole de Cadre Nationale le 13 juin 1987, a été engagé le 1er juillet 1987 par l'URSSAF des Bouches-du-Rhône en qualité d'Agent de Contrôle des

née le 19 Mars 1937 à Figari ... 20137 PORTO VECCHIO défaillante M. Daniel X... ... 20114 FIGARI défaillant M.

Par déclaration au greffe en date du 25 mai 2022, la SARL Thalasso des trois mondes a relevé appel de ce jugement.

La Convention collective nationale applicable à son contrat de travail est celle de l'industrie pharmaceutique. Une clause de mobilité est insérée dans son contrat de travail.

civile ; - le code du travail ; - la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952 ; - le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 ; - le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 ; - le code de justice administrative

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, Présidente Madame Anne-Marie GRIVEL, Conseillère Madame Marie-Liesse GUINAMANT,

Le 3 mai 2022 M.

11 mars 2029.