CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

48 791 résultats pour « décision de juridictions du juge d'instruction »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème Chambre

DCA_23PA04879_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Aux termes de l'article L. 911-4 du code de justice administrative : " En cas d'inexécution d'un jugement ou d'un arrêt, la partie intéressée peut demander à la juridiction, une fois la décision rendue

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_26TL00562_20260325

Admin. Appel

25 mars 2026

25 mars 2026

la possibilité d’en demander la suspension au juge des référés, il est loisible à un étranger ayant fait l’objet d’une telle décision de demander au juge d’appel le sursis à l’exécution d’un jugement

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

67ff39d0303a1b38839f7d8b

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

L'avis de fin d'information a été rendue le 1er avril 2019 et par une ordonnance du 1er octobre 1019, le juge d'instruction a ordonné le renvoi devant le tribunal correctionnel de MM. 

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY01393_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

L'article R. 741-10 du même code ajoute : " La minute des décisions est conservée au greffe de la juridiction pour chaque affaire, avec la correspondance et les pièces relatives à l'instruction. () En

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY01502_20230607

Admin. Appel

7 juin 2023

7 juin 2023

Aux termes de l'article R. 811-15 du même code : " " Lorsqu'il est fait appel d'un jugement de tribunal administratif prononçant l'annulation d'une décision administrative, la juridiction d'appel peut,

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01840_20230807

Admin. Appel

7 août 2023

7 août 2023

L'article R. 811-15 du code de justice administrative dispose que : " Lorsqu'il est fait appel d'un jugement de tribunal administratif prononçant l'annulation d'une décision administrative, la juridiction

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02163_20230728

Admin. Appel

28 juillet 2023

28 juillet 2023

L'article R. 811-15 du code de justice administrative dispose que : " Lorsqu'il est fait appel d'un jugement de tribunal administratif prononçant l'annulation d'une décision administrative, la juridiction

Source officielle
CAA

Juge unique

DCA_24NT00931_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

Aux termes de l'article R. 811-15 du même code : " Lorsqu'il est fait appel d'un jugement de tribunal administratif prononçant l'annulation d'une décision administrative, la juridiction d'appel peut, à

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01168_20230526

Admin. Appel

26 mai 2023

26 mai 2023

B relève appel du jugement n° 2002682 du 21 février 2022 par lequel le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande visant à l'annulation des décisions implicites par lesquelles la ministre des

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL22832_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Aux termes de l'article L. 911-4 du code de justice administrative : " En cas d'inexécution d'un jugement ou d'un arrêt, la partie intéressée peut demander à la juridiction, une fois la décision rendue

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc3bd3db21cbdd8e30f

Appel

28 juin 2011

28 juin 2011

Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ANGERS, décision attaquée en date du 23 Juin 2009, enregistrée sous le no 07.458 ARRÊT DU 28 Juin 2011 APPELANTE : SOCIETE

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY03392_20260112

Admin. Appel

12 janvier 2026

12 janvier 2026

à exécution d’une décision juridictionnelle frappée d’appel (…). ». 2.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6a0ff9d8cdc6046d478a511d

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

EOS FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Delphine DURANCEAU Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution d'[Localité 1] en date du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9eebd3db21cbdd89993

Appel

20 novembre 2007

20 novembre 2007

d'instruction ; - or, les décisions au fond relatives au contentieux concernant les clauses de non concurrence intervenues à ce jour rendent en l'état infondées les prétentions de la société SYNERGIE

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA01973_20230125

Admin. Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

d'un service public prenne à nouveau une décision après une nouvelle instruction, la juridiction, saisie de conclusions en ce sens, prescrit, par la même décision juridictionnelle, que cette nouvelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

é à la victime par un pacte civil de solidaritéc/Manuel Z

6253ca73bd3db21cbdd8b115

Appel

28 mai 2008

28 mai 2008

Dans cette décision, le Tribunal renvoyait le dossier au procureur de la République pour saisine du juge d'instruction et ordonnait le maintien en détention de Manuel Z... jusqu'à sa comparution devant

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

DCA_24NC00336_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

Par la requête visée ci-dessus, Mme A demande la suspension de ce jugement et celle de l'exécution de la décision ordonnant son transfert aux autorités allemandes. 2.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00115_20220401

Admin. Appel

1 avril 2022

1 avril 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un jugement n° 2010638 du 28 avril 2021, le tribunal administratif de Nantes a, d'une part, annulé la décision implicite par laquelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbbbd3db21cbdd911b4

Appel

21 février 2014

21 février 2014

COUR D'APPEL DE RENNES AIDE JURIDICTIONNELLE ORDONNANCE SUR RECOURS contre une décision du Bureau d'aide juridictionnelle de SAINT BRIEUC No BAJ : 2013/04123 N RG : 14/01250 Bureau d'aide

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE01815_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

B... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 5 novembre 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

Page 48 sur 2440

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.