Elle conteste toute inexécution contractuelle.

du chantier, * le paiement d'une somme de 1. 951. 200 FCFP au titre de l'abandon du chantier et du retard de livraison de la villa, * le paiement d'une somme de 5. 440. 539 FCFP au titre des travaux

Les travaux ont été achevés dans les immeubles sis [Adresse 4] et [Adresse 8]. M. [P] a facturé les travaux découlant des devis susvisés et des travaux supplémentaires.

En l'espèce, il appartient à la société Aziosmanoff, qui se prévaut de l'exception d'inexécution, de démontrer l'inexécution ou la mauvaise exécution de sa prestation par la société Geny Mobile.

Or, des infiltrations d'eau dûment constatées démontrent la mauvaise exécution des travaux.

de reprise des malfaçons affectant les travaux de M.

16 mai 2023 en ce qu'il a : -condamné in solidum Monsieur [W] [X] et Madame [Z] [N] épouse [X] à payer à la société DS Décoration & agencement la somme de 10.640,81 euros TTC au titre du solde de marché

Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Mars 2025 Date de saisine : 28 Mars 2025 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail

Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Janvier 2022 Date de saisine : 03 Février 2022 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail

Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Janvier 2022 Date de saisine : 03 Février 2022 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail

Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Janvier 2022 Date de saisine : 03 Février 2022 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail

Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Janvier 2022 Date de saisine : 03 Février 2022 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail

Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Janvier 2022 Date de saisine : 03 Février 2022 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail

Elle indique qu'au surplus, s'il était jugé qu'il s'agit d'un marché privé passé en la forme des marchés publics, l'article 17.2.3.2 de la norme NF.P03.001applicable en 2015 prévoyait que la date de réception

de travaux ou des travaux non conformes aux devis ; ' la société Déco n'apporte pas la preuve que les travaux supplémentaires facturés le 12 mai 2018 pour 1906,70 euros TTC et le 20 décembre 2018

Le marché a fait l'objet de 11 avenants.

La position concurrentielle d'ARKOPHARMA s'est dégradée sur son marché (...) 1.2. L'évolution du marché impose des changements significatifs (...) 1.3.

Il est précisé dans le contrat d e travail que M.

causé par son inexécution contractuelle'; - déboutait les parties du surplus de leurs demandes'; - condamnait M.

Aux termes de l'article 5 de la même ordonnance, repris à l'article L. 1111-2 du code de la commande publique : " I. - Les marchés publics de travaux ont pour objet () 2° soit la réalisation, soit la conception