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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c918bd3db21cbdd87362
18 janvier 2005
MATCERAM GIVERNE prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siPge Dont le siPge social est Puy X... 46100 CAMBES représentée par la SCP Henri
2ème chambre civile - HSC
662c94eab787c4000862f51b
26 avril 2024
Il a donc sollicité la mainlevée de son hospitalisation complète sous contrainte et son retour à son domicile, s'engageant à poursuire les mesures de soins engagées.
Pôle 1 - Chambre 12
696f306acdc6046d47f4bc05
16 janvier 2026
[T] a été hospitalisé dans un contexte de crise et de trouble du comportement à son domicile, après le constat de la nécessité de soins et de l'impossible consentement de l'intéressé.
Recours Hospitalisation
68872fc7147ef4d642d37577
25 juillet 2025
[B] [Y] a indiqué soutenir l'appel de ce dernier, lequel prétend ne pas être en rupture de soins et souhaite les poursuivre à domicile.
5ème Chambre
65b8a2aeca0c5f0008399181
18 octobre 2023
Aux termes des dispositions de l'article 1240 du code civil, tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer.
2ème Chambre
DCA_22VE02703_20240528
28 mai 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Juge des référés
ORCA_25LY00367_20250512
12 mai 2025
D a informé les services de la préfecture que ce dernier avait quitté le domicile conjugal depuis plus de deux mois.
6253ca41bd3db21cbdd8a7ae
28 mars 2008
Libre Jamais condamnée appelante, citée à domicile (A.R. signé) comparante, assistée de Maître GROSSELLE Eric, avocat au barreau de BORDEAUX.
6ème Chambre
DCA_24PA05166_20250715
15 juillet 2025
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX01853_20240321
21 mars 2024
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02268_20240220
20 février 2024
2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00745_20251023
23 octobre 2025
2ème chambre
DCA_22PA03687_20230322
22 mars 2023
DCA_23BX00010_20230620
20 juin 2023
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02116_20230216
16 février 2023
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02926_20240715
15 juillet 2024
DCA_23MA00583_20231113
13 novembre 2023
DCA_21PA02840_20220610
10 juin 2022
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02507_20230302
2 mars 2023
sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales en l'absence de preuve de la continuité du séjour et de la participation à l'entretien et l'éducation des enfants ; - s'agissant des autres
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00962_20230126
26 janvier 2023
Vu : - les autres pièces du dossier.
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