FAITS ET PROCÉDURE : La société B & B Hôtels SAS, venant aux droits de la société Galaxie, exploite une chaîne d'hôtels économiques.

Aux termes de l'article L. 8253-1 de ce code : " Sans préjudice des poursuites judiciaires pouvant être intentées à son encontre, l'employeur qui a employé un travailleur étranger en méconnaissance des

Elle a pour activités l'hôtellerie, la restauration, le sport de loisirs et de plein air (tennis, golf, ...). Elle emploie moins de 11 salariés.

Les Etroits et la Sarl La Crech'ouna ont consenti à Mme [F] [K], épouse [P], qui envisageait la création d'un hôtel-restaurant de luxe, avec faculté de substitution, deux promesses de vente, à savoir :

[H] a utilisé le véhicule de l'entreprise pour se rendre dans un bar à hôtesse et retourner à son hôtel dans un état qui ne l'autorisait pas à conduire.

Il fait valoir que l'association exploite le seul établissement hôtelier proche du sanctuaire de Notre Dame de [1] et ne se trouve pas en situation concurrentielle.

ou de résidence hôtelière.

, le tribunal n'a pas pris en compte le bon emplacement de l'hôtel, son accessibilité de Paris, son attractivité, sa clientèle stable et son activité constante et prospère, notamment en raison d'une convention

A... a été embauché, dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée, en qualité de « communard », par la société « Miss Blade-Too Hôtel ».

Sur la demande d'indemnité pour travail dissimulé L'article L. 8221-5 du code du travail répute travail dissimulé par dissimulation d'emploi salarié le fait pour tout employeur notamment de mentionner

section Arrêt du Mardi 22 Novembre 2011 RG : 11/ 01226 Décision attaquée : Ordonnance du Tribunal de Commerce de THONON LES BAINS en date du 01 Avril 2011, RG Appelante la SA COMPAGNIE D'HOTELS

L'appelant dénonce également le recours abusif de l'employeur au contrat à durée déterminée d'usage pour pourvoir des emplois liés à l'activité normale et permanente de l'entreprise.

au 26 juillet 2007, en qualité de maître d'hôtel responsable.

Hôtel Floralies a pour activité l'acquisition, la location, la prise en gérance, l'aménagement et l'exploitation de tout fonds de commerce d'hôtel.

La convention collective applicable est celle des Cafés, Hôtels Restaurants, et celle des hôtels 3 et 4 étoiles de luxe, région parisienne.

Il résulte de l'annexe d'application n° 1 de la convention collective nationale des hôtels, cafés et restaurants relatif aux classifications que le poste de gouvernante, catégorie employé qualifié, niveau

Conditions de maintien dans l'emploi / L'entreprise repreneuse s'engage à garantir l'emploi du personnel affecté à l'activité faisant l'objet de la reprise lorsque les salariés concernés remplissent les

Il est né en 1961 et il justifie avoir perçu l'allocation de retour à l'emploi d'un montant moyen de 1620€ en 2012.

Le 31 octobre 2019, l'employeur l'a licencié pour faute grave en invoquant une insubordination répétée. M.

Une reconversion a été engagée avec un emploi plus sédentaire et des efforts physiques plus limités'. Ces constatations ont conduit l'expert à fixer le taux d'incapacité professionnelle à 60 %.