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110 632 résultats pour « irrecevable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

6a1fbba1cdc6046d47e96072

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Elle précise que sa demande n'est pas irrecevable pour être nouvelle devant la cour.

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a167ce8cdc6046d4710aae0

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Suivant jugement du 8 janvier 2024, le tribunal judiciaire de Rennes a : - Reçu [E] et [I] [F] en leurs interventions volontaires à l'instance ; - Déclaré [H], [I] et [E] [F] irrecevables en toutes

Source officielle
CA

1re chambre civile

68de08a72efeaecfe684342b

Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Par jugement du 2 avril 2024, le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône a : - déclaré irrecevable la note en délibéré rédigée pour le compte du FCT Hugo Créances IV, - déclaré

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69e1c65dcdc6046d4788c953

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Par jugement du 26 mars 2025, le conseil de prud'hommes a : - donné acte à l'AGS-CGEA de [Localité 1] de son intervention et lui a déclaré le jugement opposable, - déclaré irrecevables car prescrites

Source officielle
CA

Chambre 1-1

69f1a3c3cdc6046d47eea515

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Puis, il a jugé que l'opposition formée par Mme [S] [M] était irrecevable, car les pièces produites aux débats ne répondaient pas au formalisme exigé en matière d'accusé de réception et ne permettaient

Source officielle
CA

Chambre 1-1

69d747e6cdc6046d479cd432

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Par conclusions d'incident notifiées par la voie électronique le 6 octobre 2025, la SARL JBK Provençalpes a demandé au conseiller de la mise en état de déclarer irrecevable l'assignation en intervention

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6a0ff93dcdc6046d478a4450

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Par conclusions d'incident, la DDFIP du Var a saisi le juge de la mise en état afin de faire juger que les demandes de ce dernier étaient irrecevables pour porter sur le bien-fondé de l'imposition et non

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a0fe88dcdc6046d4787ac69

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Par jugement du 24 avril 2025, le conseil de prud'hommes a : - déclaré irrecevable la demande de M.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

69fd7b1fcdc6046d4703e002

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[V] irrecevable en sa fin de non-recevoir tirée de la prescription ; Débouté M. [B] de l'ensemble de ses prétentions ; Condamné M.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

69fc21d0cdc6046d47e145ff

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

[P] [E] irrecevable en sa demande d'indemnisation dirigée contre Me [G] [L] ; ' Condamné in solidum Me [G] [L] ès qualités et le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 9] à [Localité 2

Source officielle
CA

Chbre de l'expropriation

68ce39cc3c51767c18cd5933

Appel

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Par jugement en date du 28 septembre 2023 le juge de l'expropriation a : Déclaré irrecevables les conclusions du commissaire du gouvernement comme notifiées tardivement ; Fixé l'indemnité due par la

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

69f1a143cdc6046d47ee7179

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

La SARL Audit Consultants et la société MMA IARD ont formé un incident devant le juge de la mise en état afin de voir : - juger irrecevables les demandes de la SCI [O] [I], l'action en responsabilité

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fca665848c4fb4f635a7478

Appel

29 octobre 2020

29 octobre 2020

Vu les dernières écritures signifiées le 2 septembre 2020 par lesquelles l'UNEDIC AGS CGEA IDF OUEST demande à la cour de : A titre principal, JUGER irrecevable l'appel formé par M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fca75367d14326242d83d9a

Appel

9 octobre 2020

9 octobre 2020

Le jugement sera donc confirmé en ce qu'il a déclaré irrecevable l'action de M.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fdcdf8a61e0a34a76244f8b

Appel

23 octobre 2018

23 octobre 2018

[W] irrecevables, ou subsidiairement mal fondés, en leur appel, et en tout état de cause les débouter de l'ensemble de leurs demandes ; - juger que lorsque M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fdc46513ed4096a27b1b4c6

Appel

6 décembre 2018

6 décembre 2018

En raison du défaut d'intérêt à agir de Mme X..., son appel est déclaré irrecevable.

Source officielle
CA

6ème Chambre A

5fca2ede8b03d35f3f61f84a

Appel

30 novembre 2020

30 novembre 2020

€, - condamner Monsieur [G] [L] à payer cette somme de 150 000 € en capital, - débouter Monsieur [G] [L] de sa demande d'homologation du projet d'état liquidatif établi par Me [J], - déclarer irrecevable

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

69d89e57cdc6046d47bcd0e1

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Par jugement du 19 novembre 2024, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Caen a : - déclaré irrecevables les demandes des époux [A], dirigées à l'encontre de la société GSE

Source officielle
CA

Chambre civile section B

69f19d10cdc6046d47ee1db6

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[D] [C] demande au conseiller de la mise en état de : Déclarer l'appel irrecevable ; En conséquence : Constater le dessaisissement de la cour.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fd9288791aca307b467eae7

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

Monsieur [MK] doit être déclaré irrecevable en son intervention volontaire.

Source officielle

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