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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6a1fbba1cdc6046d47e96072
2 juin 2026
Elle précise que sa demande n'est pas irrecevable pour être nouvelle devant la cour.
2ème Chambre
6a167ce8cdc6046d4710aae0
26 mai 2026
Suivant jugement du 8 janvier 2024, le tribunal judiciaire de Rennes a : - Reçu [E] et [I] [F] en leurs interventions volontaires à l'instance ; - Déclaré [H], [I] et [E] [F] irrecevables en toutes
1re chambre civile
68de08a72efeaecfe684342b
30 septembre 2025
Par jugement du 2 avril 2024, le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône a : - déclaré irrecevable la note en délibéré rédigée pour le compte du FCT Hugo Créances IV, - déclaré
Chambre Sociale
69e1c65dcdc6046d4788c953
16 avril 2026
Par jugement du 26 mars 2025, le conseil de prud'hommes a : - donné acte à l'AGS-CGEA de [Localité 1] de son intervention et lui a déclaré le jugement opposable, - déclaré irrecevables car prescrites
Chambre 1-1
69f1a3c3cdc6046d47eea515
28 avril 2026
Puis, il a jugé que l'opposition formée par Mme [S] [M] était irrecevable, car les pièces produites aux débats ne répondaient pas au formalisme exigé en matière d'accusé de réception et ne permettaient
69d747e6cdc6046d479cd432
8 avril 2026
Par conclusions d'incident notifiées par la voie électronique le 6 octobre 2025, la SARL JBK Provençalpes a demandé au conseiller de la mise en état de déclarer irrecevable l'assignation en intervention
Chambre 3-1
6a0ff93dcdc6046d478a4450
21 mai 2026
Par conclusions d'incident, la DDFIP du Var a saisi le juge de la mise en état afin de faire juger que les demandes de ce dernier étaient irrecevables pour porter sur le bien-fondé de l'imposition et non
6a0fe88dcdc6046d4787ac69
Par jugement du 24 avril 2025, le conseil de prud'hommes a : - déclaré irrecevable la demande de M.
1ère chambre civile A
69fd7b1fcdc6046d4703e002
7 mai 2026
[V] irrecevable en sa fin de non-recevoir tirée de la prescription ; Débouté M. [B] de l'ensemble de ses prétentions ; Condamné M.
Pôle 3 - Chambre 1
69fc21d0cdc6046d47e145ff
6 mai 2026
[P] [E] irrecevable en sa demande d'indemnisation dirigée contre Me [G] [L] ; ' Condamné in solidum Me [G] [L] ès qualités et le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 9] à [Localité 2
Chbre de l'expropriation
68ce39cc3c51767c18cd5933
19 septembre 2025
Par jugement en date du 28 septembre 2023 le juge de l'expropriation a : Déclaré irrecevables les conclusions du commissaire du gouvernement comme notifiées tardivement ; Fixé l'indemnité due par la
Chambre A - Civile
69f1a143cdc6046d47ee7179
La SARL Audit Consultants et la société MMA IARD ont formé un incident devant le juge de la mise en état afin de voir : - juger irrecevables les demandes de la SCI [O] [I], l'action en responsabilité
Pôle 6 - Chambre 2
5fca665848c4fb4f635a7478
29 octobre 2020
Vu les dernières écritures signifiées le 2 septembre 2020 par lesquelles l'UNEDIC AGS CGEA IDF OUEST demande à la cour de : A titre principal, JUGER irrecevable l'appel formé par M.
Pôle 6 - Chambre 12
5fca75367d14326242d83d9a
9 octobre 2020
Le jugement sera donc confirmé en ce qu'il a déclaré irrecevable l'action de M.
Pôle 2 - Chambre 1
5fdcdf8a61e0a34a76244f8b
23 octobre 2018
[W] irrecevables, ou subsidiairement mal fondés, en leur appel, et en tout état de cause les débouter de l'ensemble de leurs demandes ; - juger que lorsque M.
Pôle 6 - Chambre 7
5fdc46513ed4096a27b1b4c6
6 décembre 2018
En raison du défaut d'intérêt à agir de Mme X..., son appel est déclaré irrecevable.
6ème Chambre A
5fca2ede8b03d35f3f61f84a
30 novembre 2020
€, - condamner Monsieur [G] [L] à payer cette somme de 150 000 € en capital, - débouter Monsieur [G] [L] de sa demande d'homologation du projet d'état liquidatif établi par Me [J], - déclarer irrecevable
2ème Chambre civile
69d89e57cdc6046d47bcd0e1
9 avril 2026
Par jugement du 19 novembre 2024, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Caen a : - déclaré irrecevables les demandes des époux [A], dirigées à l'encontre de la société GSE
Chambre civile section B
69f19d10cdc6046d47ee1db6
[D] [C] demande au conseiller de la mise en état de : Déclarer l'appel irrecevable ; En conséquence : Constater le dessaisissement de la cour.
5fd9288791aca307b467eae7
27 mai 2020
Monsieur [MK] doit être déclaré irrecevable en son intervention volontaire.
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