Il a également été fait mention qu'aucune progression n'a été constatée au regard du mois passé.

Il n'était aucunement fait mention d'un manque ou d'une insuffisance de formation de la salariée mais uniquement que cette dernière était, pour des raisons qui lui sont propres, en difficulté sur ledit

A la rubrique "C - Travaux modificatifs" -, il a été mentionné que : "le sous-traitant déclare accepter les adjonctions, diminutions et modifications d'ouvrage, par rapport aux travaux initialement prévus

L'article 648 mentionne notamment les mêmes mentions prescrites à peine de nullité pour les personnes morales.

Lors de l'assignation, l'assureur mentionné était Générali Belgium (jugement page 4). Dans les dernières conclusions, l'assureur mentionné était AMV Assurance (jugement page 7).

Il s'en déduit, et cela a été rappelé plus haut, que l'accord entre les parties était de rémunérer le salarié sur une base de 38 heures 30 par semaine, ce qui est confirmé par les mentions figurant sur

Elle ne conteste pas davantage que, ainsi que le soutient la société Altran technologies, cette clause a pris effet au 1er janvier 2016 et cela résulte des mentions portées sur les bulletins de salaire

Il s'en déduit, et cela a été rappelé plus haut, que l'accord entre les parties était de rémunérer le salarié sur une base de 38 heures 30 par semaine, ce qui est confirmé par les mentions figurant sur

Elle ne conteste pas davantage que, ainsi que le soutient la société Altran technologies, cette clause a pris effet au 1er février 2016 et cela résulte des mentions portées sur les bulletins de salaire

Il s'en déduit, et cela a été rappelé plus haut, que l'accord entre les parties était de rémunérer le salarié sur une base de 38 heures 30 par semaine, ce qui est confirmé par les mentions figurant sur

Elle ne conteste pas davantage que, ainsi que le soutient la société Altran technologies, cette clause a pris effet au 1er janvier 2016 et cela résulte des mentions portées sur les bulletins de salaire

Infirmer le jugement rendu par le conseil de prud'hommes en ce qu'il a jugé la demande de rappel de salaire au titre des heures supplémentaires prétendument effectuées par M.

En l'espèce, quant à l'élément matériel, le recours au travail dissimulé est caractérisé, d'une part, par la mention, sur les bulletins de salaire de M.

à leur prestige professionnel, atteinte qui a été déterminante dans la désaffection ultérieure de nombreux copropriétaires qui avaient pourtant voté la mission à une très forte majorité ; qu'ils prétendent

[X] se prête et les modifications prétendûment opérées ne sont pas confirmées dans les faits.

Selon elle, l'intimée aurait seulement extrapolé les éléments découverts concernant les téléchargements de fichiers et documents prétendument faits par M.

' Les consorts [F] prétendent que les époux [L] invoqueraient implicitement les dispositions de l'article 1372 du Code Civil sur la gestion d'affaires lesquelles ne s'appliqueraient pas.

Ils n'indiquent enfin pas en quoi la mention selon laquelle ils auraient reçu leur exemplaire pourrait leur être inopposable.'

Ils prétendent donc que l'information donnée au notaire quant au régime fiscal de la société venderesse n'est qu'une simple une erreur mais non une faute.

Elles prétendent à cet égard, d'une part, que la société Chevrolet France a privé ses concessionnaires de la faculté de vendre des véhicules dans des conditions économiques acceptables, en adoptant une