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988 résultats pour « objets de petit appareillage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-6

68f1d90d9abd0e067a2193e9

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

[E] [U] ne peut pas tenir un objet de la main gauche et qu'il présente une perte totale irréversible d'autonomie, et en date du 5 mars 2020 (pièce 34) mentionnant notamment qu'il ne peut pas se servir

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6a1a7658cdc6046d4774f685

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Paris SAS Vandel prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Appelante dans le RG 24/4709 [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Sebastien Petit

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6a22684dcdc6046d4739addc

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Par déclaration du 4 mars 2024, M. et Mme [Y] ont interjeté appel du jugement es chefs suivants : « Objet/Portée de l'appel : L'appel tend à obtenir la nullité ou la réformation voire l'infirmation du

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

650d307f71dfcd8318200e8a

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

. **** Aux termes de l'article L1152-1du code du travail, aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6ebd3db21cbdd9016f

Appel

7 janvier 2013

7 janvier 2013

son article 1er, cette convention détermine précisément son champ d'application en fonction du domaine dans lequel s'exerce le commerce de gros, notamment le commerce de gros de papeterie, de gros appareils

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT02527_20240524

Admin. Appel

24 mai 2024

24 mai 2024

échéant d'office, si le dommage subi présente le caractère d'anormalité et de gravité requis par les dispositions du II de l'article L. 1142-1 du code de la santé publique et doit, par suite, faire l'objet

Source officielle
CA

2ème CH - Section 2

68e5f007940fdbe4ba077807

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[B] [C] [L] à l'issue du partage compte tenu de cette attribution préférentielle, il résulte des dispositions de l'article 832-4 du code civil que « Les biens faisant l'objet de l'attribution sont estimés

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

5fdc1114082d0f3548882f01

Appel

18 décembre 2018

18 décembre 2018

Depuis mai 2011, l'immeuble faisait l'objet de pourparlers entre Monsieur [Z] [G], gérant de la SCI K, et Monsieur [F] [D], aux fins de le louer pour y exercer l'activité de restaurant, bar, brasserie

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

69fd7821cdc6046d47038048

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

aux conditions de l'article L. 125-2-2 du code de la construction et de l'habitation, qui concernent les opérations et les vérifications périodiques minimales et la réparation et le remplacement de petites

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6285e14e6a1876057df5d404

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

[U] [C] [T] et dont l'activité porte sur le développement de systèmes embarqués, des objets connectés et de la connectivité entre tous appareils télévisuels, informatiques et mobiles était détenue à près

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6867689ddd25744ff781d51d

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Les procédures d'appel ont fait l'objet d'une ordonnance de jonction en date du 06 avril 2023.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

631ad8ca39cffb4f13674363

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

[G] était monteur aérien et souterrain chez ERDF ; après, il a été cantonné à de petits travaux de réparation nettement moins intéressants'; ' il subit une pénibilité accrue et une très nette dévalorisation

Source officielle
CA

Chambre 1-6

633fc2a5e633183e2ee17738

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

[K] [V] souffrait au petit matin du 21/03/2010 l'ont déterminé à consulter à deux reprises les urgences du centre hospitalier de [Localité 15].

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

670f58264ad0d5ee7d7e5a98

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

pharmaceutiques, non seulement les frais restés à la charge effective de la victime, mais aussi les frais payés par des tiers, les frais d'hospitalisation, et tous les frais paramédicaux, frais d'appareillage

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3ebd3db21cbdd8f999

Appel

10 juillet 2012

10 juillet 2012

DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Mai 2012 à 14 H 00 en audience publique et collégiale, devant la cour composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3fbd3db21cbdd8f9b4

Appel

10 juillet 2012

10 juillet 2012

DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Mai 2012 à 14 H 00 en audience publique et collégiale, devant la cour composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

63ca42579066fd7c90fc239d

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

DECISION La société Zehnder Group France (SAS), sise à [Localité 8], a pour objet la commercialisation de tous appareils, équipements et accessoires de chauffage, ventilation, régulation, climatisation

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

644cb51a56c9f0d0f8b6f15d

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Par jugement du 10 juillet 2014, la société H2O a fait l'objet d'une liquidation judiciaire.

Source officielle
CA

15e chambre

64a7b2663bcaf505db696bc7

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Cette société était en effet en recherche d'une solution de production de boîtiers plastiques pour la fabrication d'appareils de désinfection dans le contexte du Covid-19.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

65b20ec0c4cf860008dff578

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Le 8 juin 2015, la société Schneider Electric a demandé à Usinex un devis pour la fourniture d'une trentaine d'appareils combinateurs pour des sous-marins militaires destinés à la marine du Pakistan.

Source officielle

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