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979 résultats pour « massages devant faire l'objet d'une prescription médicale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

627f48eb551627057d32e0f0

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

devant les premiers juges.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

631834920876004f131a5f06

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Il est en conséquence établi que Mme [I] a avisé son employeur du fait qu'elle avait fait l'objet de propos racistes.

Source officielle
CA

6e chambre

64ba21ed354f98d9699d500f

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Il a ajouté qu'informé d'un audit sur votre secteur, vous lui aviez demandé de facturer les pneus non existants à des clients, ce qu'il a toutefois refusé de faire, une telle demande consistant à effectuer

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a226905cdc6046d4739bba0

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Par ordonnance du 8 mars 2016, le juge commissaire a fait droit à cette demande. L'administrateur judiciaire de la société [1] a notifié à M.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a2269afcdc6046d4739d281

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Par ordonnance du 8 mars 2016, le juge commissaire a fait droit à cette demande. L'administrateur judiciaire de la société [1] a notifié à M.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6364ba40e405357f749ea54e

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

demandes, - dit n'y avoir lieu à faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

6364bbd3e405357f749eab79

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Elle estime qu'au vu des attestations versées aux débats émanant de plusieurs personnalités, son retour attendu sur la scène médiatique et son échec dû à l'accident sont suffisamment établis.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6867639ea9510a2e90cf25d4

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Elle était déboutée de ses demandes par jugement du 11 janvier 2022. La salariée a fait appel de cette décision.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

63cb928c9c02507c9078dbf9

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

[UT] au sujet de comportements qu'elle aurait eus à l'encontre de salariés de la société, constitue un avertissement, en sorte que les faits reprochés ne peuvent plus dès lors faire l'objet d'une nouvelle

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6528dfcfaaebb88318fda87b

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

L'affaire a fait l'objet d'un renvoi à l'audience du 20 février 2023.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6528dfd0aaebb88318fda87d

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

L'affaire a fait l'objet d'un renvoi à l'audience du 20 février 2023.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

66162be399851e0008f1e6a0

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

En l'état de ses dernières écritures en date du 31 mai 2022, contenant appel incident, la SAS Sogardis demande à la cour de : - infirmer le jugement en ce qu'il a fait droit à la demande de Mme [Y]

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

67947fd38ab253a8400fb225

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

sur la mise en demeure objet du litige ne l'a pas mise en capacité de connaître ce qui lui était demandé ni de s'assurer du bien fondé de la demande puisque les deux mises en demeure qu'elle invoque ne

Source officielle
CA

6e chambre

63d37b64d1bc2605de4b4de7

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

L'article 122 du code de procédure civile dispose que 'constitue une fin de non-recevoir tout moyen qui tend à faire déclarer l'adversaire irrecevable en sa demande, sans examen au fond, pour défaut de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

615e0d6ec25a97f0381f4d4b

Appel

5 juin 2014

5 juin 2014

de rappel de salaire relative à cette période, couverte par la prescription; Qu'elle demande à la Cour de dire qu'elle devait être classée : - au coefficient 250 à compter de 1997, - au coefficient

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6883105480821d9a1906fcfb

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Dans ses écritures n°4 enregistrées par voie électronique le 30 avril 2025, auxquelles il est fait expressément référence, la société C'Express Transport demande à la cour de : Confirmer en toutes ces

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL00877_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

comme étant dépourvues d’objet, leur retrait, non contesté dans les délais, étant devenu définitif. 5.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL02052_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

comme étant dépourvues d’objet, leur retrait, non contesté dans les délais, étant devenu définitif. 5.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

65aa2af5a34ad10008581c3f

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

devant la cour.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6031e9bedca68a230692eda8

Appel

6 juin 2018

6 juin 2018

X... a également régulièrement interjeté appel des dispositions du jugement n'ayant pas fait droit à ses demandes et cette instance a été inscrite au répertoire général du greffe sous le numéro 15/05634

Source officielle

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