CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
671894b4d8ceca1cd7019252
22 octobre 2024
12] [Localité 9] Ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS Ayant pour avocat plaidant Me Marine PARMENTIER, avocat au barreau de PARIS
Chambre 1-6
66878c8305d6f7f678d48d4e
4 juillet 2024
Pour statuer ainsi, le premier juge a considéré : - que l'action des consorts [R] devant le juge judiciaire est recevable dans la mesure où il n'y a identité ni de parties ni de cause entre les deux instances
10e Chambre
615e0dfbc25a97f0381f5110
16 octobre 2014
MOYENS DES PARTIES M.
Chambre civile 1-1
68e5eff5940fdbe4ba0776df
7 octobre 2025
Moyens des parties M.
Chambre A - Commerciale
6a16832ecdc6046d47117f13
26 mai 2026
concomitamment (s'agissant du bon de commande du matériel loué et du contrat de maintenance) ou successivement à quelques jours seulement d'intervalle (s'agissant du contrat de location), avec une identité
13e chambre
5fca6e2e57b60559469a623b
20 octobre 2020
[N] ne peut prétendre pouvoir se méprendre sur l'identité des parties qui est restituée en page de garde du jugement et n'ignore pas que les condamnations ont été prononcées au bénéfice de la liquidation
Ch. civile et commerciale
631c2b4cbd7923fcb00afb43
8 septembre 2022
Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure, des moyens et prétentions des parties, la Cour se réfère expressément à la décision critiquée et aux dernières écritures des parties.
Cour d'Appel
6253cd93bd3db21cbdd93ba4
25 avril 2017
statuer ainsi, les premiers juges exposent : - que la fin de non-recevoir tirée de l'autorité de la chose jugée du jugement correctionnel du 26 février 2015 doit être rejetée en raison de l'absence d'identité
1ère Chambre
66b30dff2f025c562a9888f5
6 août 2024
PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Dans leurs dernières conclusions déposées le 27 mai 2024, auxquelles il sera expressément référé pour un plus ample exposé des prétentions et des moyens des parties
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
644cb4e756c9f0d0f8b6f10b
26 avril 2023
, la condition d'identité des parties prévue par l'article 1355 du code civil fait défaut puisqu'en l'espèce, M.
644cb4e856c9f0d0f8b6f10d
644cb4e856c9f0d0f8b6f10f
644cb4ea56c9f0d0f8b6f113
644cb4eb56c9f0d0f8b6f115
644cb4ec56c9f0d0f8b6f117
644cb4ec56c9f0d0f8b6f119
, la condition d'identité des parties prévue par l'article 1355 du code civil fait défaut puisqu'en l'espèce, Mme [J] n'a pas été partie dans la procédure ayant abouti à cette décision, - d'autre part
644cb4ee56c9f0d0f8b6f11d
644cb4ef56c9f0d0f8b6f11f
644cb4f056c9f0d0f8b6f121
644cb4f256c9f0d0f8b6f125
Page 48 sur 3116