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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc66bd3db21cbdd8ffaa
4 décembre 2012
Philippe X...a été engagé en qualité de carreleur par la société Vallée soumise aux dispositions de la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment, selon contrat à durée indéterminée du 16
Pôle 6 - Chambre 4
6040a83231336b630938c62d
3 mars 2021
[E] Rodriguez [J] [K] a été engagé le 4 juillet 2014 par la SARL Diviminho France, selon un contrat à durée indéterminée de chantier en qualité de charpentier coffreur, catégorie ouvrier, niveau II, coefficient
6253caf3bd3db21cbdd8c83f
19 septembre 2008
Compte tenu de la dangerosité de notre profession votre attitude met en danger votre sécurité et la sécurité de tous sur les chantiers.
4e chambre
603288c92a1d73bc65be98bc
15 janvier 2018
[R] qui, en sa qualité de directeur technique de la société Sogeter TP, n'avait pas le pouvoir ni la capacité d'engager la société Somag ; elle ajoute que son engagement serait sans cause dès lors qu'elle
6253cd6ebd3db21cbdd9357f
3 octobre 2016
Ruddy A... a été engagé le 17 juin 2008 par la société SO. RE.
6253cde5bd3db21cbdd94e1b
18 février 2021
A] (chantiers no 1820 et 1821).
6ème Chambre
68ef2c24796eb4b74856296b
14 octobre 2025
Enfin, elle fait valoir que l'intimée ne démontre pas être intervenue sur le chantier de la SNCF pour une durée totale de 400 heures.
3e Chambre B
61626b9ce62f7c490f224f06
17 octobre 2013
Sur les retards de chantier. La SAS CAP SOCAP sollicite l'indemnisation du surcoût subi en raison du retard de 4 mois et demi dont elle impute la responsabilité à la SA CNIM.
Chambre Sociale
63d37af8d1bc2605de4b4c62
26 janvier 2023
[W] [H] a été engagé par la société ARP en qualité de ravaleur par contrats à durée déterminée du 15 mai au 31 juillet 2017 et du 11 janvier au 31 juillet 2018, et enfin par contrat à durée indéterminée
Chambre sociale
6628a17fb2cb67000826a683
18 avril 2024
Mme [E] sollicite le paiement de diverses sommes à titre de commissions dues sur les chantiers ouverts, de commissions dues sur les chantiers non ouverts et de primes sur objectifs.
603296b36b0dfe0b6086d7e6
22 décembre 2017
[U] [N] selon contrat de travail à durée indéterminée à compter du 10 janvier 2000 comme conducteur d'engin, chauffeur poids-lourds.
Chambre 4-8b
69f44c8acdc6046d472f496a
30 avril 2026
chantier, a été victime le 9 octobre 2018 d'un accident sur le chantier poste de [Localité 3], s'étant coincé le doigt sous un tore au cours de son déplacement sur un câble, provoquant une " contusion
2ème CHAMBRE CIVILE
6a2265b3cdc6046d47397032
4 juin 2026
S'agissant des préjudices annexes, les époux [F] indiquent que compte-tenu de l'abandon de chantier imputable à M.
3ème chambre
DCA_22TL21546_20240709
9 juillet 2024
Les travaux étaient prévus pour une durée de onze mois.
Pôle 6 - Chambre 6
61636a8822908a2ec611e8a6
9 février 2011
Le 22 décembre 2005, la société Netimo informait la salariée qu'elle allait engager une procédure de licenciement pour absences injustifiées et la convoquait pour un entretien préalable pour le 6 janvier
4ème chambre
DCA_22PA04149_20230407
7 avril 2023
Aux termes de l'article 6.2 du même règlement, relatif aux réunions d'ouverture de chantier : " Pour les barrages, une réunion sur place, " réunion d'ouverture de chantier " (ROC), est organisée par la
DCA_22PA00480_20231027
27 octobre 2023
Quant aux frais induits par l'allongement de la durée du chantier : 33.
6253c8f2bd3db21cbdd86c72
5 novembre 2003
du chantier, n'est produit.
627df8bc0d41e0057d43e3e5
11 mai 2022
[T] [P] a été engagé par la Société GENDRE FRÈRES en qualité de technicien, pour une durée de six mois à compter du 25 janvier 2016.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
63d4ccb092a57405de331612
25 janvier 2023
. *** EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [I] [D], né en 1964, a été engagé en qualité d'ouvrier maçon par la société SCREG Sud-Ouest, par contrat de travail à durée indéterminée à compter
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