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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02942_20250703
3 juillet 2025
La société Ice Thé, qui exerce une activité de vente de glaces artisanales sous l'enseigne " Philippe Faur " dans un établissement situé 57, Cours Mirabeau à Aix-en-Provence, a demandé le 28 juin 2011
1ere Chambre sect.Civile
671894b6d8ceca1cd7019270
22 octobre 2024
son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Sihem METIDJI-TALBI de la SELARL ANTOINE & BMC ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS, et Me Philippe GLASER
1ère Chambre
67ff39ba303a1b38839f7c9d
15 avril 2025
- les quelques options ajoutées au bon de commande en mars 2021 sont, elles également, présentes sur le véhicule : un câble de recharge Wallbox et une peinture blanc glacier.
3ème Chambre Commerciale
5fca59e89ac119309ab9ea57
17 novembre 2020
au siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Amélie AMOYEL-VICQUELIN de la SELARL AB LITIS, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Marie CHEREAU substituant Me Philippe GLASER
6ème Chambre
DCA_19PA03200_20251205
5 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 mai 2025, la société de participations et de gestions immobilières (SPGI), représentée par Me Glaser, conclut au rejet de la requête, et à ce qu’une somme de
DCA_19PA03201_20251205
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02241_20250604
4 juin 2025
Il en va de même pour le risque de projection de glace qui, s'il est plus fréquent, expose un nombre de personnes encore moindre, à savoir au maximum trois par jour.
Rétention Administrative
651baf62cbe2fc83182f8a5b
2 octobre 2023
[R] et n'a pas commis d'erreur manifeste d'appréciation en le plaçant en rétention car il a pris en considération tous les éléments personnels nombreux glanés durant sa minorité.
Chambre Sociale
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13 octobre 2022
PC/SH ARRÊT N° 632 N° RG 21/02518 N° Portalis DBV5-V-B7F-GLDC S.A.S.
Référés
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24 juillet 2024
Elle précise avoir signé une convention de partenariat avec la société Saint-Gobain Glass le 21 septembre 2022 générant un chiffre d'affaire supplémentaire et être créancière envers la SCI La Forezie d'une
2EME PROTECTION SOCIALE
6879d86065b5a3ab8ca54ed3
15 juillet 2025
[K], son salarié mis à la disposition de la société [1], survenu le 20 juin 2022 dans les circonstances suivantes : « activité de la victime lors de l'accident : module glass bubble, sur une machine.
Pôle 1 - Chambre 5
6719e5095857dd64cbdaa5fc
23 octobre 2024
les consorts [Y] ont donné un local, situé [Adresse 1] à [Localité 3], à bail à la société Dyma Fedo pour y exploiter une activité de restauration, traiteur, vente sur place et à emporter, épicerie, glacier
Pôle 5 - Chambre 1
61632f5514ec5f96a7da095a
22 juin 2011
contenus dans cette note, qui en est le support nécessaire, ne peuvent être retenus ; Considérant que les informations produites en défense par la société de droit Helvétique ISG Interver Special Glass
Cour d'Appel
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2 juillet 2015
Christophe X... les lots 2 et 7 de l'état de division d'un ensemble immobilier sis 6 A ruelle du Glacis à Tournan-en-Brie (77), soit un appartement au rez-de-chaussée dans le bâtiment A et un parking extérieur
6253cda3bd3db21cbdd93f76
16 mars 2018
Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée sur l'audience par Me Philippe GLASER de la SELAS SELAS VALSAMIDIS AMSALLEM JONATH FLAICHER
Juge des référés
DCA_25BX00421_20250630
30 juin 2025
La commune de La Rochelle a fait construire en 1983 un bâtiment dénommé " A " devant la plage de la Concurrence, sur le domaine public, comportant en élévation un restaurant et un bar-glacier salon de
2ème Chambre
63be63fb13ef607c90ab67af
10 janvier 2023
Le 5 novembre 2005, la SARL GAPE a pris à bail commercial des bâtiments situés à la Girardière, commune de Chauché, appartenant à la SCI GLC détenue par les époux [S] et [L] [F].
Chambre sociale-2ème sect
65a0efb05bbe450008b2cfe3
11 janvier 2024
' Le 29 mars 2021, vous avez monté le moule GLC dans la 1250T2, vous vous êtes trompé dans les branchements au niveau du noyau.
Chambre civile
64549f11eedb07d0f8186103
18 avril 2023
contradictoire rendu en date du 18 février 2022, le tribunal mixte de commerce de Fort-de-France a : - débouté la SARL Antilles pompage de l'intégralité de ses prétentions, - constaté que le véhicule Mercedes GLC
651d032bfe8d588318c1af86
3 octobre 2023
MERCIALYS, aux droits de laquelle est venue la SAS FONCIERE GALERIE [Localité 7], portant sur un local dépendant du Centre Commercial Géant Casino [Localité 6] situé [Adresse 1] d'une surface de 1651,41 GLA
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