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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-6
68f1d90d9abd0e067a2193e9
16 octobre 2025
[E] [U] ne peut pas tenir un objet de la main gauche et qu'il présente une perte totale irréversible d'autonomie, et en date du 5 mars 2020 (pièce 34) mentionnant notamment qu'il ne peut pas se servir
TROISIEME CHAMBRE
6a1a7658cdc6046d4774f685
28 mai 2026
Paris SAS Vandel prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Appelante dans le RG 24/4709 [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Sebastien Petit
Chambre 1-5
6a22684dcdc6046d4739addc
4 juin 2026
Par déclaration du 4 mars 2024, M. et Mme [Y] ont interjeté appel du jugement es chefs suivants : « Objet/Portée de l'appel : L'appel tend à obtenir la nullité ou la réformation voire l'infirmation du
CHAMBRE SOCIALE A
650d307f71dfcd8318200e8a
6 septembre 2023
. **** Aux termes de l'article L1152-1du code du travail, aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions
Cour d'Appel
6253cc6ebd3db21cbdd9016f
7 janvier 2013
son article 1er, cette convention détermine précisément son champ d'application en fonction du domaine dans lequel s'exerce le commerce de gros, notamment le commerce de gros de papeterie, de gros appareils
3ème Chambre
DCA_23NT02527_20240524
24 mai 2024
échéant d'office, si le dommage subi présente le caractère d'anormalité et de gravité requis par les dispositions du II de l'article L. 1142-1 du code de la santé publique et doit, par suite, faire l'objet
2ème CH - Section 2
68e5f007940fdbe4ba077807
7 octobre 2025
[B] [C] [L] à l'issue du partage compte tenu de cette attribution préférentielle, il résulte des dispositions de l'article 832-4 du code civil que « Les biens faisant l'objet de l'attribution sont estimés
Pôle 2 - Chambre 5
5fdc1114082d0f3548882f01
18 décembre 2018
Depuis mai 2011, l'immeuble faisait l'objet de pourparlers entre Monsieur [Z] [G], gérant de la SCI K, et Monsieur [F] [D], aux fins de le louer pour y exercer l'activité de restaurant, bar, brasserie
Pôle 4 - Chambre 3
69fd7821cdc6046d47038048
7 mai 2026
aux conditions de l'article L. 125-2-2 du code de la construction et de l'habitation, qui concernent les opérations et les vérifications périodiques minimales et la réparation et le remplacement de petites
Pôle 5 - Chambre 6
6285e14e6a1876057df5d404
18 mai 2022
[U] [C] [T] et dont l'activité porte sur le développement de systèmes embarqués, des objets connectés et de la connectivité entre tous appareils télévisuels, informatiques et mobiles était détenue à près
Ch. Sociale -Section B
6867689ddd25744ff781d51d
3 juillet 2025
Les procédures d'appel ont fait l'objet d'une ordonnance de jonction en date du 06 avril 2023.
631ad8ca39cffb4f13674363
8 septembre 2022
[G] était monteur aérien et souterrain chez ERDF ; après, il a été cantonné à de petits travaux de réparation nettement moins intéressants'; ' il subit une pénibilité accrue et une très nette dévalorisation
633fc2a5e633183e2ee17738
6 octobre 2022
[K] [V] souffrait au petit matin du 21/03/2010 l'ont déterminé à consulter à deux reprises les urgences du centre hospitalier de [Localité 15].
1ère Chambre civile
670f58264ad0d5ee7d7e5a98
15 octobre 2024
pharmaceutiques, non seulement les frais restés à la charge effective de la victime, mais aussi les frais payés par des tiers, les frais d'hospitalisation, et tous les frais paramédicaux, frais d'appareillage
6253cc3ebd3db21cbdd8f999
10 juillet 2012
DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Mai 2012 à 14 H 00 en audience publique et collégiale, devant la cour composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT
6253cc3fbd3db21cbdd8f9b4
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
63ca42579066fd7c90fc239d
19 janvier 2023
DECISION La société Zehnder Group France (SAS), sise à [Localité 8], a pour objet la commercialisation de tous appareils, équipements et accessoires de chauffage, ventilation, régulation, climatisation
Chambre Commerciale
644cb51a56c9f0d0f8b6f15d
27 avril 2023
Par jugement du 10 juillet 2014, la société H2O a fait l'objet d'une liquidation judiciaire.
15e chambre
64a7b2663bcaf505db696bc7
6 juillet 2023
Cette société était en effet en recherche d'une solution de production de boîtiers plastiques pour la fabrication d'appareils de désinfection dans le contexte du Covid-19.
Pôle 5 - Chambre 4
65b20ec0c4cf860008dff578
24 janvier 2024
Le 8 juin 2015, la société Schneider Electric a demandé à Usinex un devis pour la fourniture d'une trentaine d'appareils combinateurs pour des sous-marins militaires destinés à la marine du Pakistan.
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