CodexAI
AND
OR
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cad5bd3db21cbdd8c3bc
27 mai 2008
demandes formulées par les salariés seraient indiscutablement susceptibles d'être invalidées à l'issue de l'information pénale et qu'elle serait alors fondée à arguer de la force majeure pour justifier la non
Chambre des Rétentions
6a1fba53cdc6046d47e946da
2 juin 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 02 JUIN 2026 Minute N° 485/2026 N° RG 26/01774 - N° Portalis
Pôle 4 - Chambre 9 - A
6a0fed94cdc6046d4788a4d4
21 mai 2026
Les installations sont raccordées et productives d'électricité. Les contrats de crédit ont fait l'objet d'un remboursement anticipé intégral le 15 mars 2016.
Pôle 1 - Chambre 11
69005c1d2481d356bd17016c
27 octobre 2025
Il s'en déduit que le registre doit être actualisé et émargé et que la non-production d'une copie actualisée, permettant un contrôle de l'effectivité de l'exercice des droits reconnus à l'étranger au cours
6a1fba57cdc6046d47e946fc
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 02 JUIN 2026 Minute N° 484/2026 N° RG 26/01773 - N° Portalis
Chambre commerciale 3-2
670f58694ad0d5ee7d7e5e4a
15 octobre 2024
l'évolution réelle de sa situation financière et de déceler les difficultés (Com, 12 janv. 2010, n° 08-14.342 ; 6 mars 2019, n°17-26.495) ; l'absence de tenue de toute comptabilité peut être déduite de la non-production
Pôle 1 - Chambre 12
6a1fb8e3cdc6046d47e90d40
LE DIRECTEUR DES HOPITAUX DE [Localité 2] non comparant, non représenté, MINISTÈRE PUBLIC Représenté par Mme De-Choiseul, avocate générale, non comparante, avis transmis par courriel en date du
CHAMBRE CIVILE
69d74a61cdc6046d479d02e8
8 avril 2026
* il multiplie les contentieux financés par son assurance de protection juridique, dont eux ne disposent pas.
Sociale C salle 3
69005c1e2481d356bd17034b
24 octobre 2025
La non-production du certificat dans ce délai caractérise l'absence irrégulière.
1ère chambre sociale
6618cf037935f50008be419f
11 avril 2024
Nous avons de plus été informés qu'au cours des derniers mois, des livraisons de zinc seraient revenues comme étant jugées non conformes et auraient été revendues à d'autres clients.
1ère chambre civile B
5fdc09bb5d55562dbd44466e
8 janvier 2019
Compagnie d'assurances MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS SARL INGENERGIE Syndicat des copropriétaires LE PANORAMIC IC LA REGIE THIEBAUD SA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
6253cda7bd3db21cbdd9405f
15 juin 2018
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 15 JUIN 2018 (no , 7 pages) Numéro d'inscription au
Chambre civile 1-7
6878840863001e49f9f269e3
16 juillet 2025
Par ailleurs, le registre doit être actualisé et la non-production d'une copie actualisée, permettant un contrôle de l'effectivité de l'exercice des droits reconnus à l'étranger au cours de la mesure de
Chambre civile section B
69fad2cacdc6046d47bfdf3f
21 avril 2026
N° RG 26/00047 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M3XH No minute : C1 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE
Chambre Prud'homale
69f4476fcdc6046d472edf0c
30 avril 2026
COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N°
6a1fba50cdc6046d47e94685
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 02 JUIN 2026 Minute N° 486/2026 N° RG 26/01775 - N° Portalis
Ch.secu-fiva-cdas
6700d6e3836fac7141b7e92b
4 octobre 2024
DBVM-V-B7H-LVRH N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES AU NOM
9e Chambre B
615e0d5cc25a97f0381f4cf5
30 janvier 2015
2013 sans ré-ouvrir les débats pour qu'il soit contradictoirement débattu du résultat de cette mesure d'instruction, du rapport des conseillers et au besoin pour que La Poste s'explique sur le défaut de non
Rétention Administrative
69fad830cdc6046d47c0cfb8
2 mai 2026
Il résulte de la combinaison de ces textes que le registre doit être mis à jour et que la non-production d'une copie actualisée, permettant un contrôle de l'effectivité de l'exercice des droits reconnus
1ère Chambre
6798744e5b6b52f3e4a43175
27 janvier 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 27 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au
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