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6 888 résultats pour « engagement pour la durée d'un chantier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc66bd3db21cbdd8ffaa

Appel

4 décembre 2012

4 décembre 2012

Philippe X...a été engagé en qualité de carreleur par la société Vallée soumise aux dispositions de la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment, selon contrat à durée indéterminée du 16

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6040a83231336b630938c62d

Appel

3 mars 2021

3 mars 2021

[E] Rodriguez [J] [K] a été engagé le 4 juillet 2014 par la SARL Diviminho France, selon un contrat à durée indéterminée de chantier en qualité de charpentier coffreur, catégorie ouvrier, niveau II, coefficient

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf3bd3db21cbdd8c83f

Appel

19 septembre 2008

19 septembre 2008

Compte tenu de la dangerosité de notre profession votre attitude met en danger votre sécurité et la sécurité de tous sur les chantiers.

Source officielle
CA

4e chambre

603288c92a1d73bc65be98bc

Appel

15 janvier 2018

15 janvier 2018

[R] qui, en sa qualité de directeur technique de la société Sogeter TP, n'avait pas le pouvoir ni la capacité d'engager la société Somag ; elle ajoute que son engagement serait sans cause dès lors qu'elle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6ebd3db21cbdd9357f

Appel

3 octobre 2016

3 octobre 2016

Ruddy A... a été engagé le 17 juin 2008 par la société SO. RE.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde5bd3db21cbdd94e1b

Appel

18 février 2021

18 février 2021

A] (chantiers no 1820 et 1821).

Source officielle
CA

6ème Chambre

68ef2c24796eb4b74856296b

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Enfin, elle fait valoir que l'intimée ne démontre pas être intervenue sur le chantier de la SNCF pour une durée totale de 400 heures.

Source officielle
CA

3e Chambre B

61626b9ce62f7c490f224f06

Appel

17 octobre 2013

17 octobre 2013

Sur les retards de chantier. La SAS CAP SOCAP sollicite l'indemnisation du surcoût subi en raison du retard de 4 mois et demi dont elle impute la responsabilité à la SA CNIM.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63d37af8d1bc2605de4b4c62

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

[W] [H] a été engagé par la société ARP en qualité de ravaleur par contrats à durée déterminée du 15 mai au 31 juillet 2017 et du 11 janvier au 31 juillet 2018, et enfin par contrat à durée indéterminée

Source officielle
CA

Chambre sociale

6628a17fb2cb67000826a683

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Mme [E] sollicite le paiement de diverses sommes à titre de commissions dues sur les chantiers ouverts, de commissions dues sur les chantiers non ouverts et de primes sur objectifs.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

603296b36b0dfe0b6086d7e6

Appel

22 décembre 2017

22 décembre 2017

[U] [N] selon contrat de travail à durée indéterminée à compter du 10 janvier 2000 comme conducteur d'engin, chauffeur poids-lourds.

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

69f44c8acdc6046d472f496a

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

chantier, a été victime le 9 octobre 2018 d'un accident sur le chantier poste de [Localité 3], s'étant coincé le doigt sous un tore au cours de son déplacement sur un câble, provoquant une " contusion

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6a2265b3cdc6046d47397032

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

S'agissant des préjudices annexes, les époux [F] indiquent que compte-tenu de l'abandon de chantier imputable à M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21546_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Les travaux étaient prévus pour une durée de onze mois.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

61636a8822908a2ec611e8a6

Appel

9 février 2011

9 février 2011

Le 22 décembre 2005, la société Netimo informait la salariée qu'elle allait engager une procédure de licenciement pour absences injustifiées et la convoquait pour un entretien préalable pour le 6 janvier

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA04149_20230407

Admin. Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

Aux termes de l'article 6.2 du même règlement, relatif aux réunions d'ouverture de chantier : " Pour les barrages, une réunion sur place, " réunion d'ouverture de chantier " (ROC), est organisée par la

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA00480_20231027

Admin. Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Quant aux frais induits par l'allongement de la durée du chantier : 33.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f2bd3db21cbdd86c72

Appel

5 novembre 2003

5 novembre 2003

du chantier, n'est produit.

Source officielle
CA

Chambre sociale

627df8bc0d41e0057d43e3e5

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

[T] [P] a été engagé par la Société GENDRE FRÈRES en qualité de technicien, pour une durée de six mois à compter du 25 janvier 2016.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

63d4ccb092a57405de331612

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

. *** EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [I] [D], né en 1964, a été engagé en qualité d'ouvrier maçon par la société SCREG Sud-Ouest, par contrat de travail à durée indéterminée à compter

Source officielle

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