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62 319 résultats pour « identité des parties »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème Chambre

671894b4d8ceca1cd7019252

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

12] [Localité 9] Ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS Ayant pour avocat plaidant Me Marine PARMENTIER, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CA

Chambre 1-6

66878c8305d6f7f678d48d4e

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Pour statuer ainsi, le premier juge a considéré : - que l'action des consorts [R] devant le juge judiciaire est recevable dans la mesure où il n'y a identité ni de parties ni de cause entre les deux instances

Source officielle
CA

10e Chambre

615e0dfbc25a97f0381f5110

Appel

16 octobre 2014

16 octobre 2014

MOYENS DES PARTIES M.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

68e5eff5940fdbe4ba0776df

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Moyens des parties M.

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

6a16832ecdc6046d47117f13

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

concomitamment (s'agissant du bon de commande du matériel loué et du contrat de maintenance) ou successivement à quelques jours seulement d'intervalle (s'agissant du contrat de location), avec une identité

Source officielle
CA

13e chambre

5fca6e2e57b60559469a623b

Appel

20 octobre 2020

20 octobre 2020

[N] ne peut prétendre pouvoir se méprendre sur l'identité des parties qui est restituée en page de garde du jugement et n'ignore pas que les condamnations ont été prononcées au bénéfice de la liquidation

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

631c2b4cbd7923fcb00afb43

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure, des moyens et prétentions des parties, la Cour se réfère expressément à la décision critiquée et aux dernières écritures des parties.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd93bd3db21cbdd93ba4

Appel

25 avril 2017

25 avril 2017

statuer ainsi, les premiers juges exposent : - que la fin de non-recevoir tirée de l'autorité de la chose jugée du jugement correctionnel du 26 février 2015 doit être rejetée en raison de l'absence d'identité

Source officielle
CA

1ère Chambre

66b30dff2f025c562a9888f5

Appel

6 août 2024

6 août 2024

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Dans leurs dernières conclusions déposées le 27 mai 2024, auxquelles il sera expressément référé pour un plus ample exposé des prétentions et des moyens des parties

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

644cb4e756c9f0d0f8b6f10b

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

, la condition d'identité des parties prévue par l'article 1355 du code civil fait défaut puisqu'en l'espèce, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

644cb4e856c9f0d0f8b6f10d

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

, la condition d'identité des parties prévue par l'article 1355 du code civil fait défaut puisqu'en l'espèce, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

644cb4e856c9f0d0f8b6f10f

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

, la condition d'identité des parties prévue par l'article 1355 du code civil fait défaut puisqu'en l'espèce, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

644cb4ea56c9f0d0f8b6f113

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

, la condition d'identité des parties prévue par l'article 1355 du code civil fait défaut puisqu'en l'espèce, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

644cb4eb56c9f0d0f8b6f115

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

, la condition d'identité des parties prévue par l'article 1355 du code civil fait défaut puisqu'en l'espèce, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

644cb4ec56c9f0d0f8b6f117

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

, la condition d'identité des parties prévue par l'article 1355 du code civil fait défaut puisqu'en l'espèce, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

644cb4ec56c9f0d0f8b6f119

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

, la condition d'identité des parties prévue par l'article 1355 du code civil fait défaut puisqu'en l'espèce, Mme [J] n'a pas été partie dans la procédure ayant abouti à cette décision, - d'autre part

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

644cb4ee56c9f0d0f8b6f11d

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

, la condition d'identité des parties prévue par l'article 1355 du code civil fait défaut puisqu'en l'espèce, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

644cb4ef56c9f0d0f8b6f11f

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

, la condition d'identité des parties prévue par l'article 1355 du code civil fait défaut puisqu'en l'espèce, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

644cb4f056c9f0d0f8b6f121

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

, la condition d'identité des parties prévue par l'article 1355 du code civil fait défaut puisqu'en l'espèce, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

644cb4f256c9f0d0f8b6f125

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

, la condition d'identité des parties prévue par l'article 1355 du code civil fait défaut puisqu'en l'espèce, M.

Source officielle

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