YM] née le [Date naissance 126] 1971 à [Localité 70] [Adresse 42] [Localité 70] Mme [ID] [YM] née le [Date naissance 28] 1995 à [Localité 70] [Adresse 42] [Localité 70] Mme [CV] [YM] née le

Vu : - le code de l’environnement ; - la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 ; - le décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 ; - le code de justice administrative.

le 1er juillet 2011 et le 31 décembre 2011 ; / 2° De cinq mois par génération pour les fonctionnaires atteignant cet âge entre le 1er janvier 2012 et le 31 décembre 2014 ".

au 31 décembre 2004, de 4. 312,90 euros au titre des taxes foncières de l'immeuble de Fontaines sur Saône du 16 février 1985 au 30 décembre 1990, de 5. 449,09 euros au titre des taxes foncières de l'immeuble

Mesdames Marie-Louise et Anne-Marie B..., Messieurs Eric et Jean-Louis B..., bien que régulièrement assignés, n'ont pas constitué avocat.

de la réunion du CHSCT du port autonome de [1], tenue le 22 décembre 1999 ; que l'obligation de sécurité de résultat résulte de la loi n°91-1414 du 31 décembre 1991, dont l'appréciation relèverait en

Dès lors, Mme [Y] échoue en première instance à établir le caractère de donation déguisée de la vente du Château de [Localité 17] suivant acte du 8 décembre 1971.

C, né le 17 septembre 1951, ouvrier d'Etat, a été employé au sein de la Direction des Constructions Navales (DCN) de du 3 décembre 1973 au 31 décembre 2002, en qualité d'ajusteur mécanicien (chantiers

Monsieur [K] [J] a indiqué avoir été exposé aux risques liés à l'amiante au sein de la société [7] , de 1971 à 1978, puis de la société [8], devenue société [11], de 1978 à 2009.

APPELANTS Madame [LD] [K] née le 03 Avril 1973 à [Localité 54], demeurant [Adresse 19] Monsieur [VB] [TK] né le 05 Mars 1957 à [Localité 66], demeurant [Adresse 14] Madame [L] [TK] née

août 1945 et le décret du 15 septembre 1955 (la première ayant créé le tableau 25 des maladies professionnelles telle que la fibrose pulmonaire liée à l'inhalation de poussières de silice ou d'amiante,

entre le 2 juillet 1966 et le 31 décembre 1998 en Polynésie française. / () ".

Vu : - l'article 9 de la loi du 29 janvier 1831, modifié par l'article 148 de la loi du 31 décembre 1945 ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

au 6 décembre 1978.

au 31 décembre 1980; -débouté madame [V] [T] épouse [Y] de sa demande de salaire différé; -dit que le notaire tiendra compte des sommes restant dues à monsieur [M] [T] au titre des travaux avec

- signé par Mme Hélène FILLIOL, présidente de chambre et par Mme Mélanie PATE, greffière, présente lors de la mise à disposition.

[DE] [PR], né le 19 juin 1975 à [Localité 38], de nationalité française, demeurant à [Adresse 31] ; M.

[V], géomètre expert, le 2 mai 1972, déposé au service de la publicité foncière et de la conservation cadastrale le 12 mai 1972 (pièce 16 de l'intimée) que les parcelles objets de l'action en bornage sont

- sur les fins de non-recevoir * sur l'irrecevabilité tirée de l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 L'article 41 de la loi du 23 décembre 1998, créant un dispositif spécifique destiné

GREFFIER LORS DES DEBATS : M.